Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Équipements obligatoires pour conduire une moto

Casque, gants, gilet, éclairage, plaques d'immatriculation... Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires à moto ? Peut-on avoir une amende en l'absence d'un accessoire obligatoire ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France avec un deux ou trois-roues motorisé (moto, scooter....) ou un quadricycle à moteur (quad).

Accessoires obligatoires moto

Service Public (DILA)

Accessoires obligatoires en moto et scooter et sanctions en cas d'absence

Casque. Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Gilet de haute visibilité. Lorsque vous conduisez un 2 ou 3 roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, vous devez avoir un gilet de haute visibilité sur vous ou dans un rangement de votre véhicule. À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir un gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Gants. Le port de gants est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Le conducteur risque également le retrait d'un point sur son permis de conduire.

Éclairage fonctionnel. Tout 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle à moteur doit être équipé de feux en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Le casque est-il obligatoire à moto ?

Vous devez porter un casque pour circuler à moto, ainsi que votre passager.

Le casque doit être homologué, conforme à la norme européenne. Une étiquette blanche atteste du type d'homologation ECE (l'étiquette verte NF tend à disparaître).

Le casque doit être attaché.

Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un retrait de 3 points de votre permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

L'immobilisation (particuliers) et la mise en fourrière (particuliers) du véhicule peuvent être ordonnées.

À noter

ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité dont votre véhicule est équipé.

Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :

  • Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...) - Téléservice

    • Rappel

    conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l'oreille un dispositif audio est interdit (infraction routière sanctionnée par un retrait de 3 points du permis et une amende forfaitaire de 135 €). Seules les dispositifs intégrés au casque de moto sont autorisés.

    Porter des gants à moto est-il obligatoire ?

    Vous devez porter des gants pour circuler à moto, ainsi que votre passager.

    Les gants doivent être certifiés CE Équipement de protection individuelle (EPI)

    Vous les reconnaissez à leur étiquette CE.

    Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un retrait d'1 point de votre permis et une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

    En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

    L'immobilisation (particuliers) et la mise en fourrière (particuliers) du véhicule peuvent être ordonnées.

    À noter

    ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité avec un véhicule équipé de portières et de ceintures de sécurité.

    Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :

  • Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...) - Téléservice

    • Le gilet de haute visibilité fait-il partie des équipements moto obligatoires ?

    Cas général

    Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité (veste, parka, gilet, chemise ou chasuble) sur vous ou dans un rangement de votre véhicule.

    Le gilet doit être certifié CE.

    Si vous conduisez votre moto sans respecter cette obligation, vous risquez par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

      À la suite d'un arrêt d'urgence

      À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir votre gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords.

      Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

        La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante

        Lorsque vous circulez à moto la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, vous et votre passager devez porter le gilet de haute visibilité hors agglomération.

        Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

        En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

          Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :

        • Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...) - Téléservice

          • Blouson, pantalon... : quels sont les équipements adaptés du motard ?

          Certains équipements et tenues ne sont pas obligatoires, mais adaptés à la conduite d'une moto : blouson, gilet airbag, pantalon, chaussures montantes.

          Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :

        • Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...) - Téléservice

          • Quels sont les éclairages obligatoires d'une moto ?

          Votre moto doit être équipée au minimum de feux de route, de croisement, de position arrière et avant, de clignotants, de feux stop et d'un feu de plaque d'immatriculation arrière.

          Les feux doivent être en bon état de marche.

          Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

          En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. L'immobilisation (particuliers) et la mise en fourrière (particuliers) du véhicule peuvent être ordonnées.

          À savoir

          un cyclomoteur peut être équipé de clignotants mais ce n'est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues.

          Quelles sont les règles pour la plaque d'immatriculation d'une moto ?

          Votre moto doit obligatoirement avoir 1 plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière. (particuliers)

          Une moto doit-elle être équipée d'un dispositif antivol ?

          Votre moto doit être équipée d'un dispositif antivol.

          Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

          En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

          Une moto doit-elle être équipée d'un "klaxon" ?

          Votre moto doit être équipée d'un avertisseur sonore (klaxon) homologué.

          Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

          En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

          Quelles sont les règles pour le pot d'échappement d'une moto ?

          Votre moto doit être équipée d'un pot d'échappement homologué qui réduit les émissions polluantes et les nuisances sonores.

          Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

          En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

          L'immobilisation (particuliers) et la mise en fourrière (particuliers) du véhicule peuvent être ordonnées.

          Pour en savoir plus

          Références

          Contact

          Démarches

          Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

          Mairie d'Uzès
          1, place du Duché

          30700 Uzès

          Tél.: 0466034848

          etat.civil@uzes.fr

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