Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Votre enfant est au collège ou au lycée et vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions des représentants de parents d'élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.
Les règles diffèrent selon l'endroit où votre enfant est scolarisé.
Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
Par voie électronique sur internet.
Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
Par voie électronique sur internet.
Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
Par voie électronique sur internet.
Général
Comment devenir représentant des parents d'élèves ?
Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.
Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.
Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration (particuliers) de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.
Attention
si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.
Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.
Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu au début du mois d'octobre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.
Qui peut voter ?
Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
À noter
si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.
Comment voter ?
Vous pouvez voter de l'une des 3 manières suivantes :
Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.
On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus | Sièges obtenus | Voix restantes | |
|---|---|---|---|
Liste A | 72 | 1 | 3 |
Liste B | 85 | 1 | 16 |
Liste C | 20 | 0 | 20 |
Liste D | 30 | 0 | 30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
À savoir
si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.
Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?
Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels de l'établissement (professeurs et encadrants).
Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Vous participez aux conseils de classe (particuliers) et au conseil d'administration (particuliers) (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).
Vous participez également au conseil de discipline (particuliers) (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).
Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).
À savoir
Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.
Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?
Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.
Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.
Mayotte
Comment devenir représentant des parents d'élèves ?
Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.
Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.
Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration (particuliers) de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.
Attention
si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.
Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.
Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.
Qui peut voter ?
Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
À noter
si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.
Comment voter ?
Vous pouvez voter de l'une des 3 manières suivantes :
Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.
On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus | Sièges obtenus | Voix restantes | |
|---|---|---|---|
Liste A | 72 | 1 | 3 |
Liste B | 85 | 1 | 16 |
Liste C | 20 | 0 | 20 |
Liste D | 30 | 0 | 30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
À savoir
si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.
Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?
Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels de l'établissement (professeurs et encadrants).
Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Vous participez aux conseils de classe (particuliers) et au conseil d'administration (particuliers) (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).
Vous participez également au conseil de discipline (particuliers) (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).
Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).
À savoir
Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.
Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?
Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.
Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.
La Réunion
Comment devenir représentant des parents d'élèves ?
Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.
Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.
Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration (particuliers) de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.
Attention
si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.
Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.
Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.
Qui peut voter ?
Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
À noter
si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.
Comment voter ?
Vous pouvez voter de l'une des 3 manières suivantes :
Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.
On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus | Sièges obtenus | Voix restantes | |
|---|---|---|---|
Liste A | 72 | 1 | 3 |
Liste B | 85 | 1 | 16 |
Liste C | 20 | 0 | 20 |
Liste D | 30 | 0 | 30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
À savoir
si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.
Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?
Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels de l'établissement (professeurs et encadrants).
Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Vous participez aux conseils de classe (particuliers) et au conseil d'administration (particuliers) (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).
Vous participez également au conseil de discipline (particuliers) (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).
Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).
À savoir
Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.
Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?
Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.
Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Rectorat
Pour des renseignements complémentaires
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
La représentation des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
Références
Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
Information des parents d'élèves
