Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Carte familles nombreuses

Vous avez au minimum 3 enfants dont au moins 1 mineur (ou vous avez élevé 5 enfants ou plus et ils ne sont plus à votre charge) ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la carte familles nombreuses. Elle permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train. Elle permet aussi d'obtenir des réductions auprès de certaines enseignes partenaires de la carte. Nous vous expliquons les conditions et la démarche pour bénéficier de la carte.

    Vous avez 3 enfants (ou +)

    Quelles sont les conditions pour bénéficier de la carte familles nombreuses ?

    Votre famille peut bénéficier de la carte familles nombreuses si vous avez 3 enfants à charge (ou +), dont au moins 1 mineur.

    Si vous êtes une famille recomposée, vous pouvez également bénéficier de la carte pour les enfants nés de votre nouvelle union et/ou pour les enfants que chaque membre de votre couple a si vous en avez la garde.

    Par ailleurs, il faut remplir l'une des conditions de nationalité suivantes :

    • Vous ou l'autre parent doit avoir la nationalité française ou d'un pays de l'Union européenne ou d'un des pays faisant partie de l'association européenne de libre échange (c'est-à-dire Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Dans ce cas, il faut soit résider de manière régulière en France, soit travailler de manière régulière en France.

    • Vous et/ou l'autre parent doit avoir un titre de séjour européen (particuliers)

    La carte est attribuée sans condition de ressources.

    Quelles sont les réductions de la carte familles nombreuses ?

    Les réductions dépendent de la composition de votre famille.

    Vous avez au moins 3 enfants mineurs

    La carte familles nombreuses permet à votre famille de bénéficier de réduction sur le prix plein tarif des billets SNCF.

    Cette réduction est calculée en fonction du nombre d’enfants mineurs que vous avez.

    Nature de la réduction en fonction du nombre d'enfants mineurs

    Nombre d'enfants

    Nature de la réduction

    Vous avez 3 enfants mineurs

    30 % pour toute la famille

    Vous avez 4 enfants mineurs

    40 % pour toute la famille

    Vous avez 5 enfants mineurs

    50 % pour toute la famille

    Vous avez 6 enfants mineurs ou plus

    75 % pour toute la famille

    La carte familles nombreuses est utilisable en 1re et 2nde classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif de 2nde classe.

    Votre famille bénéficie également de réductions chez les partenaires commerciaux de la carte familles nombreuses dont la liste est consultable en ligne.

    Par ailleurs, en Ile-de-France, votre famille peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction de 50 % sur le réseau RATP, quel que soit le nombre d'enfants que vous avez. Pour en savoir plus, il faut contacter la RATP.

    Où s’adresser ?

    RATP

    Informations sur les itinéraires, l'état du trafic, les horaires, les objets perdus...

    Par téléphone

    Service clientèle RATP : 3424 (service gratuit + prix d'un appel)

    Objets trouvés sur le réseau RATP : 3246 (0,80 € / min + prix d'un appel)

    Ouvert du lundi au vendredi de 7h à 21h et les samedi, dimanche et jours fériés de 9h à 17h

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Par courrier

    RATP Service clientèle

    TSA 81250

    75564 PARIS Cedex 12

      Vous avez au moins 3 enfants, dont au maximum 2 mineurs

      La carte familles nombreuses permet à votre famille de bénéficier de 30 % de réduction sur le prix plein tarif des billets SNCF.

      La carte est utilisable en 1re et 2nde classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif de 2nde classe.

      Par ailleurs, votre famille bénéficie également de réductions chez les partenaires commerciaux de la carte familles nombreuses dont la liste est consultable en ligne.

        Comment bénéficier de la carte familles nombreuses ?

        Vous devez d'abord tester votre éligibilité sur la page d’accueil du site internet de la carte familles nombreuses en cliquant sur Commander vos cartes.

        Si votre famille est éligible, vous pouvez alors créer un compte personnel et commander vos cartes.

        Vous devez scanner les pièces justificatives de votre situation familiale qui vous sont communiquées au moment de faire votre demande de cartes.

        Vous devez ensuite payer votre commande de cartes en ligne avec votre carte bancaire. Les frais s'élèvent à 19 €TTC quel que soit le nombre de cartes demandées.

        Quel est le délai d'obtention de la carte familles nombreuses ?

        Dès que votre dossier est validé, vous recevez un courrier électronique vous confirmant l'attribution de vos cartes familles nombreuses.

        Vous pourrez immédiatement utiliser vos cartes dématérialisées en les imprimant depuis le site internet de la carte familles nombreuses en allant dans la rubrique Mon compte et Mes cartes.

        Vos recevez également vos cartes familles nombreuses en version papier à votre domicile dans un délai d'au maximum 3 semaines.

        Quelle est la durée de validité de la carte familles nombreuses ?

        La carte familles nombreuses est valable 3 ans.

        À la fin de ce délai, vous pouvez faire une demande de renouvellement tant que votre famille compte encore au minimum 1 enfant mineur.

        Attention

        Il faut également faire une demande de renouvellement si l'un de vos enfants atteint l'âge de 18 ans avant la fin des 3 ans. En effet, la carte cesse d'être valable pour l'ensemble de votre famille, car le taux de réduction auquel vous avez droit s'en trouve modifié.

