Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Selon la gravité de l'infraction, le nombre de points retirés va de 1 à 6. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, le retrait est de 8 points au maximum. Nous vous indiquons le nombre de points retirés pour les principales infractions routières.

Vous pouvez aussi consulter un simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur
  • Retrait de points en cas d'alcool au volant

    Conduire sous influence de l'alcool (particuliers) est sanctionné par un retrait de 6 points du permis.

    Principales infractions routières liées à l'alcoolémie : catégorie de l'infraction et retrait de points

    Infractions liées à l'alcoolémie

    Catégorie de l'infraction

    Retrait de points

    Conduire avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)

    Contravention de 4è classe

    6

    Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

    Délit

    6

    Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

    Délit

    6

    Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

    Délit

    6

    Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique

    Délit

    6

    Attention

    Si vous êtes en période probatoire, en apprentissage anticipé (particuliers), encadré (particuliers) ou supervisé (particuliers), le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).

    Retrait de points en cas de drogue au volant

    Conduire après avoir consommé de la drogue (particuliers) est sanctionné par un retrait de 6 points du permis.

    Principales infractions routières liées à l'usage de stupéfiants : catégorie de l'infraction et retrait de points

    Stupéfiants

    Catégorie de l'infraction

    Retrait de points

    Conduire après usage de stupéfiants

    Délit

    6

    Refus de se soumettre aux vérifications en cas d de test de dépistage positif

    Délit

    6

    Retrait de points pour infraction aux règles de limitation de vitesse

    Dépasser la vitesse maximale autorisée (particuliers) est sanctionné par un retrait de 1 à 6 points du permis.

    Principales infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et retrait de points

    Excès de vitesse

    classe de contravention

    Retrait de points

    Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h

    3è classe

    0

    Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

    4è classe

    0

    Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h

    3è classe

    1

    Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

    4è classe

    1

    Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

    4è classe

    2

    Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

    4è classe

    3

    Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

    4è classe

    4

    Excès de vitesse ⩾ à 50 km/h

    5è classe

    6

    Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

    5è classe

    6

    Retrait de points pour infraction au port de la ceinture de sécurité

    Le port de la ceinture de sécurité (particuliers) est obligatoire. Le conducteur non attaché risque un retrait de 3 points de son permis.

    Des dispenses (particuliers) peuvent toutefois s'appliquer pour des raisons médicales ou professionnelles.

    Retrait de points pour infraction aux règles de circulation et stationnement

    Règle générales de circulation

    Principales infractions liées aux règles générales de circulation : catégorie de l'infraction et nombre de points retirés

    Circulation

    Catégorie de la contravention

    Nombre de points retirés

    Circulation à gauche sur chaussée à double sens

    4è classe

    3

    Circulation sur bande d'arrêt d'urgence

    4è classe

    3

    Changement de direction sans avertissement préalable

    2è classe

    3

    Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

    4è classe

    3

    Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque

    4è classe

    3

    Manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule sur une voie ouverte à la circulation

    3è classe

    2

    Refus d'obtempérer

    Délit

    6

    Matérialisation des voies de circulation

    Principales infractions liées à la matérialisation des voies de circulation : classe de l'infraction et nombre de points retirés

    Circulation et stationnement

    Classe de contravention

    Nombre de points retirés

    Chevauchement de ligne continue

    4è classe

    1

    Franchissement de ligne continue

    4è classe

    3

    Sens de circulation

    Circuler en sens interdit est une contravention de 4e classe sanctionnée par un retrait de 4 points du permis.

    Feux de signalisation lumineux

    Ne pas s'arrêter à un feu rouge est une contravention de 4e classe sanctionnée par un retrait de 4 points du permis.

    Dépassement

    Principales infractions liées aux règles de dépassement : classe de l'infraction et nombre de points retirés

    Circulation et stationnement

    Classe de contravention

    Nombre de points retirés

    Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé

    4è classe

    2

    Dépassement dangereux

    4è classe

    3

    Intersections et priorité de passage

    Principales infractions liées aux intersections et priorités de passage : classe de l'infraction et nombre de points retirés

    Circulation et stationnement

    Classe de contravention

    Nombre de points retirés

    Refus de priorité

    4è classe

    4

    Non-respect de l'arrêt au stop

    4è classe

    4

    Non-respect de la signalisation dite « cédez le passage »

    4è classe

    4

    Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser

    4è classe

    6

    Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre

    4è classe

    6

    Stationnement

    Le stationnement dangereux est une contravention de 4e classe sanctionnée par un retrait de 3 points du permis de conduire.

    Les règles sont différentes en cas de stationnement abusif, gênant, ou très gênant (particuliers).

    Franchissement d'un passage à niveau

    Principales infractions liées au franchissement d'un passage à niveau : catégorie de l'infraction et nombre de points retirés

    Franchissement d'un passage à niveau

    catégorie de contravention

    Nombre de points retirés

    Non-respect de la priorité de passage du matériel circulant sur la voie ferré

    4è classe

    4

    S’engager sur la voie ferré en risquant de rester immobilisé sur la voie

    4è classe

    4

    S’engager lorsque les barrières du passage à niveau sont fermées ou en cours de fermeture

    4è classe

    4

    Ne pas dégager immédiatement la voie ferrée à l’approche d’un train

    4è classe

    6

    Retrait de points pour infraction aux règles d'équipement du véhicule

    Une infraction aux règles d'équipement d'une voiture (particuliers) ou d'une moto (particuliers) peut entraîner un retrait de points. Par exemple, circuler à moto sans casque est sanctionné par un retrait de 3 points du permis.

    Pour en savoir plus

    Références

    Contact

    Démarches

    Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

    Mairie d'Uzès
    1, place du Duché

    30700 Uzès