Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique

Un fonctionnaire temporairement dans l'incapacité physique de reprendre ses fonctions peut, sous conditions, demander l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention : l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est à distinguer de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) (particuliers).

Qu'est-ce que l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) ?

L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation qui vous est versée à la place de votre traitement en cas d'invalidité temporaire.

Qui est concerné par l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) ?

Vous êtes concerné si vous êtes fonctionnaire.

Attention

si vous êtes contractuel, vous pouvez demander une pension d'invalidité de la Sécurité sociale (particuliers).

Quelles conditions remplir pour bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) ?

En tant que fonctionnaire, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes dans l'incapacité physique de reprendre vos fonctions

  • Vous n'avez plus droit à congé maladie ou aux indemnités journalières de maladie (indemnité de coordination)

  • Vous ne pouvez pas être mis en retraite pour invalidité

  • Vous êtes atteint d'une invalidité réduisant votre capacité de travail au moins des 2/3.

Attention

si l'invalidité est due à un accident ou une maladie imputable au service, vous avez droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) (particuliers).

Comment procéder pour demander l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) ?

Vous devez compléter l'encadré qui vous est dédié dans le formulaire suivant, puis le transmettre à votre employeur.

  • Demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire des fonctionnaires - Formulaire - Cerfa n°16950*01
  • Votre employeur, après avoir complété la partie qui le concerne adresse le formulaire au service médical de la CPAM auquel vous êtes affilié.

    Votre demande doit être effectuée :

    • Soit à la date d'expiration de vos droits à congé de maladie rémunéré (ou à indemnités journalières de maladie)

    • Soit à la date de consolidation de votre blessure ou de stabilisation de votre état de santé

    Comment le dossier de demande d'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est-il instruit ?

    La CPAM transmet votre demande, avec son avis, à votre employeur.

    Elle se prononce sur les points suivants :

    • Reconnaissance et détermination du taux d'invalidité temporaire

    • Attribution de l'AIT à partir de la date d'expiration des droits à congé de maladie rémunéré ou à indemnités journalières de maladie

    • Attribution des prestations en nature (remboursement de soins) à partir de la date de consolidation de la blessure ou de la date de stabilisation de l'état de santé du fonctionnaire ou de la date d'attribution de l'allocation d'invalidité

    Comment le taux d'invalidité est-il déterminé par la CPAM ?

    La CPAM vous classe dans l'un des 3 groupes suivants :

    • 1er groupe : invalide capable d'exercer une activité rémunérée

    • 2e groupe : invalide absolument incapable d'exercer une profession quelconque

    • 3e groupe : invalide absolument incapable d'exercer une profession et dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie

    Comment l'administration prend une décision de reconnaissance de l'invalidité temporaire ?

    Au vu des avis de la CPAM, l'administration prend une décision de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire. Cette dernière précise les points suivants :

    • Degré d'invalidité du fonctionnaire

    • Point de départ et la durée de l'état d'invalidité

    • Prestations accordées

    • Taux de l'AIT

    Cette décision est prise pour une période de 6 mois maximum renouvelable selon la même procédure.

    La décision est notifiée à la CPAM.

    Quel est le montant de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) ?

    Invalide du 1er groupe

    L'AIT est égale à la somme des éléments suivants :

    • 30 % du dernier traitement indiciaire et des primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou qui consistent en remboursements de frais)

    • 30 % de l'indemnité de résidence

    • Supplément familial de traitement (SFT)

    La somme de ces éléments ne peut pas dépasser 1 159,20 € par mois.

      Invalide du 2e groupe

      L'allocation est égale à la somme des éléments suivants :

      • 50 % du dernier traitement indiciaire et des primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou qui consistent en remboursements de frais)

      • 50 % de l'indemnité de résidence

      • Supplément familial de traitement (SFT)

      La somme de ces éléments ne peut pas dépasser 1 932,00 € par mois.

        Invalide du 3e groupe

        L'allocation est égale à la somme des éléments suivants, majorée de 40 % :

        • 50 % du dernier traitement indiciaire et des primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou les remboursements de frais)

        • 50 % de l'indemnité de résidence

        • Supplément familial de traitement (SFT)

        La somme de ces éléments ne peut pas dépasser 1 932,00 € par mois.

        À savoir

        en cas d'hospitalisation, la majoration de 40 % n'est pas appliquée.

          Dans quels cas le versement de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) cesse-t-il ?

          L'AIT est versée par votre employeur.

          Son versement cesse si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

          L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est-elle cumulable avec l'aide de retour à l'emploi ?

          Cas général

          Vous percevez une pension d'invalidité de 1re catégorie

          La pension est cumulable intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE) (particuliers).

            Vous percevez une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie

            La pension est cumulable intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE) (particuliers) si vous la perceviez déjà en même temps que les salaires qui ont ouvert le droit à l'ARE.

            Dans le cas contraire, le montant de votre ARE versé par France Travail (anciennement Pôle emploi) est réduit du montant de votre pension d'invalidité.

                Fonctionnaire placé en disponibilité d'office pour raison médicale

                Vous percevez une pension d'invalidité de 1re catégorie

                La pension est cumulable intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE) (particuliers).

                  Vous percevez une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie

                  La pension n'est pas cumulable avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE) (particuliers).

                      Contact

                      Démarches

                      Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                      Mairie d'Uzès
                      1, place du Duché

                      30700 Uzès