Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
Passeport
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) : 25 € (achat en ligne (particuliers))
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Passeport
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) : 25 € (achat en ligne (particuliers))
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) : 25 € (achat en ligne (particuliers))
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) : 25 € (achat en ligne (particuliers))
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Passeport
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) : 12,50 € (achat en ligne (particuliers))
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Passeport
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) : 12,50 € (achat en ligne (particuliers))
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) : 12,50 € (achat en ligne (particuliers))
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) : 12,50 € (achat en ligne (particuliers))
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
Passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
En France
Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier.
Déclaration de perte
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
Vous demandez une nouvelle carte d'identité
Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
Vous ne demandez pas de nouvelle carte
Si la perte a eu lieu en France
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Si la perte a eu lieu à l'étranger
Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander une nouvelle carte ?
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Entre 0 et 12 ans
Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Entre 12 et 13 ans
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
À partir de 13 ans
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
Cas général
L'enfant a un passeport valide
L'enfant a un passeport périmé
Date d'expiration : moins de 5 ans
Date d'expiration : + de 5 ans
L'enfant n'a pas de passeport
En Guyane
L'enfant a un passeport valide
L'enfant a un passeport périmé
Date d'expiration : moins de 5 ans
Date d'expiration : + de 5 ans
L'enfant n'a pas de passeport
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).
Coût
Délai de fabrication
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.
Attention
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?
Le mineur a moins de 12 ans
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le mineur a 12 ans ou plus
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Durée de validité
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
À l'étranger
Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier au consulat.
Déclaration de perte
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
Vous demandez une nouvelle carte d'identité
La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
Vous ne demandez pas de nouvelle carte
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander une nouvelle carte ?
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Où s’adresser ?
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
L'enfant a un passeport valide
L'enfant a un passeport périmé
Date d'expiration : moins de 5 ans
Date d'expiration : + de 5 ans
L'enfant n'a pas de passeport
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).
Coût
La carte d'identité coûte 25 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Fabrication
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.
Retrait de la carte
Le mineur a moins de 12 ans
Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le mineur a 12 ans ou plus
Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Durée de validité
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Voir aussi...
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Voir aussi...
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
Références
Code général des impôts : article 1628 bis
Coût de la carte d'identité
