Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge

Votre enfant est handicapé et vous vous interrogez sur sa situation fiscale ? Il bénéficie d'un rattachement à votre foyer ou d'une imposition séparée, selon son âge et sa situation de famille (célibataire, en couple ou chargé de famille). Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Enfant handicapé mineur

    Un enfant mineur (particuliers), qu'il soit ou non handicapé, est considéré fiscalement à votre charge et vous donne droit à une demi-part.

    À partir du 3e enfant, chaque enfant donne droit à une part entière.

    Si votre enfant mineur a la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" (particuliers), vous avez droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial.

    Des règles spécifiques s'appliquent dans les situations suivantes (particuliers) :

    • Votre enfant atteint sa majorité en cours d'année

    • Vous êtes imposé séparément de l'autre parent

    • Vous vous séparez de l'autre parent

    À noter

    Quand la charge d'un enfant est partagée de façon équivalente entre ses 2 parents concubins, chacun peut bénéficier de la moitié de la majoration de parts (comme pour un enfant en garde alternée (particuliers)).

    Si votre situation familiale a changé en 2023, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.

    Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :

    • Votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition

    • Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition

    Enfant handicapé majeur

    Célibataire

    Le jeune est à la charge de ses parents

    Votre enfant est fiscalement considéré comme handicapé (ou infirme) s'il est hors d'état de subvenir à ses besoins en raison de son invalidité.

    Le jeune en situation de handicap est automatiquement considéré comme fiscalement à la charge de ses parents, quel que soit son âge.

    Vous n'avez pas à demander son rattachement.

    De ce fait, vous bénéficiez des avantages suivants :

    • 1 part supplémentaire (1 part et demie à partir de la 3e personne à charge), si votre enfant a la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" (invalidité d’au moins 80 % reconnue)

    • 1 demi-part supplémentaire (ou 1 part à partir de la 3e personne à charge) si votre enfant n'a pas la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" (particuliers)

    À noter

    Vous pouvez renoncer au rattachement automatique de votre enfant si vous y avez intérêt (par exemple, pour déduire la pension alimentaire que vous lui versez).

    Si votre situation familiale a changé en 2023, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.

    Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :

    • Votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition

    • Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition

      Le jeune fait sa propre déclaration

      Si votre enfant choisit de déposer sa propre déclaration de revenus, vous n'avez pas droit à 1 part (ou 1 demi-part) supplémentaire de quotient familial,

      Si vous lui versez une pension alimentaire, vous pouvez la déduire de vos revenus, dans certaines limites (particuliers).

      Si votre situation familiale a changé en 2023, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.

      Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :

      • Votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition

      • Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition

          Marié, pacsé ou chargé de famille

          Le jeune demande son rattachement

          Votre enfant est fiscalement considéré comme handicapé (ou infirme) s'il est hors d'état de subvenir à ses besoins en raison de son invalidité.

          Le jeune handicapé marié, pacsé ou chargé de famille peut demander son rattachement à votre foyer fiscal (particuliers).

          Vous ne bénéficiez pas d'une augmentation du nombre de parts, mais d'un avantage spécifique sous forme d'un abattement sur le revenu imposable.

          Il est de 6 674 € par personne rattachée au foyer.

          Si votre situation familiale a changé en 2023, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.

          Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :

          • Votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition

          • Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition

          Vous devez si nécessaire ajouter à vos revenus ceux perçus par votre enfant (et ceux de son conjoint s'il est marié ou pacsé).

          Conservez la demande de rattachement de votre enfant marié, pacsé ou chargé de famille, pour pouvoir la présenter en cas de demande de l'administration.

            Le jeune fait sa propre déclaration

            Si votre enfant choisit de déposer sa propre déclaration de revenus, vous n'avez pas droit à l'abattement sur le revenu.

            Si vous lui versez une pension alimentaire, vous pouvez la déduire de vos revenus, dans certaines limites (particuliers).

              Où s'adresser ?

              Service d'information des impôts

              Pour des informations générales

              Par téléphone :

              0809 401 401

              Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

              Service gratuit + prix appel

              Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

              Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

              Pour en savoir plus

              Références

              Contact

              Démarches

              Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

              Mairie d'Uzès
              1, place du Duché

              30700 Uzès

              Tél.: 0466034848

              etat.civil@uzes.fr

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