Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Formations statutaire et continue dans la fonction publique d'État (FPE)
Vous êtes un agent public (titulaire ou contractuel) de la fonction publique d'État ? Vous êtes concerné à la fois par la formation statutaire et la formation continue. Certains agents publics sont prioritaires pour bénéficier de ces formations. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
La situation diffère selon que vous êtes titulaire (fonctionnaire) ou non titulaire (contractuel). Ainsi, la formation statutaire intervient lorsque vous accédez à un nouveau grade si vous êtes fonctionnaire et à un nouvel emploi si vous êtes contractuel.
Fournir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de vos fonctions, lorsque vous accédez à un nouveau grade.
Faire connaître l'environnement dans lequel vous exercez vos fonctions.
Inscrite au plan annuel de formation élaboré par l'administration
Accomplie pendant la période de stage
Obligatoire
En présentiel
À distance
Ou en situation de travail
Vous adapter immédiatement à votre nouveau poste de travail
Vous adapter à l'évolution prévisible des métiers
Développer vos qualifications ou acquérir de nouvelles qualifications
En présentiel
À distance
Ou en situation de travail
Vous appartenez à un corps de catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat
Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi (particuliers)
Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle.
Fournir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de vos fonctions, lorsque vous accédez à un nouvel emploi
Faire connaître l'environnement dans lequel vous exercez vos fonctions
En présentiel
À distance
Ou en situation de travail
Par arrêté ministériel
Ou par une décision de l'autorité administrative qui a procédé à votre recrutement.
Les dépenses de formation
Et la rémunération qui vous a été versée pendant votre formation.
Vous adapter immédiatement à votre nouveau poste de travail
Vous adapter à l'évolution prévisible des métiers
Développer vos qualifications ou acquérir de nouvelles qualifications.
En présentiel
À distance
Ou en situation de travail
Par arrêté ministériel
Ou par une décision de l'autorité administrative qui a procédé à votre recrutement.
Les dépenses de formation
Et la rémunération qui vous a été versée pendant votre formation.
Fonctionnaire
Qu'est-ce que la formation statutaire pour un fonctionnaire ?
En tant que fonctionnaire, la formation statutaire a pour but de vous :
Le contenu de la formation statutaire est fixé pour chaque corps par arrêté ministériel.
Cet texte peut prévoir que la formation ne soit pas suivie dans sa totalité selon les acquis de votre expérience professionnelle.
Cette formation est :
La formation peut être réalisée :
Qu'est-ce que la formation continue pour un fonctionnaire ?
En tant que fonctionnaire, la formation continue a pour but de vous permettre de maintenir ou d'améliorer vos compétences tout au long de votre carrière.
Elle doit vous permettre de :
L'administration inscrit au plan annuel de formation les formations continues qu'elle propose.
Vous pouvez suivre une formation continue à votre demande ou à la demande de votre administration employeur.
La formation peut être réalisée :
Vous bénéficiez d'un accès prioritaire à la formation continue si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre administration employeur, vous en bénéficiez automatiquement.
Si plusieurs formations correspondent à votre demande, votre administration employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'elle assure elle-même.
Si la formation envisagée n'est pas assurée par votre administration employeur, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par arrêté ministériel.
À noter
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous êtes aussi prioritaire notamment pour le bilan de compétences (particuliers) et le congé de formation professionnelle (particuliers).
Formation continue à votre demande
Vous pouvez bénéficier à votre demande d'une formation continue, sous réserve des nécessités de service.
Si une telle demande vous a été refusée, un second refus ne peut être prononcé qu'après avis de la CAP.
Une demande de formation continue ne peut pas vous être refusée si vous n'avez eu aucune formation continue au cours des 3 années antérieures. Cependant, votre entrée en formation peut être différée d'un an maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP.
Lorsque vous êtes admis à suivre une formation continue organisée par l'administration, vous devez suivre la formation en totalité.
Formation continue à la demande de votre administration
Vous pouvez être tenu de suivre une formation à la demande de votre administration dans l’intérêt du service.
Adaptation immédiate au poste de travail
Les formations continues destinées à assurer votre adaptation immédiate au poste de travail suivies sur instruction de votre administration sont prises en compte dans votre temps de travail.
Adaptation à l'évolution prévisible des métiers
Les formations continues destinées à assurer votre adaptation à l'évolution prévisible des métiers sont prises en compte dans votre temps de travail.
Toutefois, la durée de ces formations peut dépasser, avec votre accord écrit, vos horaires de service dans la limite de 50 heures par an.
Les heures de formation réalisées hors temps de travail peuvent être réalisées dans le cadre du compte personnel de formation.
Développement des qualifications ou acquisition de nouvelles qualifications
Les formations continues destinées à vous permettre de développer vos qualifications ou d'acquérir de nouvelles qualifications se déroulent sur votre temps de travail.
Toutefois, la durée de ces formations peut dépasser, avec votre accord écrit, vos horaires de service dans la limite de 80 heures par an.
