Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Un européen peut-il adopter en France ?

Oui, un citoyen d'un pays membre de l'Union européenne (UE) peut adopter en France, mais sous certaines conditions. La réglementation européenne n'est pas uniforme. Chaque pays a ses propres règles. La loi française et la loi du pays d'origine de l'adoptant et de l'adopté doivent être respectées. Nous vous présentons les informations à retenir.

Quelle loi s'applique pour l'adoptant ?

Pour adopter en France, les conditions sont différentes selon que l'adoptant adopte seul ou en couple.

Adoption par une personne seule

L'adoptant est soumis aux conditions fixées par la loi nationale de son pays d'origine.

    Adoption par un couple

    Le couple qui adopte est soumis à l'une des lois suivantes :

    • Loi nationale commune aux 2 membres du couple au jour du dépôt de la requête en adoption

    • À défaut, la loi de la résidence habituelle commune au jour du dépôt de la requête en adoption

    • À défaut la loi française.

      Attention

      L'adoption par un couple (mariage, Pacs ou union libre) ne peut pas être prononcée si la loi nationale des 2 membres du couple l'interdit.

      Quelle loi s'applique pour l'adopté ?

      Adopté mineur

      L'adoption d'un enfant étranger est possible si la loi personnelle du mineur adopté autorisel'adoption simple ou l'adoption plénière (particuliers),

      Si la loi personnelle du mineur interdit l'adoption, il est adoptable en France uniquement s'il est né et réside habituellement en France.

      Attention

      Les parents biologiques de l'enfant doivent consentir à l'adoption.

      Adopté majeur

      L'adoption d'un majeur étranger est possible uniquement si la loi personnelle de l'adopté autorisel (particuliers)'adoption simple ou l'adoption plénière (particuliers).

      À savoir

      L'adopté doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire français ou étranger qui établit un acte authentique. S'il vit à l’étranger, le consentement peut être recueilli par un agent diplomatique ou consulaire français.

      Où faire les démarches pour adopter en France ?

      Les démarches d'adoption en France vont dépendre du type de demande.

      Adoption d'un majeur ou de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin

      Pour adopter en France seul ou en couple un majeur ou l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, la demande doit être adressée au tribunal judiciaire suivant :

      • Tribunal du domicile de l'adoptant s'il demeure en France

      • Tribunal du domicile de l'adopté si l'adoptant demeure à l'étranger

      • Tribunal choisi en France par l'adoptant lorsque l'adopté et l'adoptant demeurent à l'étranger.

      Le recours à un avocat est obligatoire  si l'adopté a été recueilli  après ses 15 ans.

      Si les ressources de l'adoptant sont insuffisantes, il peut demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle (particuliers).

      Où s’adresser ?

      Tribunal judiciaire

        Adoption d'un mineur par une personne seule ou un couple

        Démarche d'agrément

        L'adoptant doit obtenir unagrément (particuliers) préalablement à l'adoption d'un pupille de l'État (particuliers) ou d'un enfant étranger (particuliers).

        La demande d'agrément doit être déposée auprès du président du conseil départemental du lieu de résidence de l'adoptant.

        Où s’adresser ?

        Services du département

        Pour un enfant étranger

        L'adoptant doit obligatoirement s'adresser à l'Agence française de l'adoption (AFA) ou à un organisme autorisé pour l'adoption (OAA).

        Où s’adresser ?

        Agence française de l'adoption (Afa)

        Informe, conseille et accompagne les familles dans leur projet d’adoption d’un enfant étranger.

        Par téléphone

        +33 (0)1 44 78 61 40

        Les mardi, mercredi et jeudi de 9h30 à 17h30

        Les lundi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30

        Par courrier

        63 bis boulevard Bessières

        75017 Paris

        Sur place

        Pour tout entretien sur place, nous vous invitons à solliciter un rendez-vous.

        Saisir le tribunal judiciaire

        La requête doit être déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire du domicile de l'adoptant

        Où s’adresser ?

        Tribunal judiciaire

        L'adoptant peut faire une demande en adoption sans recourir à un avocat s'il a recueilli le mineur à son foyer avant ses 15 ans.

        Le recours à un avocat est obligatoire si l'adopté a été recueilli après ses 15 ans.

        Si les ressources de l'adoptant sont insuffisantes, il peut demander à bénéficier de  l'aide juridictionnelle (particuliers).

        Attention

        Le mineur doit avoir été accueilli au moins pendant 6 mois au foyer de l'adoptant.

          Où s'adresser ?

          Pour en savoir plus

          Voir aussi...

          Références

          Contact

          Démarches

          Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

          Mairie d'Uzès
          1, place du Duché

          30700 Uzès