Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise

Si vous êtes étranger non européen, que vous êtes diplômé d'un établissement français (master ou équivalent) et souhaitez travailler en France après vos études supérieures, vous pouvez demander un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou une carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise. Les règles sont différentes si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour talent-chercheur. Nous vous expliquons ce qu'il faut savoir sur cette carte de séjour.

    Vous êtes diplômé en France

    Que permet la carte de séjour ou VLS-TS - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

    La carte de séjour temporaire ou VLS-TS - recherche d'emploi ou création d'entreprise vous permet de rester en France et d'y travailler sans restriction pendant 1 an afin de vous permettre de trouver un emploi ou de créer une entreprise en lien avec vos études ou vos recherches.

    Votre rémunération doit être supérieure à  2 702,70 €.

    Qui peut demander la carte de séjour ou le VLS-TS - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

    Vous êtes concerné si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Séjourner (ou avoir séjourné) en France avec une carte de séjour étudiant (particuliers)

    • Avoir obtenu une licence professionnelle, un Mastère Spécialisé, un Master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou un autre diplôme au moins équivalent au master

    Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1re expérience professionnelle.

    Attention

    D'autres règles s'appliquent si vous êtes européen ou algérien (particuliers).

    Comment demander la carte de séjour ou le VLS-TS - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

    La procédure est différente selon que vous venez d'obtenir votre diplôme en France ou que vous êtes reparti à l'étranger après avoir obtenu votre diplôme en France.

    Vous venez d'obtenir votre diplôme en France

    Vous devez déposer votre demande en préfecture (ou sous-préfecture) avant la fin de validité de votre carte de séjour.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Où s’adresser ?

    Sous-préfecture

    Où s’adresser ?

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

    Attention

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

      ou attestation consulaire avec photo

      ou carte d’identité avec photo

      ou carte consulaire avec photo

      ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

    • Carte de séjour étudiant (ou étudiant - programme de mobilité) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé sur internet.

    • Diplôme au moins équivalent au grade de master ou diplôme de licence professionnelle, obtenu dans l'année (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)

    • Justificatif d'assurance maladie

    • Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé (particuliers) dans l'attente de la réponse de la préfecture.

    Coût

    Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux (particuliers).

    Remise de la carte

    Elle vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

    Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

      Vous êtes reparti à l'étranger après avoir obtenu votre diplôme en France

      Si vous avez quitté le territoire français après avoir obtenu votre diplôme, vous pouvez solliciter ce visa dans un délai maximal de 4 ans à compter de la date de délivrance de ce diplôme.

      Où s’adresser ?

      Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

      Le visa délivré est un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), portant la mention « Recherche d'emploi/Création d'entreprise ».

      Validation du VLS-TS

      Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

      La démarche sur internet permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen (particuliers).

      Documents à fournir

      Pour vous permettre de connaître la liste des documents à fournir, nous vous invitons à utiliser un simulateur :

      Coût

      Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux (particuliers).

      Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ou du VLS-TS - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

      La carte de séjour ou VLS-TS est valable 1 an. Elle n'est pas renouvelable.

      Quelle carte est-il possible de demander en fin de validité de la carte de séjour ou VLS-TS - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

      À la fin de validité de votre carte ou VLS-TS, si vous avez trouvé un emploi, justifiez d'une promesse d'embauche ou avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.

      Vous avez trouvé un emploi

      Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)

      Montant du salaire

      Titre de séjour

      À partir de 2 702,70 € bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation

      À partir de 43 243 € bruts annuels

      À partir de 53 836,50 € bruts annuels

      Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne (particuliers)

        Vous créez votre entreprise

        En fonction de votre situation, vous pouvez demander l'une des cartes suivantes :

          Vous avez une carte de séjour talent-chercheur

          Si vous avez une carte de séjour talent-chercheur qui arrive en fin de validité, vous pouvez demander une carte de séjour recherche d'emploi/création d'entreprise.

          Que permet la carte de séjour - recherche d'emploi ou création d'entreprise si vous êtes titulaire d'une carte talent chercheur ?

          La carte de séjour temporaire recherche d'emploi ou création d'entreprise vous autorise à rester en France et vous permet de compléter votre formation par une 1re expérience professionnelle de ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches.

          Cette carte de séjour ou VLS-TS vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches.

          Votre rémunération doit être supérieure à 2 702,70 €.

          Qui peut demander la carte de séjour - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

          Vous êtes concerné si vous séjournez en France avec une carte de séjour pluriannuelle talent-chercheur et avez achevé vos travaux de recherche.

          Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1re expérience professionnelle.

          Attention

          D'autres règles s'appliquent si vous êtes européen ou algérien (particuliers).

          Comment demander la carte de séjour - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

          Vous devez déposer votre demande de carte de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) avant la fin de validité de votre carte talent-chercheur.

          Où s’adresser ?

          Préfecture

          Où s’adresser ?

          Sous-préfecture

          Où s’adresser ?

          Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

          Attention

          Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

          Documents à fournir

          • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

            ou attestation consulaire avec photo

            ou carte d’identité avec photo

            ou carte consulaire avec photo

            ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

          • Carte talent - chercheur (ou chercheur-programme mobilité) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé sur internet

          • Justificatif d'assurance maladie

          • Confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)

          • Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c'est votre objectif)

          Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé (particuliers) dans l'attente de la réponse de la préfecture.

          Coût

          Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux (particuliers).

          Remise de la carte

          La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

          Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

          Quelle est la durée de validité de la carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

          La carte de séjour est valable 1 an. Elle n'est pas renouvelable.

          Quelle carte est-il possible de demander en fin de validité de la carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

          À la fin de la validité de votre carte, si vous avez trouvé un emploi ou si vous avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.

          Vous avez trouvé un emploi

          Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)

          Montant du salaire

          Titre de séjour

          À partir de 2 702,70 € bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation

          À partir de 43 243 € bruts annuels

          À partir de 53 836,50 € bruts annuels

          Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne (particuliers)

            Vous créez votre entreprise

            En fonction de votre situation, vous pouvez demander l'une des cartes suivantes :

            Voir aussi...

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            Références

            Contact

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            Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

            Mairie d'Uzès
            1, place du Duché

            30700 Uzès

            Tél.: 0466034848

            etat.civil@uzes.fr

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