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Uzès Exposition III
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Cette page indique la durée de validité d'un permis au format "carte de crédit" et d'un permis au format cartonné (rose à 3 volets).
Un titre de conduite au format "carte de crédit" délivré depuis 2013 est valable 15 ans.
Les 1ers renouvellements interviendront en 2028.
Le renouvellement consistera en une simple démarche administrative : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.
La durée de validité du titre de conduite "poids lourd" dépend de votre âge.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories C (particuliers), CE (particuliers), C1 (particuliers), C1E (particuliers), D (particuliers), DE (particuliers), D1 (particuliers), D1E (particuliers).
La durée de validité d'un titre de conduite peut être réduitepour raisons de santé (particuliers)https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=8e309674681ce5aa52a119dd7addc000&xml=F2686 (particuliers).
Attention
La validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Ainsi même si votre titre est valable seulement 5 ou 15 ans, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).
Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire
La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
Décrypter le permis de conduireService Public (DILA)
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Votre permis de conduire (titre de conduite) rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.
Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement.
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :
La durée de validité d'un titre de conduite "poids lourd" dépend de votre âge.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories C (particuliers), CE (particuliers), C1 (particuliers), C1E (particuliers), D (particuliers), DE (particuliers), D1 (particuliers), D1E (particuliers).
La durée de validité d'un permis de conduire peut être réduitepour raisons de santé (particuliers).
Attention
la validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Ainsi même si votre titre est valable seulement jusqu'au 19 janvier 2033, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).
Accès au formulaire de contact
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories du permis
Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Renouvellement après avis médical des permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (article R221-10)