Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
dans le cimetière de la commune où il est décédé,
dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans
lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...

Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires d'une voiture (VP) (éclairages, pneus…) ? Dans quelles situations faut-il porter un gilet de haute visibilité (gilet jaune) ? Nous vous indiquons les principales informations à connaître.

Équipements obligatoires en voiture

Service Public (DILA)

Accessoires obligatoires en voiture et sanctions en cas d'absence

Gilet de sécurité et triangle de présignalisation. Le gilet et/ou le triangle doivent être utilisés lorsque l'immobilisation du véhicule constitue un danger pour la circulation. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Pneus. Rouler avec des pneus en mauvais état est interdit. En cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Vitres avant. Le pare-brise et les vitres avant latérales (côté conducteur et passager) doivent avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Éclairage. Tout véhicule doit être équipé de feux en état de fonctionner. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Le « gilet jaune » et le triangle font-ils partie des équipements obligatoires en voiture ?

Le triangle de présignalisation et le gilet de haute visibilité sont obligatoires. Vous devez les avoir à bord de la voiture et les utiliser en cas d'arrêt d'urgence.

En circulation

Pour circuler en voiture, vous devez avoir dans votre voiture un gilet de de haute visibilité (gilet jaune) et un triangle de présignalisation.

Le giletde haute visibilité doit comporter un marquageCE et être rangé à portée de main.

Le triangle de présignalisation doit être homologué et être rangé dans votre voiture.

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez pouvoir présenter le gilet jaune et le triangle. Ne pas les présenter est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

En cas d'arrêt d'urgence

À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir votre gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords.

Vous devez utiliser le triangle de présignalisation lorsque l'immobilisation de votre voiture est un danger pour la circulation. Par exemple, à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau, en cas de visibilité insuffisante. Vous devez placer le triangle à 30 mètres ou plus de votre voiture pour la signaler aux autres conducteurs, et allumer vos feux de détresse.

À noter

Vous n'êtes pas obligé de mettre en place le triangle si vous estimez que cela peut mettre votre vie en danger.

Ne pas porter le gilet jaune et ne pas signaler votre voiture immobilisée sur la chaussée lorsqu'elle constitue un danger pour la circulation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Quels sont les éclairages obligatoires d'une voiture ?

Votre voiture doit être équipée de feux de route, de croisement, de position avant et arrière, de brouillard arrière, de clignotants, de feux stop, d'un signal de détresse et d'un feu de plaque d'immatriculation arrière.

Les feux doivent être en bon état de marche.

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. L'immobilisation de votre voiture peut être ordonnée.

À noter

Si une ampoule est défaillante, vous devez la remplacer immédiatement. Il est donc recommandé d'avoir des ampoules de rechange dans votre voiture.

Est-ce obligatoire d'avoir une roue de secours dans sa voiture ?

Il est recommandé d'avoir dans votre voiture une roue de secours et le matériel pour l'installer.

Rouler avec des pneus en mauvais état est interdit.

En cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. L'immobilisation de votre voiture peut être ordonnée.

Est-ce obligatoire d'avoir des pneus hiver pour circuler en période hivernale ?

Entre le 1^er novembre et le 31 mars, dans certaines communes des massifs montagneux, il est obligatoire d'équiper sa voiture en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige.

À noter

À partir du 1^er novembre 2024, les pneus hiver doivent être identifiés par la présence conjointe du marquage du “ symbole alpin ” et de l'un des marquages “ M + S ”, “ M. S ” ou “ M & S ”. L'achat et l’utilisation des pneus uniquement marqués « M+S », « M.S » ou « M&S », sans le symbole alpin, restent possibles. Toutefois, dans ce cas, il faut avoir dans sa voiture, en plus, des chaînes pour circuler du 1^er novembre au 31 mars dans les zones concernées.

Quelles sont les obligations pour le pare-brise et les vitres d'une voiture ?

Les vitres de votre voiture doivent être en substance transparente et suffisamment résistantes.

Les vitres du pare-brise et les vitres avant latérales (côté conducteur et passager) doivent respecter les conditions suivantes :

Avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur
Ne pas provoquer de déformation ni de modification des couleurs de l'environnement extérieur
Transmettre 70% de la lumière ou plus.

Vous ne devez pas modifier les caractéristiques des vitres. Mais il y a une exception si vous avez une raison médicale.

Circuler avec une voiture ne respectant pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. Trois points sont retirés de votre permis de conduire. L'immobilisation de votre voiture peut être ordonnée.

À noter

Le pare-brise doit être équipé d'au moins un essuie-glace en état de marche et d'un dispositif lave-glace.

Quelles sont les règles pour les plaques d'immatriculation d'une voiture ?

Votre voiture doit avoir des plaques d'immatriculations homologuées et fixées visiblement (particuliers).

Est-ce obligatoire d'avoir un éthylotest dans sa voiture ?

Vous n'êtes pas obligé d'avoir un éthylotest dans votre voiture.

À noter

Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dépassant le maximum autorisé (particuliers) (taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang, ou 0,2 g/l de sang si vous avez un permis probatoire).

Peut-on utiliser un détecteur de radar dans sa voirure ?

Vous ne devez pas détenir, transporter ni utiliser d'avertisseur de radar.

Ne pas respecter cette interdiction est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €. Vous perdez automatiquement 6 points sur votre permis de conduire. L'avertisseur de radar est saisi. S'il est placé, adapté ou appliqué sur votre voiture, votre voiture est saisie.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Suspension du permis de conduire (particuliers) pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Confiscation (particuliers) de votre voiture lorsque l'avertisseur de radar est placé, adapté ou appliqué sur votre voiture.