Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?

Oui, car consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Mais pour pouvoir le faire, l'électeur doit remplir certaines conditions. Ces conditions varient, selon qu'il est inscrit sur les listes électorales d'une commune, ou sur une liste électorale consulaire. Nous vous expliquons.

    Inscrit sur les listes d'une commune

    Quelles listes électorales peut-on consulter ?

    Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pouvez consulter :

    • Soit les listes électorales en vigueur d'une commune, en vous adressant à la mairie concernée

    • Soit les listes électorales en vigueur de l'ensemble des communes d'un département, en vous adressant à la préfecture concernée.

    La liste électorale en cours de validité est la liste électorale élaborée pour le dernier scrutin (élection ou référendum).

    À savoir

    Les listes électorales qui ne sont plus en vigueur sont consultables après un délai de 50 ans, et selon une procédure spécifique.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
  • Comment consulter les listes électorales en vigueur ?

    Pour consulter les listes électorales en cours de validité, vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Copie de votre pièce d'identité pour prouver votre inscription sur les listes électorales

    • Demande écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial des listes électorales.

    Vous devez vous adresser à la mairie ou à la préfecture concernée, selon que vous demandez à consulter les listes électorales d'une commune ou de l'ensemble des communes d'un département :

    Mairie

    Où s’adresser ?

    Mairie

      Préfecture

      Où s’adresser ?

      Préfecture

        Rappel

        Les listes électorales qui ne sont plus en vigueur sont consultables après un délai de 50 ans, et selon une procédure spécifique.

        Consulter les listes électorales en vigueur est-il gratuit ?

        Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture concernée pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale est communiquée.

        Selon les cas, la liste électorale peut être :

        • Consultée gratuitement sur place

        • Envoyée par courrier. Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix qui vous est facturé dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie, et 2,75 € par CD-ROM fourni.

        • Envoyée par mail, à la condition que le document soit disponible sous cette forme. Cet envoi ne vous est pas facturé.

        Mairie

        Où s’adresser ?

        Mairie

          Préfecture

          Où s’adresser ?

          Préfecture

            Inscrit sur une liste consulaire

            Quelle liste électorale consulaire peut-on consulter ?

            Vous pouvez demander à consulter la liste électorale consulaire en vigueur sur laquelle vous êtes inscrit.

            À savoir

            Vous pouvez vérifier votre inscription sur une liste électorale consulaire à l'aide d'un téléservice (particuliers).

            Mais sa consultation peut vous être refusée ou être restreinte, si la divulgation des informations des personnes inscrites (adresse, nationalité) peut porter atteinte à leur sécurité.

            À savoir

            Un parti politique peut obtenir la liste pour envoyer des messages aux personnes qui y sont inscrites. Si vous ne voulez pas recevoir de tels messages, des recours existent.

            Comment consulter les listes électorales consulaires ?

            Vous devez d'abord prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) :

            • Soit à l'ambassade

            • Soit au consulat

            • Soit au ministère des affaires étrangères.

            Ambassade ou consulat

              Ministère des affaires étrangères

              Où s’adresser ?

              Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)

              Par courrier

              Ministère des affaires étrangères et du développement international

              27, rue de la Convention

              75 732 PARIS Cedex 15

              Par courrier électronique

              assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr

                Ensuite, vous devez vous rendre en personne à ce rendez-vous pour :

                • Remplir un formulaire de demande

                • Présenter votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)

                • Fournir une copie de cette pièce d'identité

                • Fournir un justificatif de votre qualité d'électeur inscrit sur cette liste électorale consulaire.

                Consulter les listes électorales consulaires est-il gratuit ?

                La copie de la liste électorale consulaire en vigueur sur laquelle vous êtes inscrit vous est sera transmise :

                • Soit par mail (gratuit)

                • Soit sur papier (payant).

              Voir aussi...

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              Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

              Mairie d'Uzès
              1, place du Duché

              30700 Uzès