Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ?

Un employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger (hors Union européenne) doit vérifier que celui-ci a une autorisation de travail. Dans certains cas, le titre de séjour autorise le travail. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur doit faire une demande d'autorisation de travail. Nous faisons un point sur la réglementation.

L'employeur doit vérifier que la demande d'autorisation de travail réunit l'ensemble des4 conditions suivantes.

Lorsqu'une condition n'est pas remplie, l'autorisation de travail est refusée.

Vérifier les conditions liées à l'emploi proposé

Les conditions concernant l'emploi proposé dépendent de situations différentes.

Cas général

Pour demander l'autorisation de travail, l'emploi proposé doit remplir l'une des conditions suivantes :

  • Figurer sur la liste des métiers en tension

  • Avoir été publié pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi. Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi). Aucune candidature valable n'a été reçue.

    Étranger ayant une carte de séjour "étudiant" ou "étudiant-programme de mobilité"

    L'étudiant étranger peut travailler dans la limite de 964 heures par an. Au delà, l'autorisation de travail est nécessaire.

    Pour demander l'autorisation de travail, l'emploi proposé doit remplir l'une des conditions suivantes :

    • Figurer sur la liste des métiers en tension

    • Avoir été publié pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi. Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi). Aucune candidature valable n'a été reçue.

    À noter

    Si l'étranger a terminé son cursus en France, l'emploi proposé doit correspondre avec les diplômes et l'expérience acquise en France ou à l'étranger.

      Étranger ayant une carte "recherche d'emploi / Création d'entreprise"

      Lorsque l'emploi proposé remplit les 2 conditions suivantes :

      • Contrat de travail en relation avec la formation ou les recherches d'emploi de l'étranger

      • Rémunérationau moins égale à 2 650,38 €

      L'employeur n'a pas à publier une offre d'emploi auprès des organismes concourant au service public de l'emploi. Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi).

      Cet emploi peut ne pas figurer sur la liste des métiers en tension.

        Étudiant étranger ayant un diplôme équivalent au grade de master

        Lorsque l'emploi proposé remplit les 2 conditions suivantes :

        • Contrat de travail en relation avec la formation

        • Rémunération au moins égale à 2 650,38 €

        L'employeur n'a pas à publier une offre d'emploi auprès des organismes concourant au service public de l'emploi. Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi).

        Cet emploi peut ne pas figurer sur la liste des métiers en tension.

        À noter

        Le diplôme doit avoir été obtenu dans l'année.

          Vérifier les conditions liées à l'employeur

          L'employeur doit doit remplir l'ensemble des conditions suivantes :

          • Être à jour de ses

          • Ne pas avoir été condamnépénalement pour travail illégal (professionnels)

          • Aucun manquement grave aux règles générales de santé et de sécurité (particuliers) dans l'entreprise ne doit pas avoir constaté par l'administration

          • Aucune sanction administrative en matière de détachement de salariés ou de ne doit avoir été prononcée

          Vérifier les conditions d'exercice du métier si la profession est réglementée

          Le métier exercé par le futur salarié peut être une profession réglementée. Dans cette hypothèse, les conditions réglementaires d'exercice devront être respectées.

          Vérifier les conditions de rémunération

          La rémunération ne peut pas être inférieure au Smic (ou au salaire prévu dans la convention collective applicable à l'entreprise, si cette rémunération est plus élevée que le Smic).

          Pour en savoir plus

          Services en ligne et formulaires

          Contact

          Démarches

          Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

          Mairie d'Uzès
          1, place du Duché

          30700 Uzès