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Ville d'Art et d'Histoire
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Oui, vous pouvez travailler dans la fonction publique française si vous êtes étranger. Toutefois, selon votre nationalité, les conditions d'accès et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient. Nous vous présentons les informations en fonction de votre situation.
Les conditions d'accès à la fonction publique française et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient selon que vous êtes européen (ou ressortissant de la Principauté d'Andorre) ou ressortissant d'un autre pays.
À savoir
Les emplois dits de souveraineté sont accessibles uniquement aux Français.
Si vous êtes européen ou ressortissant de la Principauté d'Andorre, vous pouvez accéder à la fonction publique française par concours, détachement ou contrat.
Vous pouvez passer un concours (particuliers) d'accès à la fonction publique française.
Pour être autorisé à passer le concours, vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française. (particuliers)
Vos diplômes, formations, expériences dans un autre pays européen ou dans la Principauté d'Andorre peuvent être admis en équivalence du diplôme ou formation ou expérience exigé pour se présenter au concours.
Vous devez vous renseigner auprès de l'administration organisatrice du concours pour savoir si votre diplôme, formation ou expérience est admis.
Vous pouvez accéder à la fonction publique française par détachement (particuliers) si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
Vous êtes fonctionnaire dans un pays européen ou dans la Principauté d'Andorre
Vous occupez ou vous avez occupé un emploi dans une administration, un organisme ou un établissement dans un pays européen ou dans la Principauté d'Andorre dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et des établissements publics en France
Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française. (particuliers)
Tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles par la voie du détachement.
Vous avez accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique qui correspondent aux fonctions que vous avez précédemment occupées, compte-tenu de votre expérience professionnelle.
Lorsque vous êtes détaché, vous êtes rémunéré par votre administration française d'accueil.
Vous bénéficiez des régimes de protection sociale et de retraite applicables aux fonctions que vous occupez dans cette administration.
Le détachement dans un corps ou un cadre d'emplois peut être suivi d'une intégration.
Si vous êtes admis à poursuivre votre détachement au-delà d'une période de 5 ans, il vous est proposé d'intégré votre corps ou cadre d'emplois de détachement.
Vous pouvez être recruté par contrat (CDD ou CDI) en tant que contractuel de la fonction publique française.
Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française (particuliers).
Vous pouvez être recruté par contrat (CDD ou CDI) en tant que contractuel de la fonction publique française, si vous êtes originaire d'un pays non européen.
Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française (particuliers).
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Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens
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