Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Assurances pour le sport
Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ? Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Voici les règles à connaître.
Un contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie", pour les blessures que vous vous causez à vous-même
Une garantie "responsabilité civile" (particuliers) pour les blessures que vous causez à une autre personne. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation. Toutefois, ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.
Une garantie responsabilité civile (particuliers) qui couvre les dommages causés par votre enfant
Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même
Une garantie responsabilité civile (particuliers) qui couvre les dommages causés par votre enfant
Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même.
Pratique libre
La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive). Par exemple, la pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans encadrement.
Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle.
Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.
Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance. Vous pouvez opter pour les protections suivantes :
Attention
Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à la blessure causée à vous-même ou à celle causée à une autre personne.
En club
Quelle assurance doit-on avoir en cas de blessure causée à un autre sportif ?
C'est l'assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.
En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile (particuliers) de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS).
La souscription d'une assurance personnelle est donc facultative. Elle est obligatoire uniquement dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas la licence de la fédération (particuliers).
Quelle assurance doit-on avoir en cas de une blessure causée à soi-même ?
Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, garantie des accidents de la vie).
Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.
Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à votre blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).
À noter
les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.
Cadre scolaire
Quelle assurance avoir si l'on pratique du sport pendant les heures de classe ?
Vous pouvez souscrire une assurance scolaire (particuliers) pour votre enfant, mais ce n'est pas obligatoire.
L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :
Attention
si vous choisissez de ne pas souscrire d'assurance scolaire, vous devrez payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par votre enfant.
Quelle assurance avoir si l'on pratique du sport en dehors des heures de classe ?
Pour les activités périscolaires pratiquées par votre enfant, vous avez l'obligation de souscrire une assurance scolaire (particuliers).
Cette assurance scolaire obligatoire se compose des garanties suivantes :
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Rectorat
Pour toute question sur les établissements d'activités physiques et sportives ou sur les accueils collectifs de mineurs
Pour en savoir plus
Activités sportives : responsabilités et assurances
Institut national de la consommation (INC)
Références
Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligations des organisateurs
Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
Obligations des structures d'animation
Code du sport : articles D321-1 à D321-5
Assurance des organisateurs
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs