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Ville d'Art et d'Histoire
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
À quelle hauteur est le remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans ? Le remboursement obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent. Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.
Le taux de remboursement (70 % du trarif conventionnel) est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sansmédecin traitant (particuliers) identifié.
Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l'enfant consulte un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste.
Généraliste consulté | Âge de l'enfant | Tarif | Base du remboursement | Montant remboursé |
---|---|---|---|---|
Secteur 1 | Moins de 6 ans | 35 € | 35 € | 24,50 € |
De 6 à 16 ans | 30 € | 30 € | 16,10 € | |
Consultation complexe | 47,50 € | 47,50 € | 33,25 € | |
Consultation très complexe | 60 € | 60 € | 42 € | |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Moins de 6 ans | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 35 € | 24,50 € |
De 6 à 16 ans | 30 € | 16,10 € | ||
Secteur 2 | Moins de 6 ans | Honoraires libres | 28 € | 19,60 € |
De 6 à 16 ans | 23 € | 16,10 € |
À noter
Les consultations obligatoires (particuliers) (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 54 € et remboursées à 100 %.
Médecin consulté | Âge de l'enfant | Tarif | Base du remboursement | Montant remboursé |
---|---|---|---|---|
De 0 à 2 ans | 39 € | 39 € | 27,30 € | |
Pédiatre secteur 1 | De 2 à 6 ans | 35 € | 35 € | 24,50 € |
De 6 à 16 ans | 31,50 € | 31,50 € | 22,05 € | |
Consultation complexe (enfant) | 47,50 € | 47,50 € | 33,25 € | |
Consultation très complexe (enfant) | 60 € | 60 € | 42 € | |
Pédiatre adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | De 0 à 2 ans | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 39 € | 27,30 € |
De 2 à 6 ans | 35 € | 24,50 € | ||
De 6 à 16 ans | 31,50 € | 22,05 € | ||
Pédiatre secteur 2 | Moins de 2 ans | Honoraires libres | 34,50 € | 24,15 € |
De 2 à 16 ans | 23 € | 16,10 € |
À noter
Les consultations obligatoires (particuliers) (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 54 € et remboursées à 100 %.
Médecin consulté | Tarif | Base du remboursement | Montant remboursé |
---|---|---|---|
Spécialiste secteur 1 | 31,50 € | 31,50 € | 22,05 € |
Spécialiste adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 31,50 € | 22,05 € |
Spécialiste secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 16,10 € |
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1 | 67 € | 67 € | 46,90 € |
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 67 € | 46,90 € |
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2 | Honoraires libres | 42,50 € | 29,75 € |
Cardiologue secteur 1 | 52,50 € | 52,50 € | 36,75 € |
Cardiologueadhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 52,50 € | 36,75 € |
Cardiologue secteur 2 | Honoraires libres | 47,73 € | 33,41 € |
À noter
Dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée (particuliers)).
Le taux de remboursement par l'Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.
Selon la situation de l'enfant (exemple : il bénéficie de la complémentaire santé solidaire (particuliers)), les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 %.
À noter
Le taux de remboursement est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sansmédecin traitant (particuliers) identifié.
Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l'Assurance maladie.
Nomenclature générale des actes professionnels
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion : remboursements
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Relations conventionnelles entre les organismes d'assurance maladie et les médecins
Consultations complexes et très complexes