Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?

Lors de vacances à l'étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (par exemple, accident, vol de bagages). La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'assistance permet de vous protéger. Nous vous présentons les informations à retenir.

    Avant le voyage

    Annulation voyage

    Une garantie annulation voyage peut être souscrite auprès de l'agence de voyage. En fonction de l'étendue de la garantie annulation voyage, votre voyage pourra être annulé par exemple dans l'un des cas suivants :

    • Vous tombez malade

    • Vous êtes victime d'un accident

    • Un de vos proches vient de décéder

    • Vos congés sont modifiés à l'initiative de votre employeur

    Un contrat d'assurance (voiture, habitation...) ou une carte bancaire peuvent intégrer des services d'assistance. Un contrat d'assistance peut également inclure des garanties d'assurance.

    Avant de souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance :

    • Vérifiez les garanties dont vous disposez déjà pour éviter de les cumuler

    • Évaluez vos besoins en fonction de votre situation personnelle

    Avant de partir à l'étranger :

    • Vérifiez que votre destination fait partie de la liste des pays couverts par vos garanties d'assistance et d'assurance

    • Vérifiez les exclusions qui figurent dans votre contrat

    À savoir

    Plus vous serez proche de la date de départ pour annuler votre voyage, moins le montant remboursé sera élevé.

    Habitation et responsabilité civile

    Renseignez-vous pour savoir si le logement que vous louez à l'étranger est assuré.

    Votre contrat multirisques habitation peut comporter une garantie responsabilité civile villégiature. Cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous êtes locataire ou occupant d'un logement (hors hôtel) pendant la durée de votre séjour. Par exemple, si vous causez un dégât des eaux, vous endommagez l'électroménager équipant le logement.

    L'assurance responsabilité civile est généralement intégrée dans votre contrat d'assurance habitation. Cette garantie couvre les dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre voyage et en dehors du logement loué. Par exemple, si vous cassez un objet chez un commerçant ou si vous blessez accidentellement un passant en le bousculant.

    Automobile

    Si vous utilisez votre voiture, l'assurance automobile souscrite en France inclut obligatoirement une assurance responsabilité civile (particuliers). Cette assurance vise à couvrir la réparation des dommages que vous avez causé à autrui.

    Si vous utilisez un véhicule loué, c'est normalement l'assurance du loueur qui doit réparer le préjudice. Souvent, les assurances des loueurs prévoient des franchises en cas d'accident qui resteront à votre charge. Elles peuvent être élevées.

    Les services d'assistance liés à l'assurance auto sont par exemple les suivants :

    • Envoi d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule en cas d'impossibilité de le conduire

    • Remorquage et /ou rapatriement du véhicule en cas de panne ou d'accident

    • Frais d'hébergement pendant la durée de la réparation

    Pendant le voyage

    Bagages

    En cas de détérioration, perte ou vol de vos bagages, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes :

    • La garantie villégiature peut être incluse dans les contrats multirisques habitation d'office ou en option. Elle peut garantir certains de vos biens endommagés ou perdus pendant vos vacances.

    • La garantie bagages peut être proposée par l'agence de voyage, le transporteur ou votre banque. Elle couvre les biens que vous avez emportés ou achetés.

    À savoir

    Les transporteurs aériens ont des obligations d'indemnisation forfaitaire en cas de perte ou de détérioration de vos bagages (particuliers). Cette obligation découle de l'achat d'un billet d'avion.

    Accident ou maladie

    La prise en charge de vos frais de santé à l'étranger (particuliers) est différente si vous partez en vacances en Europe ou dans un autre pays :

    L'assurance complémentaire santé (particuliers) permet éventuellement de couvrir certains frais restant à votre charge.

    Certains contrats intègrent des garanties en cas d'accident ou de maladie. Par exemple : assurance décès-invalidité, contrat multirisques habitation (particuliers).

    Assistance à la personne

    Les services d'assistance à la personne sont généralement proposés dans les contrats multirisques habitation ou assurance automobile.

    Ces services comprennent le plus souvent les éléments suivants :

    • Rapatriement, transport et admission à l'hôpital en cas de maladie ou blessures

    • Prise en charge des frais de transport en cas d'interruption du voyage suite au décès d'un proche

    • Billet aller-retour pour un de vos proches, si vous êtes hospitalisé, sans rapatriement possible pendant une durée déterminée dans le contrat

    • Avances en cas de perte ou vol d'argent

    • Couverture des frais de recherches en cas d'opération de sauvetage ou de secours

    • Prise en charge de démarches urgentes sur place

    Protection juridique

    La garantie "protection juridique" (particuliers) vous permet de bénéficier d'une prise en charge des frais et honoraire d'avocat si vous rencontrez un litige avec un tiers (agence de voyage, compagnie aérienne, hôtel).

    Ces contrats prévoient le plus souvent un service d'information juridique.

    Des garanties de protection juridique sont fréquemment incluses dans les contrats de carte bancaire.

Où s'adresser ?

Assurance Banque Épargne Info Service

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

Mairie d'Uzès
1, place du Duché

30700 Uzès

Tél.: 0466034848

etat.civil@uzes.fr

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