Les heures de formation réalisées hors temps de travail peuvent être réalisées dans le cadre du compte personnel de formation (particuliers).
Quelle est la rémunération pendant la formation ?
Votre rémunération est maintenue quand la formation a lieu pendant le temps de travail.
Contractuel
Qu'est-ce que la formation statutaire pour un contractuel ?
En tant que contractuel, la formation statutaire a pour but de vous :
Le contenu de la formation statutaire est fixé par arrêté ministériel pour le corps de fonctionnaires auquel correspond votre emploi.
Cet arrêté peut prévoir que la formation ne soit pas suivie dans sa totalité selon les acquis de votre expérience professionnelle.
L'administration inscrit au plan annuel de formation les formations statutaires qu'elle propose.
Elle est obligatoire.
La formation peut être réalisée :
Votre admission en formation peut être soumise à un engagement de servir, c'est-à-dire une obligation de travailler dans l'administration pendant une durée minimale après la fin de votre formation.
Cela peut être le cas pour une formation d'une durée supérieure à 2 mois.
L'obligation de servir peut être accomplie dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière).
L'obligation de servir peut être prévue :
La durée de l'engagement de servir dans l'administration ne peut pas être supérieure à2 ans. Toutefois, l'arrêté ou la décision peuvent allonger cette durée, dans la limite de 5 ans maximum, si votre formation a un coût particulièrement élevé.
Si vous quittez la fonction publique avant la fin de votre engagement, vous devez rembourser :
Si vous avez accompli une partie du temps de service dû au titre de votre engagement avant votre départ, le remboursement est calculé en fonction du temps de service non accompli.
Qu'est-ce que la formation continue pour un contractuel ?
En tant que contractuel, la formation continue a pour but de vous permettre de maintenir ou d'améliorer vos compétences tout au long de votre carrière.
Elle doit vous permettre de :
L'administration inscrit au plan annuel de formation les formations continues qu'elle propose.
Vous pouvez suivre une formation continue à votre demande ou à la demande de votre administration employeur.
La formation peut être réalisée :
Votre admission en formation peut être soumise à un engagement de servir, c'est-à-dire une obligation de travailler dans l'administration pendant une durée minimale après la fin de votre formation.
Cela peut être le cas pour une formation d'une durée supérieure à 2 mois.
L'obligation de servir peut être accomplie dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière).
L'obligation de servir peut être prévue :
La durée de l'engagement de servir dans l'administration ne peut pas être supérieure à2 ans. Toutefois, l'arrêté ou la décision peuvent allonger cette durée, dans la limite de 5 ans maximum, si votre formation a un coût particulièrement élevé.
Si vous quittez la fonction publique avant la fin de votre engagement, vous devez rembourser :
Si vous avez accompli une partie du temps de service dû au titre de votre engagement avant votre départ, le remboursement est calculé en fonction du temps de service non accompli.
Formation continue à votre demande
Vous pouvez bénéficier à votre demande d'une formation continue, sous réserve des nécessités de service.
Si une demande de formation continue vous a été refusée, un second refus ne peut être prononcé qu'après avis de la CCP.
Une telle demande ne peut pas vous être refusée si vous n'avez bénéficié d'aucune formation continue au cours des 3 années antérieures. Votre entrée en formation peut toutefois être différé d'un an maximum en raison des nécessités de service après avis de la CCP.
Lorsque vous êtes admis à suivre une formation continue organisée par l'administration, vous devez suivre la formation en totalité.
Formation continue à la demande de votre administration
Vous pouvez être tenu de suivre une formation à la demande de votre administration dans l’intérêt du service.
Adaptation immédiate au poste de travail
Les formations continues destinées à assurer votre adaptation immédiate au poste de travail suivies sur instruction de votre administration sont prises en compte dans votre temps de travail.
Adaptation à l'évolution prévisible des métiers
Les formations continues destinées à assurer votre adaptation à l'évolution prévisible des métiers sont prises en compte dans votre temps de travail.
Toutefois, la durée de ces formations peut dépasser, avec votre accord écrit, vos horaires de service dans la limite de 50 heures par an.
Les heures de formation réalisées hors temps de travail peuvent être réalisées dans le cadre du compte personnel de formation (particuliers).
Développement des qualifications ou acquisition de nouvelles qualifications
Les formations continues destinées à vous permettre de développer vos qualifications ou d'acquérir de nouvelles qualifications se déroulent également sur votre temps de travail.
Toutefois, la durée de ces formations peut dépasser, avec votre accord écrit, vos horaires de service dans la limite de 80 heures par an.
Les heures de formation réalisées hors temps de travail peuvent être réalisées dans le cadre du compte personnel de formation (particuliers).
Quelle est la rémunération pendant la formation ?
Votre rémunération est maintenue quand la formation a lieu pendant le temps de travail.
Voir aussi...
Références
Articles 1 à 4 et 6 à 9