        Comment renouveler la carte familles nombreuses qui arrive à expiration ?

        Vous recevez un courrier électronique vous informant de l’expiration prochaine de vos cartes. Ce courrier vous explique la procédure à suivre pour renouveler vos cartes.

        Vous devrez à nouveau payer 19 €TTC pour le renouvellement de vos cartes familles nombreuses.

        Comment utiliser la carte familles nombreuses ?

        La carte familles nombreuses est personnelle et incessible. Ce qui signifie que chaque membre de votre foyer, y compris vos enfants mineurs, doit être en possession de sa carte pour bénéficier des réductions.

        Vous vous exposez par exemple à une amende à bord du train si vous voyagez avec le tarif familles nombreuses sans être en possession de votre carte.

        Que faire en cas de perte ou vol de la carte familles nombreuses ?

        Vous devez déclarer la perte ou le vol d'une ou de plusieurs de vos cartes familles nombreuses en informant le centre de contact par téléphone ou courrier électronique.

        Les coordonnées sont disponibles dans le menu Contact une fois que vous êtes connecté à votre compte sur le site de la carte familles nombreuses.

        Vous devrez à nouveau payer 19 €TTC pour le remplacement d'une ou de plusieurs de vos cartes.

        Vous avez élevé 5 enfants (ou +)

        Quelles sont les conditions pour bénéficier de la carte familles nombreuses ?

        En tant que parent ayant élevé 5 enfants (ou +) au cours de votre vie, vous pouvez bénéficier de la carte familles nombreuses.

        Vos enfants doivent être majeurs au moment de la demande de carte.

        Ils ne doivent plus être à votre charge.

        Par ailleurs, il faut remplir l'une des conditions de nationalité suivantes :

        • Vous ou l'autre parent doit avoir la nationalité française ou d'un pays de l'Union européenne ou d'un des pays faisant partie de l'association européenne de libre échange (c'est-à-dire Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Dans ce cas, il faut soit résider de manière régulière en France soit travailler de manière régulière en France.

        • Vous et/ou l'autre parent doit avoir un titre de séjour européen (particuliers)

        La carte est attribuée sans condition de ressources.

        Quelles sont les réductions de la carte familles nombreuses ?

        La carte familles nombreuses vous permet en tant que parent de bénéficier de 30 % de réduction sur le prix plein tarif des billets SNCF.

        Cette carte vous permet également de bénéficier de 50 % sur le réseau Ile-de-France.

        La carte est utilisable en 1re et 2nde classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif de 2nde classe.

        Par ailleurs, la carte vous permet de bénéficier aussi de réductions chez les partenaires commerciaux de la carte familles nombreuses dont la liste est consultable en ligne.

        Comment bénéficier de la carte familles nombreuses ?

        Vous devez d'abord tester votre éligibilité sur la page d’accueil du site internet de la carte familles nombreuses en cliquant sur Commander vos cartes.

        Si vous êtes éligible, vous pouvez alors créer un compte personnel et commander vos cartes.

        Vous devez scanner les pièces justificatives de votre situation familiale qui vous sont communiquées au moment de faire votre demande de cartes.

        Vous devez ensuite payer votre commande de cartes en ligne avec votre carte bancaire. Les frais s'élèvent à 19 €TTC quel que soit le nombre de cartes demandées.

        Quel est le délai d'obtention de la carte familles nombreuses ?

        Dès que votre dossier est validé, vous recevez un courrier électronique vous confirmant l'attribution de la carte familles nombreuses.

        Vous pourrez immédiatement utiliser vos cartes dématérialisées en les imprimant depuis le site internet de la carte familles nombreuses en allant dans la rubrique Mon compte et Mes cartes.

        Vous recevez la carte familles nombreuses en version papier à votre domicile dans un délai d'au maximum 3 semaines.

        Quelle est la durée de validité de la carte familles nombreuses ?

        La carte familles nombreuses est valable 6 ans.

        Comment utiliser la carte familles nombreuses ?

        La carte familles nombreuses est personnelle et incessible ce qui signifie que vous ou l'autre parent devez posséder une carte pour pouvoir bénéficier des réductions.

        Vous vous exposez par exemple à une amende à bord du train si vous voyagez avec le tarif familles nombreuses sans être en possession de votre carte.

        Que faire en cas de perte ou vol de la carte familles nombreuses ?

        Vous devez déclarer la perte ou le vol de l'une ou de plusieurs de vos cartes familles nombreuses en informant le centre de contact par téléphone ou courrier électronique.

        Les coordonnées sont disponibles dans le menu Contact une fois que vous êtes connecté à votre compte sur le site de la carte familles nombreuses.

        Vous devrez à nouveau payer 19 €TTC pour le remplacement de l'une ou de plusieurs de vos cartes familles nombreuses.

      Voir aussi...

      Où s'adresser ?

      Imprimerie Nationale

      Permet de faire une demande de duplicata de sa carte mobilité inclusion (CMI) en cas de perte, vol ou destruction

      Par téléphone

      01 40 58 30 00

      Par courrier

      Groupe Imprimerie Nationale

      104 avenue du Président Kennedy

      75016 Paris - France

      Tél : 01 40 58 30 00

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      1, place du Duché

      30700 Uzès