Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Ordonnance
Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement. Nous vous exposons les règles à connaître.
Quelle est la durée de validité d'une ordonnance ?
La durée varie selon la nature de l'ordonnance.
Délivrance de médicaments
Cas général
Dans la plupart des cas, vous avez 3 mois maximum, après la date de prescription de votre médecin, pour vous rendre en pharmacie et obtenir ainsi la 1re délivrance des médicaments.
Au-delà de cette date, votre prescription n'est plus valable et votre pharmacien ne pourra plus vous remettre les médicaments.
La durée du traitement prescrit sur l'ordonnance est, elle, d'1 anmaximum.
Cependant, dans certains cas particuliers, le médecin a l'obligation de limiter sa prescription dans le temps (exemple : la durée maximale de prescription pour les anxiolytiques est en principe limitée à 12 semaines).
Le pharmacien vous délivre les médicaments pour une durée d'un mois à chaque fois. À vous de revenir pour les renouveler si besoin (dans le cas d'un traitement de plusieurs mois).
À savoir
Un pharmacien correspondant peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la posologie.
Traitement d'au moins 3 mois non renouvelé pour une maladie chronique
Un traitement est prescrit pour une durée d'au moins 3 mois lors d'une maladie chronique.
Si l'ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut dispenser ces médicaments dans la limite de 3 mois par délivrance d'1 mois. L'idée est d'éviter toute interruption de traitement.
Pour cela :
L'ordonnance doit comporter la prescription du médicament permettant une durée totale de traitement d'au moins 3 mois
La 1ère délivrance doit intervenir dans le mois qui suit l'expiration de l'ordonnance.
Les médicaments dans ce cadre sont remboursés par l’Assurance maladie.
À noter
Cependant, ce type de renouvellement ne peut pas être pratiqué si le traitement a une durée maximale possible déjà dépassée. Ce peut être le cas, par exemple, pour une prescription de morphine ou de médicaments contre l’insomnie ou l’anxiété.
Le pharmacien porte sur l'ordonnance le nom de chacun des médicaments concernés et en informe le médecin qui a precrit ces médicaments.
Prescription de pilules contraceptives datant de moins d'un an
Pour éviter toute interruption de traitement entre 2 consultations, le corps infirmier est autorisé à renouveler une prescription de pilules contraceptives datant de moins d'un an, pour une durée supplémentaire de 6 mois maximum.
Les pharmaciens peuvent également dispenser une pilule contraceptive pour une durée supplémentaire de 6 mois dans les mêmes conditions (la prescription initiale doit dater de moins d'un an).
Au total, la durée maximale du renouvellement d'une prescription de pilules contraceptives par un infirmier et/ou un pharmacien est de 6 mois non renouvelable.
À noter
Pour être remboursé des frais de médicaments (particuliers), le double de l'ordonnance doit parvenir à votre organisme d'Assurance maladie.
Dispositif médical
Par exemple, des bas de contention, des béquilles, une ceinture lombaire, une genouillère, des pansements, un stérilet.
La durée de validité de votre ordonnance est de 12 mois (un an).
À savoir
Un dispositif médical est remboursé s'il est inscrit sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables.
En savoir plus sur la durée d'une ordonnance renouvelable en cas de traitement chronique
Si l'ordonnance renouvelable est expirée, dans le cadre d'un traitement chronique, le pharmacien peut délivrer les dispositifs médicaux, dans la limite de 3 mois par délivrance d'1 mois. L'idée est d'éviter toute interruption de traitement.
Pour cela :
L'ordonnance doit comporter la prescription de dispositifs médicaux permettant une durée totale de traitement d'au moins 3 mois
La 1ère délivrance doit intervenir dans le mois qui suit l'expiration de l'ordonnance.
Les médicaments dans ce cadre sont remboursés par l’Assurance maladie.
Le pharmacien porte sur l'ordonnance le nom de chacun des produits concernés et en informe le médecin qui a precrit ces médicaments.
Prescription d'examen médical
Lorsque votre médecin préconise la réalisation d'examens médicaux (analyses de biologie, radiologie, etc.), il est recommandé de les faire rapidement à la suite de votre rendez-vous, même si aucun délai de réalisation de l'examen n'est prévu.
Lunettes ou lentilles
Votre ordonnance a une durée différente suivant votre âge pour le renouvellement de vos lunettes ou de vos lentilles.
Lunettes
Les règles diffèrent selon qu'il s'agisse de lunettes à changer ou de lunettes cassées.
Lunettes à changer (vue)
La durée de validité de l'ordonnance varie selon votre âge :
À partir de 43 ans : votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue
Entre 16 et 42 ans : votre ordonnance est valable 5 ans. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue
Moins de 16 ans : votre ordonnance est valable 1 an. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.
La durée de validé de l’ordonnance est de 6 mois pour une 1re délivrance.
À savoir
Les règles liées aux remboursements (particuliers) des lunettes évoluent selon que vous ayez ou non 18 ans.
Lunettes cassées
La durée de validité de l'ordonnance varie selon votre âge :
16 ans et plus : votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien vous délivrera des lunettes équipées de verres correcteurs identiques à ceux cassés
Moins de 16 ans : l'ordonnance ne sert qu'une fois. Vous devez retourner voir votre médecin pour qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes.
À savoir
Les règles liées aux remboursements (particuliers) des lunettes évoluent selon que vous ayez ou non 18 ans.https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=be857d6c2789f33e46075d75bd4222de&cache_cleaned=1F2728F1114F1114F1115&xml=F33950 (particuliers)
Lentilles
La durée de validité de l'ordonnance varie selon votre âge :
À partir de 16 ans : votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l'ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue
Avant 16 ans : votre ordonnance est valable 1 an. L'opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l'ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.
À savoir
L'Assurance maladie prend en charge les lentilles de contact (particuliers), sur prescription médicale, pour certaines indications.https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=be857d6c2789f33e46075d75bd4222de&cache_cleaned=1F2728F1114F1114F1115&xml=F33950 (particuliers)
Orthophonie
La prescription médicale pour un bilan orthophoniste n'a pas de durée de validité.
Où peut-on retrouver une ordonnance ?
Le service Mon espace santé (particuliers) permet de retrouver au même endroit (dans votre dossier intitulé « mes documents de santé ») les documents médicaux déposés par vous ou par les professionnels, et notamment les ordonnances.
Vous pouvez aussi demander un duplicata de l'ordonnance au professionnel de santé qui l’a prescrite.
À savoir
Pour un traitement en renouvellement, vous pouvez vous rendre dans votre pharmacie, et demander d’utiliser l’ordonnance scannée par le pharmacien lors de votre premier passage.
Pendant combien de temps faut-il garder une ordonnance ?
La durée de conservation est en général d'un an.
Elle est de :
5 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne entre 16 et 42 ans
3 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne âgée de 43 ans ou plus.
Il n'y a pas de délai pour la délivrance d'audioprothèses.
Où s'adresser ?
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d'un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
Pour en savoir plus
Comment bien lire une ordonnance de médicaments ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Qu’est-ce qu’une ordonnance bizone ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
- Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie (particuliers)
- Feuille de soins (particuliers)
- Lunettes et lentilles (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : article R161-45
Contenu de l'ordonnance
Code de la sécurité sociale : article R161-48
Transmission de l'ordonnance à l'assurance maladie
Code de la santé publique : articles R5123-1 à D5123-4
Dépassement de la durée de validité d'une ordonnance pour un médicament lors d'un traitement chronique (R5123-2-1)
