Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
dans le cimetière de la commune où il est décédé,
dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans
lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

Quel permis pour conduire une moto 125 ? Un quad ? Une camionnette ? Nous vous indiquons quel permis avoir pour chaque catégorie véhicule.

Quel permis pour conduire un cyclomoteur (50 cm3 maximum) ?

Les permis suivants autorisent la conduite d'un cyclomoteur :

Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (particuliers)
Ou n'importe quelle catégorie de permis de conduire

Toutefois, vous n'avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.

Quel permis pour conduire une moto supérieure à 50 cm3 ?

Moto 125 légère

Les permis suivants autorisent la conduite d'une moto légère :

Permis A1 (particuliers)
Ou permis A2 (particuliers)
Ou permis A (particuliers)
Ou permis B sous conditions (particuliers)

Moto de puissance intermédiaire

Les permis suivants autorisent la conduite d'une moto de puissance intermédiaire :

Permis A2 (particuliers)
Permis A (particuliers)

Grosse cylindrée quelle que soit sa puissance

Le permis A (particuliers) autorise la conduite d'une moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance.

Le permis A peut s'obtenir en suivant une formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2 (particuliers).

Quel permis pour conduire un 3 roues supérieur à 50 cm3 (scooter, trike...) ?

Véhicule de catégorie L5e dont la puissance est de 15 kW maximum

Véhicule à 3 roues, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg

Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch) :

Permis A1 (particuliers)
Ou permis A2 (particuliers)
Ou permis A (particuliers)
Ou permis B sous conditions (particuliers)
Ou permis B1 (particuliers) obtenu avant le 19 janvier 2013

Véhicule de catégorie L5e dont la puissance est supérieure à 15 kW

Véhicule à 3 roues, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg

Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch) :

Permis A (particuliers)
Ou permis B sous conditions (particuliers)

Quel permis pour conduire un quad léger à moteur ?

Les permis suivants autorisent la conduite d'un quadricycle léger à moteur (voiturette) :

Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (particuliers)
Ou n'importe quelle catégorie de permis de conduire

Toutefois, vous n'avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.

Quel permis pour conduire un quad lourd à moteur ?

Les permis suivants autorisent la conduite d'un quad routier lourd à moteur :

Permis B1 (particuliers)
Permis B (particuliers)
Permis A (particuliers) obtenu avant le 19 janvier 2013
Permis A1 (particuliers) obtenu avant le 19 janvier 2013

Quel permis pour conduire une voiture ou une camionnette ?

Sans remorque

Le permis B (particuliers) autorise la conduite d'un véhicule (voiture ou camionnette) qui a les 3 caractéristiques suivantes :

Affecté au transport de personnes ou de marchandises
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)

Avec remorque

Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule de catégorie B (particuliers) (voiture, camionnette) attelé d'une remorque :

Permis nécessaire en cas remorque attelée à un véhicule de catégorie B
Poids de la remorque	Permis nécessaire
750 kg maximum	Permis B (particuliers)
PTAC supérieur à 750 kg Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum	Permis B (particuliers)
PTAC supérieur à 750 kg Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg	Permis B avec la mention additionnelle 96) (particuliers) (la mention 96 s'obtient en suivant une formation de 7 heures)
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg	Permis BE (particuliers)
Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC	Permis C1E (particuliers)

Permis B, B96, BE : quelle différence pour tracter une remorque ?

Service Public (DILA)

1/Permis B

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

2/Permis B96

Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.

3/Permis BE

Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.

Quel permis pour conduire un camping-car de 3,5 tonnes maximum ?

Sans remorque

Le permis B (particuliers) autorise la conduite d'un camping-car qui a les 3 caractéristiques suivantes :

Affecté au transport de personnes
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)

Avec remorque

Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule de catégorie B (particuliers) (camping-car de 3,5 tonnes maximum) attelé d'une remorque :

Permis nécessaire en cas remorque attelée à un véhicule de catégorie B
Poids de la remorque	Permis nécessaire
750 kg maximum	Permis B (particuliers)
PTAC supérieur à 750 kg Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum	Permis B (particuliers)
PTAC supérieur à 750 kg Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg	Permis B avec la mention additionnelle 96) (particuliers) (la mention 96 s'obtient en suivant une formation de 7 heures)
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg	Permis BE (particuliers)
Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC	Permis C1E (particuliers)

Permis B, B96, BE : quelle différence pour tracter une remorque ?

Service Public (DILA)

1/Permis B

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

2/Permis B96

Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

3/Permis BE

Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.

Quel permis pour conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes ?

Les permis suivants autorisent la conduite d'un camping-car de plus de 3,5 tonnes (inférieur à 7,5 t) :

Permis C1 (particuliers)
Permis B (particuliers) délivré avant le 20 janvier 1975

Si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).

Attention

Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :

Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

Quel permis pour conduire un camion de 7,5 t maximum ?

Les permis suivants autorisent la conduite d'un camion dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes :

Permis C1 (particuliers) ou permis C (particuliers) si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg
Permis C1E (particuliers) si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg

Quel permis pour conduire un camion de plus de 7,5 t ?

Les permis suivants autorisent la conduite d'un camion dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes :

Permis C (particuliers) si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg
Permis CE (particuliers) si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg

Quel permis pour conduire un car ou un bus ?

Car ou bus de plus de 9 places (conducteur compris)

Les permis suivants autorisent la conduite d'un car ou d'un bus de plus de 9 places, conducteur compris :

Permis D (particuliers)
Permis DE (particuliers) s'il y a une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg

Car ou bus de 17 places maximum (conducteur compris)

Les permis suivants autorisent la conduite d'un car ou d'un bus de 17 places maximum, conducteur compris, et de 8 m de long maximum :

Permis D1 (particuliers)
Permis D1 (particuliers) s'il y a une remorque dont le PTAC est de 750 kg maximum
Permis D1E (particuliers) s'il y a une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg

Quel permis pour conduire un tracteur et sa remorque ?

Véhicule attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma

ETA : établissement de travaux agricoles

Cuma : coopérative d'utilisation de matériel agricole

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier si les 3 conditions suivantes sont remplies :

Le véhicule est attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma
Vous avez 16 ans ou plus
Vous conduisez durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière

Véhicule dont la vitesse est de 40 km/h maximum

Le permis B (particuliers) autorise la conduite d'un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.

Véhicule dont la vitesse est supérieure à 40 km/h

Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est supérieure à 40 km/h :