Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Déclaration de grossesse

Votre grossesse est confirmée ? L'Assurance maladie doit en être informée avant la fin du 3e mois de grossesse. Cette information permet la prise en charge de votre grossesse par l'Assurance maladie et le versement des futures prestations familiales. Les démarches à entreprendre varient selon qu'elles se fassent sur internet ou avec un formulaire papier. Nous vous exposons les règles à connaître.

Vous devez effectuer un 1er examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme avant la fin du 3e mois de grossesse.

Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne. Elle est alors transmise automatiquement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF).

Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier.

Rappel

Pour faciliter vos remboursements, pensez à mettre à jour votre carte Vitale (particuliers). Pour cela, des bornes sont disponibles dans :

  • Les organismes d'Assurance maladie

  • Les pharmacies

  • Certains établissements de santé.

    Sur internet

    La déclaration sur internet est possible que vous soyez dans le régime général ou agricole.

    Cas général

    Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance maladie et à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).

    La déclaration de votre grossesse est enregistrée automatiquement par les organismes. Elle est faite avant la fin du 3ème mois de grossesse

    Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.

    Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice, vous pouvez percevoir :

    • Une allocation forfaitaire de repos maternel

    • Et une indemnité de remplacement.

    L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'assurance maladie.

    À savoir

    La Caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents.

    Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée notamment sur les aides.

      Régime agricole (MSA)

      La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.

      Elle est faite avant la fin du 3e mois de grossesse

      Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d'un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.

        Formulaire papier

        La démarche dépend du régime auquel vous êtes rattaché (régime général ou agricole).

        Cas général

        Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».

        Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :

        • Le volet rose à votre caisse d'Assurance maladie

        • Les 2 volets bleus à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).

        Rappel

        vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse au titre de l'assurance maternité.

        Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice, vous pouvez percevoir :

        • Une allocation forfaitaire de repos maternel

        • Et une indemnité de remplacement.

        L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'Assurance maladie.

        À savoir

        La caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents. Le but est de connaître votre situation pour vous donner une information personnalisée, notamment sur les aides.

          Régime agricole

          La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant votre grossesse.

          Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3e mois.

          Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

          Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.

          À savoir

          En retour, votre MSA vous adresse le guide de surveillance médicale "Mère et Nourisson". Ce guide comporte le calendrier personnalisé des examens médicaux à effectuer pendant votre grossesse et durant les 2 premiers mois de votre enfant.

          Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d'un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.

          Où s'adresser ?

          Pour en savoir plus

          Références

          Comment faire si...

          Contact

          Démarches

          Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

          Mairie d'Uzès
          1, place du Duché

          30700 Uzès