Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Pension de veuf ou de veuve invalide
Vous êtes veuf ou veuve, vous êtes atteint ou atteinte d’une invalidité atteint d'une invalidité médicalement reconnue réduisant d'au moins 2 tiers votre capacité de travail et votre époux ou épouse décédé(e) bénéficiait ou aurait pu bénéficier d’une pension de retraite ou d'invalidité de la part de l'Assurance retraite ? Si vous avez moins de 55 ans, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une pension de la part de l'Assurance maladie. Nous vous présentons les informations à connaitre.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’une pension de veuf ou veuve invalide de l’Assurance maladie ?
Au décès de votre époux ou épouse, vous pouvez bénéficier d’une pension de veuf ou veuve invalide de l’Assurance maladie si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Vous avez moins de 55 ans
Votre époux ou épouse bénéficiait ou aurait pu bénéficier d’une pension de retraite ou d’une pension d’invalidité (particuliers)
Vous êtes vous-même atteint d'une invalidité médicalement reconnue réduisant d'au moins 2 tiers votre capacité de travail.
À savoir
La pension de veuf ou de veuve invalide de l’Assurance maladie n’est pas cumulable avec la pension de réversion de l’Assurance retraite (particuliers). Vous avez droit à la pension dont le montant est le plus élevé.
Comment faire la demande de pension de veuf ou de veuve invalide ?
La demande de pension de veuf ou de veuve invalide au moyen du formulaire suivant :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Certificat de votre médecin traitant constatant votre incapacité
Photocopie de votre pièce d'identité ou de votre titre de séjour et celles de vos enfants à charge, ou qui ont été à votre charge ou à celle de votre époux ou épouse décédé(e)
Dernier avis d'impôt sur le revenu
Votre notification d'attribution d'une pension d'invalidité, d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, ou d'une pension de retraite
Carte vitale ou attestation de droit du défunt
Notification d'attribution au défunt d'une ou plusieurs pensions d'invalidité ou de retraite.
La demande est à adresser à la CPAM du dernier lieu de travail du défunt.
Où s’adresser ?
La CPAM accuse réception de la demande et des documents joints.
Quel est le montant de la pension de veuf ou de veuve invalide de l’Assurance maladie ?
Selon l'âge du défunt, le montant annuel de la pension de veuf ou de veuve invalide est égal à 54 % :
De la pension d'invalidité (particuliers) de 2e catégorie dont le défunt bénéficiait ou aurait bénéficié s'il avait été classé dans la 2e catégorie, s'il est décédé avant l'âge légal de la retraite (particuliers)
De la pension de retraite dont le défunt bénéficiait ou aurait bénéficié.
Si votre époux ou épouse était retraité(e) et avait obtenu une nouvelle pension de retraite à la suite de la reprise ou de la poursuite d'une activité dans le cadre d’un cumul emploi-retraite (particuliers), cette nouvelle pension vous donne droit également à une pension de veuf ou de veuve invalide.
Si vous avez eu au moins 3 enfants, le montant de votre pension de veuf ou de veuve invalide est majoré de 10 %.
Les enfants que vous ou votre époux ou épouse avez élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire et qui ont été à votre charge vous donnent droit également à cette majoration.
Comment est versée la pension de veuf ou de veuve invalide de l’Assurance maladie ?
La pension de veuf ou de veuve invalide est accordée :
À partir du 1er jour du mois qui suit le décès de votre époux ou épouse si vous en faites la demande dans le délai d'un an suivant ce décès
Ou à partir du 1er jour du mois suivant la date de réception de votre demande ou à partir du 1er jour du mois suivant la date à laquelle vous êtes reconnu(e) invalide.
La pension de veuf ou de veuve invalide est supprimée en cas de remariage.
En cas de divorce ou de nouveau veuvage, vous pouvez demander à bénéficier à nouveau de la pension de veuf ou de veuve invalide si vous avez moins de 55 ans.
Le versement de la pension de veuf ou de veuve invalide reprend au 1er jour du mois qui suit la date de décès de votre second époux ou seconde épouse ou la date définitive de divorce.
Si vous avez au moins 55 ans, vous pouvez demander à bénéficier de la pension de vieillesse de veuf ou de veuve.
Lorsque vous atteignez l’âge de 55 ans, la pension de veuf ou de veuve invalide est transformée en pension de vieillesse de veuf ou de veuve d'un montant égal.
La pension de vieillesse de veuf ou de veuve est versée par votre Carsat.
Le changement est automatique. Vous n'avez pas de démarche à effectuer.
Le versement de la pension de vieillesse de veuf ou de veuve débute au 1er jour du mois qui suit votre 55e anniversaire. Si vous êtes né(e) le 1er jour d'un mois, il débute le jour de votre 55e anniversaire.
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général de Sécurité sociale (CPAM)
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
Si vous êtes salarié, travailleur indépendant, contractuel de droit public et artiste-auteur à la retraite
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole (MSA)
Pour en savoir plus
Pension de veuve ou de veuf invalide
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Voir aussi...
- Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides (particuliers)
- Retraite d'un salarié du secteur privé (particuliers)
- Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé (particuliers)
- Pension d'invalidité de la Sécurité sociale (particuliers)
- Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) (particuliers)
