Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?

Lorsqu'un étudiant non européen fait ses études en France, il a un titre de séjour étudiant. Pendant ses études en France, l'étudiant étranger peut exercer une activité salariée sous certaines conditions. Des règles particulières s'appliquent en fonction de la nationalité de l'étudiant étranger. Combien d'heures un étudiant étranger peut-il travailler pendant ses études ? L'employeur doit-il demander une autorisation de travail ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Des règles particulières s'appliquent en fonction de la nationalité de l'étudiant étranger.

    Cas général

    Un étudiant étranger non européen peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.

    À noter

    La carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

    Un étudiant étranger non européen peut-il travailler pendant ses études ?

    Oui, un étudiant étranger non européen peut travailler pendant ses études.

    Durée de travail autorisée

    L'étudiant peut travailler 964 heures par an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail).

    S'il ne respecte pas cette limite, il risque le retrait et le refus de renouvellement de son titre de séjour.

    Cette durée commence à la délivrance de la carte ou la validation du VLS-TS. Par exemple, si le titre de séjour a été délivré le 20 septembre 2023, il peut travailler 964 heures au maximum jusqu'au 19 septembre 2024.

    Demande d'autorisation de travail

    L'étudiant peut exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail.

    L'employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant étranger non européen peut-il conclure un contrat d'apprentissage ?

    Oui, sous certaines conditions, l'étudiant étranger non européen peut suivre un contrat d'apprentissage (particuliers).

    Conditions demandées

    Pour signer un contrat d'apprentissage, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.

    En cas d'inscription pour un diplôme de master ou un diplôme de niveau I (particuliers) reconnu par la Conférence des grandes écoles, la condition d'1 an pour signer un contrat d'apprentissage n'est pas demandée.

    Durée de travail autorisée et formalités

    Il peut travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de ses études.

    Demande d'autorisation de travail

    Quand le contrat est validé par l'opérateur de compétences (OPCO) (ou par la Dreets en cas d'apprentissage dans la fonction publique), l'employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail.

    Déclaration nominative

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant étranger non européen peut-il conclure un contrat de professionnalisation ?

    Oui, sous certaines conditions, l'étudiant étranger non européen peut suivre un contrat de professionnalisation (particuliers).

    Conditions demandées

    Pour signer un contrat de professionnalisation, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.

    Durée du travail autorisée

    Il peut travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de ses études.

    Demande d'autorisation de travail

    Pour travailler plus de 964 heures, l'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant étranger non européen peut-il travailler lorsque ses études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, etc.) ?

    Oui, un étudiant étranger non européen peut travailler pendant ses études lorsque celles-ci comprennent une séquence de travail salarié pendant ses études.

    Durée de travail autorisée

    L'étudiant peut travailler dans la limite de 964 heures par an dans le cadre de ses études.

    Demande d'autorisation de travail

    Pour travailler plus de 964 heures, l'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant étranger non européen peut-il travailler s'il vient en France pour 6 mois ?

    Oui, un étudiant étranger non européen venu pour 6 mois peut travailler pendant ses études.

    Titre requis

    L'étudiant doit avoir un visa de long séjour de 6 mois.

    Durée de travail autorisée

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de ses études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Algérien

    Un étudiant algérien peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.

    À noter

    La carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

    Un étudiant algérien peut-il travailler pendant ses études ?

    Oui, un étudiant algérien peut travailler pendant ses études.

    Titre requis

    L'étudiant doit avoir un certificat de résidence étudiant (particuliers).

    Durée de travail autorisée

    L'étudiant peut travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant algérien peut-il conclure un contrat d'apprentissage ?

    Oui, l'étudiant algérien peut suivre un contrat d'apprentissage (particuliers).

    Conditions demandées

    Pour signer un contrat d'apprentissage, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.

    En cas d'inscription pour un diplôme de master ou un diplôme de niveau I (particuliers) reconnu par la Conférence des grandes école, la condition d'1 an pour signer un contrat d'apprentissage n'est pas demandée.

    Titre requis

    L'étudiant algérien doit avoir un certificat de résidence étudiant (particuliers).

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de ses études, l'étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant algérien peut-il conclure un contrat de professionnalisation ?

    Oui, l'étudiant algérien peut suivre un contrat de professionnalisation (particuliers).

    Conditions demandées

    Pour signer un contrat de professionnalisation, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.

    Titre requis

    L'étudiant algérien doit avoir un certificat de résidence étudiant (particuliers).

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de ses études, l'étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant algérien peut-il travailler lorsque les études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, etc.) ?

    Oui, un étudiant algérien peut travailler pendant ses études lorsque celles-ci comprennent une séquence de travail salarié pendant ses études.

    Titre requis

    L'étudiant doit avoir un certificat de résidence étudiant (particuliers).

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de ses études, l'étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant algérien peut-il travailler s'il vient en France pour 6 mois ?

    Oui, l'étudiant algérien venu pour 6 mois peut travailler pendant ses études.

    Titre requis

    L'étudiant doit avoir un visa de long séjour de 6 mois.

    Durée de travail autorisée

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de ses études.

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

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