Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Buvette ou bar tenu par une association

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Buvette temporaire

    Les règles diffèrent selon qu'il s'agit d'une buvette dans une installation sportive ou dans une foire ou exposition ou dans le cadre d'une manifestation organisée par l'association elle-même ou s'il s'agit d'une buvette réservée aux adhérents.

    Buvette tenue par une association dans une installation sportive

    Buvette sans alcool

    L'association peut librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

      Buvette avec alcool

      Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, ...), l'association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.

      Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c'est-à-dire des boissons en-dessous de 18° d'alcool : vin, bière, crème de cassis,...,) et pour 48 heures maximum.

      Les dérogations concernent les associations suivantes :

      • Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an

      • Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an

      • Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an

      La dérogation est à demander au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

      Cas général

      Où s’adresser ?

      Mairie

        À Paris

        La demande se fait uniquement en ligne :

          La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).

          En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

          Le non respect de l'interdiction d'introduire, par la force ou par la fraude, des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est puni d'une amende de 7 500 € et d'un an de prison.

          L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

          Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

          • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,

          • ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

          Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative (particuliers).

          Buvette tenue par une association dans une foire ou une exposition

          L'association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et servir tout type de boissons si les 3 conditions suivantes sont réunies :

          • La foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique (particuliers)

          • L'association a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire

          • L'association a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée (ou, à Paris, à la préfecture de police de Paris), accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire.

          Cas général

          Un modèle est disponible :

          Où s’adresser ?

          Mairie

          • Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition - Modèle de document

          À Paris

          La demande est à faire uniquement en ligne :

          L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

          Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

          • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,

          • ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

          Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative (particuliers).

          Buvette tenue dans une manifestation organisée par l'association elle-même

          L'association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°) à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

          L'association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.

          Cas général

          Un modèle est disponible :

          Où s’adresser ?

          Mairie

          • Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique - Modèle de document

          À Paris

          La demande est à faire uniquement en ligne :

          À savoir

          Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4me groupe (boissons de plus de 18°) dans la limite de 4 jours par an.

          L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

          Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

          • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,

          • ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

          Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative (particuliers).

          Buvette en cercle privé tenue par une association

          Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet,...), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

          L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

          Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

          • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,

          • ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

          Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative (particuliers).

          Bar permanent

          Bar sans alcool

          L'association peut librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

          L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

          Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

          • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,

          • ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

          Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative (particuliers).

          Bar avec alcool

          Les règles diffèrent selon que le lieu est ouvert au public ou réservé aux adhérents :

          Lieu ouvert au public

          L'association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3me catégorie à condition d'obtenir une licence de débit de boissons de 3me catégorie (professionnels).

          Les différents types de licences selon la nature des boissons

          Type de boissons

          Débit de boissons

          à consommer sur place

          Débit de boissons

          à emporter

          Restaurant

          Groupe 1 : boissons sans alcool

          Vente libre

          Vente libre

          Vente libre

          Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises avec un taux inférieur ou égal à 18° d'alcool

          Licence III, dite licence restreinte

          Petite licence à emporter

          Petite licence restaurant

          Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques avec un taux supérieur à 18° d'alcool (gin, vodka, whisky, etc.)

          Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice

          Licence à emporter

          Licence restaurant

          L'association doit également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité (particuliers).

            Lieu réservé aux adhérents

            Si les dirigeants de l'association ouvrent un bar permanent exclusivement réservé à leurs membres, aucune démarche n'est à accomplir si les 2 conditions suivantes sont respectées :

            • L'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices

            • Les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons

            Sinon, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3e catégorie.

              L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

              Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

              • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,

              • ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

              Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative (particuliers).

            Où s'adresser ?

            Point ressource à la vie associative

            Mairie

            Références

            Services en ligne et formulaires

            Contact

            Démarches

            Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

            Mairie d'Uzès
            1, place du Duché

            30700 Uzès

            Tél.: 0466034848

            etat.civil@uzes.fr

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