Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Si vous êtes célibataire, la procédure est différente. Nous vous présentons les informations à connaître. Elles diffèrent selon que la naissance a lieu en France ou à l'étranger.
Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...).
Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Vous avez effectué une reconnaissance conjointe anticipée (particuliers)
Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple
soit remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur présentation de votre pièce d'identité.
Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...).
Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Vous avez effectué une reconnaissance conjointe anticipée (particuliers)
Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
de la déclaration de naissance (particuliers)
ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger).
soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple
soit remis par l'autorité consulaire française concernée, sur présentation de votre pièce d'identité.
Naissance en France
Que contient le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, comporte les éléments suivants :
Informations concernant les parents
Les informations vous concernant dépendent de votre situation :
Couple hétérosexuel
Les informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
Couple de femmes
Les informations vous concernant sont renseignées si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Comment est établi le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation :
Cas général
Le livret de famille est établi par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance (particuliers).
L'acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l'évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Où s’adresser ?
Adoption en tant que célibataire
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l'officier d'état civil lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
Procréation médicalement assistée en tant que célibataire
Si vous vous présentez seule à la PMA (particuliers) et que vous donnez naissance à un enfant, vous pouvez obtenir un acte de naissance pour votre enfant.
Le livret de famille est établi par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance (particuliers).
L'acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l'évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant
Où s’adresser ?
Naissance d'un enfant sans vie
Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l'officier d'état civil à l'appui d'un certificat médical d'accouchement.
Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Où s’adresser ?
Comment est remis le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille vous est :
À noter
Le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.
Le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant est-il gratuit ?
Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
Quand le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant doit-il être remis à jour ?
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).
Naissance à l'étranger
Que contient le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, comporte les éléments suivants :
Informations concernant les parents
Les informations vous concernant dépendent de votre situation :
Couple hétérosexuel
Les informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
Couple de femmes
Les informations vous concernant sont renseignées si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Comment est établi le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille est délivré uniquement si une autorité française (ambassade ou consulat) a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents).
Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation :
Cas général
Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment :
Adoption en tant que célibataire
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l'officier d'état civil consulaire lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
Naissance d'un enfant sans vie
Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille auprès de l'ambassade ou du consulat français à l'étranger.
Où s’adresser ?
Comment obtenir le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille vous est :
À noter
Le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.
Le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant est-il gratuit ?
Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
Quand le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant doit-il être remis à jour ?
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).
Voir aussi...
- Déclaration de naissance (particuliers)
- Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) (particuliers)
- Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes (particuliers)
- Adoption d'un mineur par une personne seule (particuliers)
Où s'adresser ?
Mairie
En cas de naissance en France
Ambassade ou consulat français à l'étranger
En cas de naissance à l'étranger
Voir aussi...
- Déclaration de naissance (particuliers)
- Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) (particuliers)
- Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes (particuliers)
- Adoption d'un mineur par une personne seule (particuliers)
Références
Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Informations sur le droit de la famille
