Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)

Vous attendez un bébé ? Sachez que les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse (maternité) sont pris en charge à 100 % du tarif de l'Assurance maladie. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement. Vous pouvez aussi bénéficier, à certaines conditions, d'une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé. On parle alors d'hôtel hospitalier. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

À savoir

Vous devez déclarer votre grossesse (particuliers) avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge par l'Assurance maladie.

Quels sont les examens pris en charge jusqu'à la fin du 5e mois de grossesse ?

À noter

Vous pouvez déclarer une sage-femme référenteavant la fin du 5e mois de grossesse.

Consultations liées à la grossesse

L'Assurance maladie prend en charge à 100 % avec dispense d'avance de frais (tiers payant (particuliers)) les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse.

Par exemple :

  • Consultations prénatales obligatoires (particuliers) (une avant la fin du 3e mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4e mois de grossesse)

  • Séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont l'examen prénatal précoce

  • Examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).

Les 2 premières échographies réalisées avant la fin du 5e mois de grossesse sont prises en charge à 70 %.

En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique...), d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge.

Dentiste

Vous pouvez bénéficier, à compter du 4e mois de grossesse, d'un examen de prévention bucco-dentaire.

Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.

Dès réception de votre déclaration de grossesse (particuliers), votre caisse d'assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :

  • Votre imprimé de prise en charge

  • Et votre carte Vitale.

Autre consultation

Les autres consultations que celles liées à la grossesse et les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels.

Quels sont les frais médicaux pris en charge du 6e mois à l'accouchement ?

Cas général

Tous vos frais médicaux remboursables sont pris en charge à 100 %. Vous n'avez pas d'avance de frais à faire (tiers payant (particuliers)).

Cette prise ne charge s'applique à tous vos frais qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

Exemple

Frais pharmaceutiques, d'analyses, d'examens de laboratoire, d'hospitalisation

La 3e échographie bénéficie de la prise en charge à 100 %.

En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique...), d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge dans les mêmes conditions.

À noter

Ces prises en charge à 100 % se font sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie.

Les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé (particuliers) si le contrat le prévoit. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre complémentaire santé.

Vous bénéficiez également de la dispense d'avance des frais (tiers payant (particuliers)) sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale (hors dépassements d'honoraires) chez les professionnels de santé exerçant en ville pour les examens et soins suivants :

  • Examens obligatoires liés à la grossesse

  • Examens obligatoires pour les enfants âgés de moins de 6 ans

  • Soins, en rapport ou non avec la maternité, intervenant du 1er jour du 6e mois jusqu'à 12 jours après l'accouchement.

Dentiste

Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire.

Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :

  • Votre imprimé de prise en charge

  • Et votre carte Vitale.

Hôtel hospitalier

Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d'hébergement non médicalisé (particuliers).

Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.

Cet hébergement temporaire est d'une durée de 5 nuitées consécutives au maximum avant la date prévue pour l'accouchement.

À savoir

D'autres durées peuvent s'appliquer :

  • En Guyane

  • Ou en cas de grossesse à risque.

L'Assurance-maladie prend en charge ces frais d'hébergement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Frais d'accouchement

Les frais d'accouchement et leur prise en charge varient selon l'établissement que vous choisissez.

Hôpital ou clinique conventionnée

Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sont pris en charge à 100 %.

Ils sont remboursés directement à l'établissement par votre caisse d'Assurance maladie.

Vous participez au frais uniquement pour la portion correspondant aux dépassements d'honoraires et aux frais pour confort personnel (exemples : chambre particulière, télévision), ces frais n'étant pas pris en charge par l'Assurance maladie. 

Le forfait hospitalier (particuliers) est intégralement pris en charge du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après l'accouchement.

Les frais de transport (particuliers) à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, peuvent être pris en charge sur prescription médicale.

Consigne

Vous pouvez vous rapprocher de votre mutuelle (particuliers) pour connaître la prise en charge des dépassements d'honoraires et des frais liés au confort personnel.

    Clinique non conventionnée

    Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sont remboursés à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie.

    Si vous choisissez d'accoucher dans une clinique privée non conventionnée, sachez que les tarifs pratiqués y sont généralement plus élevés.

    Les frais restant à votre charge peuvent être très élevés et vous devrez faire l'avance des frais (exemples : dépassements d'honoraires, frais pour confort personnel telle une télévision ou une chambre particulière).

    Consigne

    Vous pouvez vous rapprocher de votre mutuelle (particuliers) pour connaître la prise en charge des dépassements d'honoraires et des frais liés au confort personnel.

      Quels sont les frais pris en charge les 12 jours après l'accouchement ?

      Prise en charge intégrale

      Vous continuez d'être prise en charge à 100 % et à bénéficier de la dispense d'avance des frais (tiers payant (particuliers)) pour tous vos frais médicaux, qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

      Suivi par une sage-femme

      Vous pouvez bénéficier à votre domicile d'un suivi par unesage-femme pour vous et votre enfant. Ce suivi a lieu dans la semaine après la sortie de la maternité.

      Pour être sûre de bénéficier de ce suivi, il est recommandé de contacter une sage-femme de ville depuis la maternité dès le lendemain de l’accouchement.

      Si une sage-femme suit déjà votre grossesse, vous pouvez lui indiquer peu avant la naissance, que vous comptez sur elle pour le suivi à domicile jusqu’au 12e jour de votre enfant.

      La sage-femme, après sa première visite, vous dira quel suivi est nécessaire.

      Cette surveillance est prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie, jusqu'au 12e jour après la naissance de votre bébé.

      Dentiste

      Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire.

      Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.

      Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

      Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :

      • Votre imprimé de prise en charge

      • Et votre carte Vitale.

      Jusqu'à quand est pris en charge l'examen de prévention bucco-dentaire ?

      Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire jusqu'au dernier jour du 6e mois après votre accouchement.

      Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.

      Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

      Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :

      • Votre imprimé de prise en charge

      • Et votre carte Vitale.

      Références

      Comment faire si...

      Contact

      Démarches

      Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

      Mairie d'Uzès
      1, place du Duché

      30700 Uzès