Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Remise automatique du livret de famille lors du mariage

Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.

    Mariage en France

    Un livret de famille est-il délivré automatiquement lors d'un mariage ?

    Un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France, et ce quelle que soit la nationalité des époux.

    Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.

    À savoir

    Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.

    Que contient le livret de famille ?

    Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :

    • Extrait de l'acte de mariage (particuliers) des époux

    • Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...).

    Le livret de famille remis lors du mariage est-il gratuit ?

    Oui, le livret de famille remis lors du mariage est gratuit.

    Dans quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?

    Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).

    Mariage à l'étranger

    Un livret de famille est-il remis automatiquement lors d'un mariage à l'étranger ?

    Non, dans ce cas, le livret de famille n'est pas remis automatiquement.

    Cas général

    Si le mariage est célébré à l'étranger (particuliers) et que l'un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demanderla transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille auprès de l'état civil de l'ambassade ou du consulat de France du lieu du mariage.

    La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.

    Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

    • Formulaire de demande de transcription

    • Liste des documents à fournir.

    La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

      Algérie, Maroc, Tunisie

      Si le mariage a été célébré dans l'un de ces pays, et que l'un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demanderla transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.

      La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.

      Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

      • Formulaire de demande de transcription

      • Liste des documents à fournir.

      Vous devez envoyer votre demande, uniquement parcourrier postal, au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

      Où s’adresser ?

      Bureau des transcriptions pour le Maghreb - Ministère des affaires étrangères

      Par messagerie

      bta.scec@diplomatie.gouv.fr

      Par courrier

      Ministère en charge des affaires étrangères

      Service central d'état civil

      Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)

      11, rue de la Maison Blanche

      44941 Nantes Cedex 9

      Par télécopie

      02 51 77 28 05

      La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

      À noter

      Le service central d'état civil de Nantes ne délivre de livrets de famille que lorsque la personne qui en fait la demande réside en France ou dans des cas plus exceptionnels. Par exemple, lorsque l'acte de naissance d'un enfant naturel résulte de la transcription d'un jugement français et par conséquent, ne peut pas être enregistré par un consulat.

        Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pologne, Suisse

        Si le mariage a été célébré dans l'un de ces pays, et que l'un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demanderla transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.

        La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.

        Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

        • Formulaire de demande de transcription

        • Liste des documents à fournir.

        Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

        Où s’adresser ?

        Bureau des transcriptions pour l'Europe - Ministère des affaires étrangères

        Par messagerie

        bte.scec@diplomatie.gouv.fr

        Par courrier

        Ministère en charge des affaires étrangères

        Service central d'état civil

        Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE)

        11, rue de la Maison Blanche

        44941 Nantes Cedex 9

        Par télécopie

        02 51 77 28 05

        La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

        À noter

        Le service central d'état civil de Nantes ne délivre de livrets de famille que lorsque la personne qui en fait la demande réside en France ou dans des cas plus exceptionnels. Par exemple, lorsque l'acte de naissance d'un enfant naturel résulte de la transcription d'un jugement français et par conséquent, ne peut pas être enregistré par un consulat.

          Que contient le livret de famille ?

          Le livret de famille contient les éléments suivants :

          • Extrait de l'acte de mariage (particuliers) des époux

          • Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...).

          Le livret de famille est-il gratuit ?

          Oui, le premier livret de famille remis aux époux est gratuit.

          Pour quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?

          Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).

        Où s'adresser ?

        Mairie

        Si le mariage a lieu en France

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

        Si le mariage a lieu à l'étranger

        Contact

        Démarches

        Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

        Mairie d'Uzès
        1, place du Duché

        30700 Uzès