Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
Que sont les déchets verts ?
Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc). Il s'agit des végétaux suivants :
Herbe après tonte de pelouse
Feuilles mortes
Résidus de taille de haies et arbustes
Résidus de débroussaillage (particuliers)
Épluchures de fruits et légumes
Que faire de vos déchets verts ?
Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.
Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).
Par contre, il est interdit de les brûler à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.
Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment).
Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (particuliers) (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.
Toutefois, des dérogations peuvent exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.
Que faire en cas de non-respect de l'interdiction ?
Vous pouvez alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts.
Où s’adresser ?
La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 € maximum. Si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez par ailleurs engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives (particuliers).
Pour en savoir plus
Agence de la transition écologique (Ademe)
Utiliser son compost au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
Plan de prévention des risques Incendie de forêt (PPRIF)
Ministère chargé de l'environnement
Interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre
Agence de la transition écologique (Ademe)
Voir aussi...
- Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) (particuliers)
Références
Code de l'environnement : article L541-21-1
Interdiction des incinérateurs de jardin