Uzès Exposition III
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique
Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. Nous vous présentons les informations à retenir.
Qui peut bénéficier d'une NBI ?
Vous pouvez percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) et occupez un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières.
Les emplois donnant droit à la NBI sont listés, dans chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés ministériels.
Exemple
Une fonctionnaire territoriale puéricultrice exerçant des fonctions d'encadrement a droit à une NBI de 19 points.
Un fonctionnaire occupant l'emploi de chef de bassin dans une piscine municipale a droit à une NBI de 15 points.
Attention
Si vous êtes contractuel, vous ne pouvez pas percevoir la NBI même si vous occupez un emploi figurant dans la liste des emplois y ouvrant droit. Toutefois, si vous êtes recruté dans le cadre des dispositions particulières d'accès à la fonction publique prévues pour les personnes handicapées (particuliers), vous pouvez en bénéficier.
Si vous souhaitez savoir si vous avez droit à une NBI et compte-tenu du nombre très important de textes fixant les conditions d'attribution de la NBI dans les différentes catégories d'administrations employeurs, nous vous suggérons d'interroger votre direction des ressources humaines ou d'effectuer une recherche sur legifrance.gouv.fr à partir notamment des mots clefs suivants :
Conditions d'attribution
Nouvelle bonification indiciaire
Nom de votre administration
Intitulé de votre fonction
Comment est versée la NBI ?
Dans chaque fonction publique, le nombre de points d'indice majoré accordés est fixé par décret pour chaque emploi y ouvrant droit.
Dans la fonction publique d’État, pour les fonctionnaires exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, un montant global de points d'indice majoré est fixé, pour chaque département ministériel, par arrêté.
Ce montant global de points d'indice majoré est réparti, dans chaque département ministériel, entre administration centrale, administrations déconcentrées et établissements publics sous tutelle.
Un arrêté ministériel fixe les montants maximum de NBI pouvant être attribués aux emplois concernés.
La NBI est versée chaque mois.
La valeur du point est fixée à 4,92 €.
Elle continue d'être versée, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, pendant les congés suivants :
Congé de maladie (particuliers)
Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers)
Congé de naissance ou adoption (particuliers)
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)
Congé de longue maladie (CLM) (particuliers), tant que vous n'êtes pas remplacé dans vos fonctions
La NBI est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire en cas de travail à temps partiel ou si vous occupez un emploi à temps non complet ou incomplet (particuliers).
Si vos fonctions vous ouvrent droit à plusieurs NBI, c'est la NBI comportant le nombre de points majorés le plus élevé qui vous est attribuée.
La NBI cesse d'être versée lorsque vous n'exercez plus les fonctions y ouvrant droit.
Elle cesse d'être versée en cas de congé de longue durée (CLD) (particuliers) ou de congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) (particuliers).
Quels sont les avantages de la NBI ?
Traitement indiciaire
La NBI s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul de l'indemnité de résidence (particuliers) et du supplément familial de traitement (SFT) (particuliers).
Exemple
Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence et votre SFT sont calculés sur la base de l'indice 495.
La NBI s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul des primes ou indemnités fixées en pourcentage du traitement indiciaire mais n'est pas prise en compte pour le calcul des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (particuliers).
La NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul des majorations de traitement ou indemnités résidentielles qui vous sont accordées si vous êtes en service dans un département ou une collectivité d'outre-mer (Com).
Retraite
La NBI est soumise à cotisation au régime de retraite de base (SRE si vous êtes fonctionnaire d'État ou CNRACL si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).
Les périodes pendant lesquelles vous percevez la NBI vous donnent droit à un supplément de pension qui s'ajoute à votre pension principale.
Vous pouvez réaliser une estimation du montant de ce supplément de pension à partir du simulateur suivant :
Références
Code de la fonction publique : article L115-1
Droit à rémunération
Code de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13
Articles L712-12 et L712-13
Prise en compte de la NBI pour la retraite
