Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Bonus vélo
Le bonus écologique pour un vélo est maintenu jusqu'au 14 février 2025.
Les règles en vigueur depuis le 14 février 2024 restent applicables à un vélo si sa facturation intervient au plus tard le 14 février 2025. Il en va de même pour un vélo pris en location si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 14 février 2025.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Votre revenu fiscal de référence (particuliers) par part est inférieur ou égal à 7 100 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) (particuliers) ou avoir une carte mobilité inclusion (particuliers) ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité (particuliers)
Être neuf ou d'occasion
Être vendu ou loué par un professionnel
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Ne pas être vendu dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer
- Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion - Téléservice
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Votre revenu fiscal de référence (particuliers) par part est inférieur ou égal à 15 400 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) (particuliers) ou avoir une carte mobilité inclusion (particuliers) ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité (particuliers)
Être neuf ou d'occasion
Être vendu ou loué par un professionnel
Avoir une batterie sans plomb
Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Ne pas être vendu dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer
- Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion - Téléservice
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Votre revenu fiscal de référence (particuliers) par part est inférieur ou égal à 15 400 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) (particuliers) ou avoir une carte mobilité inclusion (particuliers) ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité (particuliers)
- Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion - Téléservice
Vélo classique non électrique
Quelles conditions devez-vous remplir ?
Cas général
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L'aide est versée au maximum une fois par personne.
Personne ayant un handicap
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L'aide est versée au maximum une fois par personne.
Quelles conditions doit remplir le vélo ?
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo avant d'avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l'ASP et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Quel est le montant du bonus vélo ?
Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 150 €.
Comment faire la demande ?
La demande se fait en ligne.
Vélo électrique
Quelles conditions devez-vous remplir ?
Cas général
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L'aide est versée au maximum une fois par personne.
Personne ayant un handicap
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L'aide est versée au maximum une fois par personne.
Quelles conditions doit remplir le vélo électrique ?
Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :
Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo électrique avant d'avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo électrique dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l'ASP et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Quel est le montant du bonus vélo ?
Vous avez un handicap
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 €.
Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) (particuliers) ou avoir une carte mobilité inclusion (particuliers),ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité (particuliers).
Votre revenu fiscal de référence par part est de 7 100 € maximum
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 €.
Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 7 100 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 300 €.
Comment faire la demande ?
La demande se fait en ligne.
Attention
la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.
Vélo cargo, pliant, adapté aux personnes en situation de handicap (électrique ou non), remorque électrique
Quelles conditions devez-vous remplir ?
Cas général
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L'aide est versée au maximum une fois par personne.
Personne ayant un handicap
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
L'aide est versée au maximum une fois par personne.
À savoir
une personne morale établie en France peut aussi bénéficier du bonus pour un vélo cargo, un vélo adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.
Quelles conditions doit remplir le vélo ou la remorque électrique ?
Le vélo ou la remorque électrique peut être neuf ou d'occasion.
Le vélo ou la remorque électrique doit être vendu ou loué par un professionnel.
Le vélo peut être à assistance électrique ou non.
Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.
Vous ne devez pas vendre le vélo ou la remorque dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo ou la remorque avant d'avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo ou la remorque dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l'ASP et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Quel est le montant du bonus ?
Vous avez un handicap
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 €.
Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) (particuliers) ou avoir une carte mobilité inclusion (particuliers) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité (particuliers).
Votre revenu fiscal de référence par part est de 7 100 € maximum
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 €.
Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 7 100 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 1000 €.
Connaître le montant de l'aide pour une personne morale
Pour une personne morale, le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite 1 000 €.
Comment faire la demande ?
La demande se fait en ligne.
Attention
la demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo cargo ou de la remorque électrique.
Voir aussi...
- Mesures antipollution (particuliers)
Où s'adresser ?
Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit, leasing électrique
Pour obtenir des informations sur le bonus écologique, la prime à conversion, la prime au rétrofit et le leasing électrique.
Par internet
Remplir le formulaire de contact
Par téléphone
0 800 74 74 00
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Service et appel gratuits
Pour en savoir plus
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Agence de la transition écologique (Ademe)
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
- Mesures antipollution (particuliers)
