Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?

Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.

Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

    Vous êtes majeur

    Vous êtes français

    La durée de votre séjour est inférieure ou égale à 3 mois

    Vous devez avoir un passeport en cours de validité.

    Le visa (quel qu'il soit) n'est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d'affaire.

    Pour un voyage organisé, une carte nationale d'identité valide, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence, est acceptée. Toutefois, il est recommandé d'avoir un passeport.

      La durée de votre séjour est supérieure à 3 mois

      Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.

      La demande se fait auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.

      Il en est de même pour un voyage d'affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.

      Attention

      Le délai pour obtenir votre visa varie d'une ou plusieurs semaines.

          Vous êtes Franco-tunisien

          Vous devez présenter les documents suivants :

          • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie

          • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

          Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

            À noter

            avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités de Tunisie. Il est également recommandé de vous inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

            Vous êtes mineur

            Vous êtes Français(e)

            Vous voyagez avec vos 2 parents

            Vous et vos parents devez avoir chacun un passeport en cours de validité.

            La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

            Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) (particuliers) ou le livret de famille.

              Vous voyagez avec l'un de vos parents

              Vous et votre parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

              La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

              Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) (particuliers) ou le livret de famille.

              De plus, il est recommandé d'avoir d'autres documents si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

              Vos parents sont divorcés

              Il est vivement conseillé au parent qui vous accompagne d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant votre garde.

                Vous voyagez avec votre mère

                Il est recommandé à votre mère d'avoir l'autorisation de votre père.

                  Vous êtes orphelin(e) de père

                  Votre mère doit avoir un document attestant de son mariage avec votre père défunt, ou une copie de l'acte de décès de votre père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

                      Vous voyagez seul(e) ou avec une autre personne

                      Vous devez avoir avec vous les 3 documents suivants :

                      • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour

                      • Autorisation de sortie de territoire (particuliers) pour quitter la France

                      • Lettre d'autorisation de vos parents avec leurs signatures légalisées (particuliers). Vous ou votre accompagnateur devez présenter cette autorisation à l'arrivée en Tunisie

                          Vous êtes Franco-tunisien(ne)

                          Texte de l'introduction des sous-cas

                          Vous voyagez avec vos 2 parents

                          Vous et vos parents devez présenter les documents suivants :

                          • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie

                          • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

                          Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

                          À noter

                          avant votre voyage, il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseignez auprès des autorités de Tunisie.

                          Il est également recommandé de vous inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

                            Vous voyagez avec votre mère

                            dddd

                            Votre mère a la nationalité tunisienne et votre père est Tunisien

                            Vous et votre mère devez présenter les documents suivants :

                            • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie

                            • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

                              Votre mère est Française et votre père Tunisien

                              Vous devez présenter les documents suivants :

                              • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie

                              • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

                              Votre mère doit avoir un passeport en cours de validité.

                              Il lui est fortement recommandé d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.

                                  Vous voyagez seul(e) ou avec une autre personne

                                  Si vous voyagez avec une autre personne ou un membre de votre famille (frère, sœur, grand-parent), vous devez présenter les documents suivants :

                                  • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie

                                  • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.

                                  Il est fortement recommandé à la personne qui vous accompagne d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.

                                    Voir aussi...

                                    Pour en savoir plus

                                    Voir aussi...

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                                    Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                                    Mairie d'Uzès
                                    1, place du Duché

                                    30700 Uzès