Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?

    Pour un enfant

    Siège auto : à quel âge ?

    Service Public (DILA)

    Règles d'utilisation d'un siège auto pour un enfant

    Un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué adapté à sa morphologie.

    Un enfant de 10 ans ou plus doit être attaché avec une ceinture de sécurité, à l'avant ou à l'arrière.

    En détails, les dispositifs de sécurité selon votre situation 

    L'enfant a moins de 10 ans

    Installation de l'enfant à l'arrière du véhicule

    En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l'arrière du véhicule.

    Toutefois, il peut être installé à l'avant dans l'un des cas suivants :

    • L'enfant est installé dans un dispositif bébé "dos à la route" sur le siège avant passager, l'airbag étant désactivé.

      Le dispositif bébé "dos à la route" doit être spécialement conçu pour être installé à l'avant du véhicule.

    • Le véhicule ne comporte pas de sièges arrière

    • Le siège arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité

    • Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables

    • D'autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà toutes les places arrière du véhicule. Toutefois, chaque enfant de moins de 10 ans doit être maintenu par un dispositif homologué de retenue adapté à sa morphologie.

    Dispositif de retenue homologué (siège auto)

    En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué, adapté à sa morphologie et à son poids (siège auto).

    Savoir comment choisir le dispositif de retenue

    Le dispositif de retenue doit avoir un visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes :

    • La norme R44 classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au poids de l'enfant. (seuls les dispositifs référencés R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisés).

    • La norme R129 () classe les sièges selon la taille de l'enfant (cette norme remplace progressivement la norme R44).

      Tous les sièges normés Isize disposent du système Isofix, qui est obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.

    Consultez le site de la Sécurité routière pour savoir comment choisir un dispositif de retenue adapté à votre enfant.

    Toutefois, le dispositif homologué de retenue n'est pas obligatoire pour un enfant qui est dans l'une des situations suivantes  :

    • Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité (le siège auto est prévu jusqu'à une taille de 1m50)

    • Enfant ayant un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture

    • Enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun

    Sanctions

    Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

    En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

      L'enfant a 10 ans ou plus

      En circulation, l'enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu par une ceinture de sécurité dès lors que le siège en est équipé.

      L'enfant de 10 ans ou plus peut être installé à l'avant comme à l'arrière du véhicule.

      Une dispense de ceinture de sécurité est possible en cas de morphologie inadaptée ou pour des raisons médicales (particuliers).

      Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par un seul enfant.

      Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

        Pour un adulte

        Port de la ceinture de sécurité

        En circulation, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant comme à l'arrière du véhicule dès lors que le siège en est équipé.

        Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par une seule personne.

        Dispense du port de la ceinture de sécurité

        Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.

        Raisons médicales

        Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

        • Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture

        • Vous avez un certificat médical (particuliers) d'exemption délivré par un médecin agréé.

          Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité.

          En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l'ordre.

          Raisons professionnelles

          Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

          • Conducteur de taxi en service

          • Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence

          • Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment en agglomération

          • Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération

          Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.

            Sanctions

            Ne pas respecter l'obligation du port de la ceinture de sécurité est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

            En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

            Le conducteur non attaché risque en plus un retrait de 3 points de son permis.

          Pour en savoir plus

          Contact

          Démarches

          Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

          Mairie d'Uzès
          1, place du Duché

          30700 Uzès