Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
Dès 14 ans
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Dès 16 ans
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Avec le permis A1
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Dès 18 ans
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Avec le permis A1
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Avec le permis A2
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Attention
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Dès 20 ans
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Avec le permis A1
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Avec le permis A2
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Attention
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Avec le permis A
Si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers).
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Dès 21 ans
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Avec le permis A1
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Avec le permis A2
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Attention
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Avec le permis A
Si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers).
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance
Voir aussi...
- BSR (catégorie AM) (particuliers)
- Permis A1 (moto légère) (particuliers)
- Permis A2 (particuliers)
- Permis A (particuliers)
- Équipements obligatoires pour conduire une moto (particuliers)
Références
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1)
