Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

    Carte d'identité

    Pour un majeur

    Oui, votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.

    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

      Pour un mineur

      Dépôt de la demande

      Le mineur doit être présent et accompagné d'un responsable au dépôt du dossier.

      Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

        Retrait de la carte d'identité

        Le mineur a moins de 12 ans

        Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.

          Le mineur a 12 ans ou plus

          Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

                Passeport

                En France

                À partir de 18 ans

                Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

                Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.

                  Entre 12 et 17 ans

                  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.

                  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.

                    Avant 12 ans

                    • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                      Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.

                    • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

                        Au Canada ou au Portugal

                        À partir de 18 ans

                        Il s'agit du renouvellement de votre passeport

                        Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

                        • Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)

                        • Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel

                        • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

                        • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

                        • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

                        • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France (particuliers) et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

                        • Vous avez une identité numérique La Poste

                        Vous répondez à toutes ces conditions

                        Si vous le souhaitez, vous pouvez faire la demande de renouvellement de votre passeport sans vous déplacer au consulat. Plusieurs étapes (particuliers) sont à respecter. Vous recevrez votre passeport à votre domicile.

                          Vous ne répondez pas à toutes ces conditions

                          Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

                              Autre situation

                              Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte d'identité ou passeport.

                                  Entre 12 et 17 ans

                                  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                                  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.

                                    Avant 12 ans

                                    • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                                    • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

                                        Dans un autre pays

                                        À partir de 18 ans

                                        Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

                                          Entre 12 et 17 ans

                                          • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                                          • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.

                                            Avant 12 ans

                                            • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                                            • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

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                                              Mairie d'Uzès
                                              1, place du Duché

                                              30700 Uzès