Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?

Les règles varient selon qu'il s'agit de votre résidence principale, d'une résidence secondaire ou d'un logement acheté pour être loué.

Résidence principale

Les intérêts d'emprunt pour l'achat ou la construction de l'habitation principale ne donnent plus droit à un avantage fiscal depuis 2011.

    Résidence secondaire

    Aucun avantage n'est accordé pour les intérêts liés à une résidence secondaire.

      Logement acheté pour être loué

      Dans le cadre d'un logement acheté pour être loué, les intérêts d'emprunt sont pris en compte.

      Votre situation diffère selon le type de location :

      Location non meublée

      Votre situation dépend du montant de vos revenus fonciers (particuliers), et donc du mode d'imposition.

      Régime micro foncier

      Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire de 30 %.

        Régime réel

        Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

            Location meublée

            Votre situation dépend du type de location que vous utilisez.

            Logement meublé de longue durée

            Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs (particuliers), et donc du mode d'imposition.

            Régime micro-BIC

            Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire de 50 %.

              Régime réel

              Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

                  Meublé de tourisme non classé

                  Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs (particuliers), et donc du mode d'imposition.

                  Régime micro-BIC

                  Revenus 2024

                  Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire de 50 %.

                    Revenus 2025

                    Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire de 30 %.

                        Régime réel

                        Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

                            Meublé de tourisme classé et chambre d'hôte

                            Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs (particuliers), et donc du mode d'imposition.

                            Régime micro-BIC

                            Revenus 2024

                            Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire de 71 %.

                              Revenus 2025

                              Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire de 50 %.

                                  Régime réel

                                  Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

                                          Où s'adresser ?

                                          Service d'information des impôts

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                                          Par téléphone :

                                          0809 401 401

                                          Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                          Service gratuit + prix appel

                                          Pour en savoir plus

                                          Références

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                                          Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                                          Mairie d'Uzès
                                          1, place du Duché

                                          30700 Uzès