Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Dans quelle réserve peut-on s'engager ?

Plusieurs dispositifs de réserves permettent à des volontaires de s'investir au service de l'intérêt général : réserve militaire, réserve de la police, réserve citoyenne, réserve sanitaire, etc. Les conditions d'âge et de profil varient selon l'engagement choisi. Certaines réserves n'emploient que des bénévoles, d'autres rémunèrent les volontaires. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Différentes réserves existantes

Type de réserve

Âge

Profil des volontaires

Durée du contrat

Durée des périodes d'intervention

Indemnisation

Organisme

Réserve opérationnelle militaire (particuliers)

À partir de 17 ans

Volontaires aptes physiquement et médicalement

1 à 5 ans, renouvelables

60 jours maximum par an. En cas de nécessité, la durée peut être portée à 210 jours par an.

Solde selon le grade

Armées et gendarmerie nationale

Réserve opérationnelle de la police nationale (particuliers)

18 à 67 ans

Volontaires, policiers retraités et anciens adjoints de sécurité aptes physiquement et médicalement

1 à 5 ans

90 jours maximum par an pour les volontaires et 150 jours maximum pour les policiers retraités et anciens adjoints de sécurité

Indemnisation selon le grade et le lieu d'affectation

Police nationale

Réserve civile pénitentiaire

67 ans maximum

Retraités de l'administration pénitentiaire aptes physiquement et médicalement

1 an à 5 ans, renouvelables

150 jours maximum par an

Rémunération journalière brute de 105 €

Administration pénitentiaire

Réserve citoyenne de défense et de sécurité

À partir de 17 ans

Volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, expérience ou intérêt pour les questions relevant de la défense nationale

3 ans, renouvelables

Interventions ponctuelles

Aucune

(frais de déplacement indemnisés)

Armées et gendarmerie nationale

Réserve citoyenne de l'éducation nationale

À partir de 18 ans

Pas de profil spécifique

Sans limitation de durée

Interventions ponctuelles

Aucune (pas de remboursement des frais)

Écoles et établissements scolaires

Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

À partir de 18 ans

Pas de profil spécifique

Sans limitation

Interventions ponctuelles

Aucune (pas de remboursement des frais)

Administrations, organismes publics et associations

Réserve communale de sécurité civile

Sans condition

Pas de profil spécifique

1 à 5 ans, renouvelables

15 jours ouvrables maximum par an dans la limite de 24 heures par semaine

Indemnité compensatrice, sous conditions

Mairie

Réserve citoyenne de la Police nationale

À partir de 18 ans

Volontaires satisfaisant à une enquête administrative

1 an renouvelable

24 heures maximum par semaine pour des missions récurrentes ou plus pour des missions ponctuelles

Aucune

Police nationale

Réserve civique générale (particuliers)

À partir de 16 ans

Pas de profil spécifique

1 an renouvelable

Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)

Aucune

Services publics, collectivités ou associations à but non lucratif

Réserve sanitaire

Sans condition

Professionnels de santé en activité, sans emploi ou retraités depuis moins de 5 ans, étudiants en médecine, odontologie, pharmacie ou poursuivant des études de sages-femmes ou d'auxiliaires médicaux en fin d'études

3 ans, renouvelables

45 jours cumulés maximum par année civile (90 jours exceptionnellement)

Maintien de la rémunération des réservistes salariés ou fonctionnaires

Indemnité pour réservistes libéraux, sans emploi, retraités ou étudiants

Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

Sapeurs-pompiers volontaires (particuliers)

16 à 56 ans

Volontaires médicalement et physiquement aptes

5 ans, renouvelables

Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)

Indemnité selon le grade

Service départemental d'incendie et de secours

Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

À partir de 16 ans

Volontaires n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation pénale

1 à 5 ans, renouvelables

Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)

Aucune

Service départemental ou territorial d'incendie et de secours

Réserve de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

75 ans maximum

Volontaires et retraités de la fonction publique, n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation pénale

1 an, renouvelable

150 jours maximum par an

Indemnité journalière selon expertise

Direction de la PJJ ou direction interrégionale de la PJJ ou École nationale de PJJ

Réserve citoyenne de réinsertion

Aucun

Personnes détenues

Activités bénévoles

Aucune (droits sur le compte d'engagement citoyen)

Direction interrégionale des services pénitentiaires

En cas de crise majeure, les volontaires des réserves suivantes peuvent être convoqués au sein de la réserve de sécurité nationale :

  • Réserve opérationnelle militaire

  • Réserve civile de la Police nationale

  • Réserve sanitaire

  • Réserve civile pénitentiaire

  • Réserve de sécurité civile.

La convocation se fait pour 30 jours. Cette durée est renouvelable une fois.

Où s'adresser ?

Police nationale - Recrutement

Par téléphone

0800 22 0800 (service et appel gratuits)

Par messagerie

Formulaire de contact

Marine - APER (antennes pour l'emploi des réservistes)

APER

Toulon

dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr

Brest

dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr

Paris

aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Pour s'informer sur la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Services en ligne et formulaires
Questions - Réponses

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

Mairie d'Uzès
1, place du Duché

30700 Uzès