Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Quand doit-on payer ses impôts ?
Impôt sur le revenu
Prélèvement à la source
L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.
Vous déclarez vos revenus de l'année 2023 aux services des impôts au printemps 2024.
À partir du 1er septembre 2024, vous serez prélevé selon le taux (particuliers) calculé sur vos revenus de l'année 2023.
Prélèvements mensuels ou trimestriels
Pour certains revenus (pensions alimentaires, revenus des indépendants, revenus fonciers, etc.), vous devez payer votre impôt par prélèvement sur votre compte bancaire (particuliers).
Vous pouvez opter pour un prélèvement mensuel ou un prélèvement trimestriel.
Prélèvements mensuels
Les échéances pour l'année 2024 sont les suivantes :
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
---|---|
15 janvier 2024 | 1er prélèvement mensuel |
15 février 2024 | 2e prélèvement mensuel |
15 mars 2024 | 3e prélèvement mensuel |
15 avril 2024 | 4e prélèvement mensuel |
15 mai 2024 | 5e prélèvement mensuel |
17 juin 2024 | 6e prélèvement mensuel |
15 juillet 2024 | 7e prélèvement mensuel |
16 août 2024 | 8e prélèvement mensuel |
16 septembre 2024 | 9e prélèvement mensuel |
15 octobre 2024 | 10e prélèvement mensuel |
15 novembre 2024 | 11e prélèvement mensuel |
16 décembre 2024 | 12e prélèvement mensuel |
Prélèvements trimestriels
Les échéances pour l'année 2024 sont les suivantes :
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
---|---|
15 février 2024 | 1er prélèvement trimestriel |
15 mai 2024 | 2e prélèvement trimestriel |
16 août 2024 | 3e prélèvement trimestriel |
15 novembre 2024 | 4e prélèvement trimestriel |
En l'absence de prélèvements
Si le montant de votre impôt sur les revenus n’est pas prélevé automatiquement et si vous n’effectuez pas de paiement en ligne, vous devez respecter les dates limites de paiement suivantes :
Échéance | Contribuables concernés |
---|---|
16 septembre 2024 | Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé |
21 septembre 2024 | Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel) |
Supplément d'impôt à payer
Les services fiscaux déterminent le montant de votre impôt sur le revenu à partir de votre déclaration annuelle.
Par exemple, la déclaration effectuée en 2024 permet de déterminer le montant de l'impôt dû pour vos revenus de l'année 2023.
Si le montant restant à payer est inférieur ou égal à 300 €, il est prélevé en une seule échéance le 26 septembre 2024.
Si le montant restant à payer est supérieur à 300 €, il est prélevé en 4 échéances.
Pour 2024, ces échéances sont les suivantes :
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
---|---|
26 septembre 2024 | 1er prélèvement trimestriel |
25 octobre 2024 | 2e prélèvement trimestriel |
25 novembre 2024 | 3e prélèvement trimestriel |
27 décembre 2024 | 4e prélèvement trimestriel |
Taxe foncière et taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Vous êtes mensualisé
Si vous êtes mensualisé, les échéances pour l'année 2024 sont les suivantes :
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
---|---|
15 janvier 2024 | 1er prélèvement mensuel |
15 février 2024 | 2e prélèvement mensuel |
15 mars 2024 | 3e prélèvement mensuel |
15 avril 2024 | 4e prélèvement mensuel |
15 mai 2024 | 5e prélèvement mensuel |
17 juin 2024 | 6e prélèvement mensuel |
15 juillet 2024 | 7e prélèvement mensuel |
16 août 2024 | 8e prélèvement mensuel |
16 septembre 2024 | 9e prélèvement mensuel |
15 octobre 2024 | 10e prélèvement mensuel |
15 novembre 2024 | Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2024 |
16 décembre 2024 | Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2024 |
Vous n'êtes pas mensualisé
Si vous n'êtes pas mensualisé, vous devez respecter les dates limites de paiement.
Pour la taxe foncière, les dates limites sont les suivantes :
Échéance | Contribuables concernés |
---|---|
15 octobre 2024 | Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé |
20 octobre 2024 | Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel) |
Pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, les dates limites sont les suivantes :
Échéance | Contribuables concernés |
---|---|
16 décembre 2024 | Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé |
21 décembre 2024 | Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel) |
Taxe sur les logements vacants et taxe d'habitation sur les logements vacants
Vous devez respecter les dates limites de paiement.
Échéance | Contribuables concernés |
---|---|
16 décembre 2024 | Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé |
21 décembre 2024 | Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel) |
IFI (Impôt sur la fortune immobilière)
Les dates limites de paiement pour l'année 2024 sont les suivantes :
Échéance | Contribuables concernés |
---|---|
16 septembre 2024 | Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé |
21 septembre 2024 | Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel) |
15 novembre 2024 | Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé et qui ont reçu leur avis au cours du mois d'octobre |
20 novembre 2024 | Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel) et qui ont reçu leur avis au cours du mois d'octobre |
Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale.
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source (particuliers)