
Ville d'Art et d'Histoire
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Plusieurs dispositifs de réserves permettent à des volontaires de s'investir au service de l'intérêt général : réserve militaire, réserve de la police, réserve citoyenne, réserve sanitaire, etc. Les conditions d'âge et de profil varient selon l'engagement choisi. Certaines réserves n'emploient que des bénévoles, d'autres rémunèrent les volontaires. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Type de réserve | Âge | Profil des volontaires | Durée du contrat | Durée des périodes d'intervention | Indemnisation | Organisme |
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Réserve opérationnelle militaire (particuliers) | À partir de 17 ans | Volontaires aptes physiquement et médicalement | 1 à 5 ans, renouvelables | 60 jours maximum par an. En cas de nécessité, la durée peut être portée à 210 jours par an. | Solde selon le grade | Armées et gendarmerie nationale |
Réserve opérationnelle de la police nationale (particuliers) | 18 à 67 ans | Volontaires, policiers retraités et anciens adjoints de sécurité aptes physiquement et médicalement | 1 à 5 ans | 90 jours maximum par an pour les volontaires et 150 jours maximum pour les policiers retraités et anciens adjoints de sécurité | Indemnisation selon le grade et le lieu d'affectation | |
Réserve civile pénitentiaire | 67 ans maximum | Retraités de l'administration pénitentiaire aptes physiquement et médicalement | 1 an à 5 ans, renouvelables | 150 jours maximum par an | Rémunération journalière brute de 105 € | Administration pénitentiaire |
Réserve citoyenne de défense et de sécurité | À partir de 17 ans | Volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, expérience ou intérêt pour les questions relevant de la défense nationale | 3 ans, renouvelables | Interventions ponctuelles | Aucune (frais de déplacement indemnisés) | Armées et gendarmerie nationale |
Réserve citoyenne de l'éducation nationale | À partir de 18 ans | Pas de profil spécifique | Sans limitation de durée | Interventions ponctuelles | Aucune (pas de remboursement des frais) | Écoles et établissements scolaires |
Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires | À partir de 18 ans | Pas de profil spécifique | Sans limitation | Interventions ponctuelles | Aucune (pas de remboursement des frais) | Administrations, organismes publics et associations |
Réserve communale de sécurité civile | Sans condition | Pas de profil spécifique | 1 à 5 ans, renouvelables | 15 jours ouvrables maximum par an dans la limite de 24 heures par semaine | Indemnité compensatrice, sous conditions | Mairie |
Réserve citoyenne de la Police nationale | À partir de 18 ans | Volontaires satisfaisant à une enquête administrative | 1 an renouvelable | 24 heures maximum par semaine pour des missions récurrentes ou plus pour des missions ponctuelles | Aucune | Police nationale |
Réserve civique générale (particuliers) | À partir de 16 ans | Pas de profil spécifique | 1 an renouvelable | Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes) | Aucune | Services publics, collectivités ou associations à but non lucratif |
Réserve sanitaire | Sans condition | Professionnels de santé en activité, sans emploi ou retraités depuis moins de 5 ans, étudiants en médecine, odontologie, pharmacie ou poursuivant des études de sages-femmes ou d'auxiliaires médicaux en fin d'études | 3 ans, renouvelables | 45 jours cumulés maximum par année civile (90 jours exceptionnellement) | Maintien de la rémunération des réservistes salariés ou fonctionnaires Indemnité pour réservistes libéraux, sans emploi, retraités ou étudiants | Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires |
Sapeurs-pompiers volontaires (particuliers) | 16 à 56 ans | Volontaires médicalement et physiquement aptes | 5 ans, renouvelables | Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes) | Indemnité selon le grade | Service départemental d'incendie et de secours |
Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours | À partir de 16 ans | Volontaires n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation pénale | 1 à 5 ans, renouvelables | Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes) | Aucune | Service départemental ou territorial d'incendie et de secours |
Réserve de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) | 75 ans maximum | Volontaires et retraités de la fonction publique, n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation pénale | 1 an, renouvelable | 150 jours maximum par an | Indemnité journalière selon expertise | Direction de la PJJ ou direction interrégionale de la PJJ ou École nationale de PJJ |
Réserve citoyenne de réinsertion | Aucun | Personnes détenues | Activités bénévoles | Aucune (droits sur le compte d'engagement citoyen) | Direction interrégionale des services pénitentiaires |
En cas de crise majeure, les volontaires des réserves suivantes peuvent être convoqués au sein de la réserve de sécurité nationale :
Réserve opérationnelle militaire
Réserve civile de la Police nationale
Réserve sanitaire
Réserve civile pénitentiaire
Réserve de sécurité civile.
La convocation se fait pour 30 jours. Cette durée est renouvelable une fois.
0800 22 0800 (service et appel gratuits)
APER
dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr
dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr
aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr
Pour s'informer sur la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires
Premier ministre
Réserve opérationnelle de la police nationale
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de la défense
Santé publique France
Réserve citoyenne de l’Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de la justice
Agence du service civique
Loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
Articles 17 à 21