Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Carnet de santé d'un enfant
À quoi sert le carnet de santé de l'enfant ? C'est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles. Il comprend des éléments médicaux nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans et de nombreux conseils pour les parents. Il est protégé par le secret médical et personne ne peut le consulter sans l'accord de la personne en charge de l'autorité parentale. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Que contient le carnet de santé d'un enfant ?
Ce carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l'enfant depuis sa naissance.
Il aborde notamment les thèmes suivants :
Antécédents familiaux
Accouchement
Examen de l’enfant à la naissance (exemples : poids, taille, périmètre crânien)
Examen dans les 8 jours après la naissance réalisé à la maternité (exemples : dépistage de la surdité et des maladies rares)
Examens médicaux détaillés
Vaccinations
Suivi dentaire.
Le carnet donne aussi de nombreux conseils aux parents notamment sur les sujets suivants :
Bien-être de l'enfant
Conditions d'un environnement sain (bonne utilisation des écrans, éducation sans violence, bon sommeil...)
Alimentation (exemple : repères d'introduction des aliments chez l'enfant de 0 à 3 ans)
Protection contre les maladies infectieuses.
Quelle est l'utilité du carnet de santé de l'enfant ?
Il permet aux professionnels de santé de connaître toutes les informations liées à la santé de l'enfant.
C'est pourquoi ce carnet doit être présenté à chaque consultation.
Ainsi, le professionnel peut lire les renseignements qu'il contient et mettre ses constatations et indications.
Qui délivre le carnet de santé d'un enfant ?
Il est délivré gratuitement par la maternité.
De plus, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Il en est ainsi par exemple pour un enfant né à l'étranger et vivant en France.
Où s’adresser ?
À qui est remis le carnet de santé d’un enfant ?
Il est remis :
Aux parents
Ou aux personnes qui ont en charge l'exercice de l'autorité parentale
Ou aux services ayant la charge de l'enfant.
À noter
Le carnet est établi au nom de l'enfant.
Qui conserve le carnet de santé d'un enfant ?
Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l'enfant.
Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l'enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l'enveloppe.
Quand doit être présenté le carnet de santé d'un enfant ?
À chaque consultation, hospitalisation, examen
Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).
Il est conseillé d'ajouter les résultats des examens ou des comptes rendus de l'enfant dans son espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé) (particuliers)https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=d6eb45512442a02219fc38b29100f54d&cache_cleaned=1F2728F1114F183F17059F14935&xml=F36151 (particuliers).
Lors de la vaccination
Les pages 117-118 et 119-120 du carnet de santé - APPLICATION/PDF - 8.7 MB peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :
La mention de la vaccination concernée est datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée
Le nom et l'adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.
Rappel
Certaines vaccinations sont obligatoires (particuliers) (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant en collectivité (exemples : crèche, école, centre de loisirs, colonies de vacances...).
En voyage
Il peut être utile d'emmener le carnet de santé d'un enfant en voyage. À l'étranger, le carnet de santé peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l'entrée dans le pays.
Qui peut consulter le carnet de santé d'un enfant ?
La consultation du carnet de santé d'un enfant est soumise à l'accord de ses parents. Personne ne peut exiger la communication de ce carnet.
Tout professionnel de santé appelé, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumis au secret professionnel.
Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s'identifie par son cachet et par sa signature.
Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles.
Rappel
Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l'enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l'enveloppe.
Que faire en cas de perte du carnet de santé d'un enfant ?
Si le carnet de santé est perdu, un nouveau carnet peut être demandé au service départemental de Protection maternelle et infantile (PMI) du domicile de l'enfant.
Où s’adresser ?
Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l'enfant habituellement pour qu'il complète les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.
Il est également conseillé de noter les vaccinations de l'enfant dans le carnet de vaccination électronique de Mon espace santé (dossier médical partagé) (particuliers)https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=d6eb45512442a02219fc38b29100f54d&cache_cleaned=1F2728F1114F183F17059F14935&xml=F36151 (particuliers).
Faut-il conserver le carnet de santé une fois l'enfant devenu adulte ?
Ce carnet représente la mémoire de l'état de santé de la personne depuis sa naissance.
Il faut donc le garder toute la vie et pouvoir le présenter au professionnel de santé si il le demande.
Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical (particuliers).
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Modèle national du carnet de santé
Ministère chargé de la santé
Voir aussi...
- Prévention - Vaccinations (particuliers)
- Naissance et filiation (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Remise du carnet de santé
Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens médicaux obligatoires reportés dans le carnet de santé
