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Uzès Exposition III
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande :
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 43 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de44,50 €.
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 86 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de89 €.
Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)
Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel
Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans
Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe
Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)
Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France (particuliers) et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre
Vous avez une identité numérique La Poste
Dans la plupart des cas, notamment si votre passeport est expiré ou l’est bientôt, vous devez fournir un timbre électronique « Français de l'étranger » d’un montant de 96 €. Vous devez acheter ce timbre sur internet :
Dans ce cas, votre passeport sera valide 10 ans à compter de son émission.
Attention
Vous n'avez pas à acheter un timbre électronique si vous êtes dans l'une des situations suivantes et si vous acceptez que le nouveau passeport garde la même date d'expiration que l'ancien :
Il ne reste plus qu'une ou 2 pages vides sur votre passeport actuel
Vous changez de nom d'usage (par exemple, nom d'époux ou d'épouse)
Vous avez changé d'adresse
Vous renouvelez votre passeport pour corriger une erreur faite par l'administration
Le passeport coûte 96 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 €.
Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 42 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 45 €.
Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €.
Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 17 €.
Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 20 €.
Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 €.
Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €