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Ville d'Art et d'Histoire
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Vous avez 18 ans et vous n'êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents ? Vous devez remplir une déclaration de revenus sous certaines conditions. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous avez les choix suivants :
Déclarer personnellement vos revenus perçus (ou votre absence de revenus) entre le jour de vos 18 ans et le 31 décembre
Vous rattacher (particuliers) au foyer fiscal de vos parents pour l'année de vos 18 ans.
À savoir
Si vos parents sont séparés, vous pouvez vous rattacher à un seul d’entre eux. C’est celui qui vous compte à charge au 1er janvier de l’année de vos 18 ans.
Vous avez les choix suivants :
Remplir personnellement une déclaration de revenus
Demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents (particuliers).
Vous pouvez vous rattacher à l'un des foyers fiscaux suivants :
Celui de vos parents
Celui de l'un de vos parents s'ils sont imposés séparément
Celui de vos parents ou de vos beaux-parents (ou de l'un d'eux s'ils sont imposés séparément) si vous êtes marié ou pacsé.
Vous avez les choix suivants :
Remplir personnellement une déclaration de revenus
Demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents (particuliers) à condition de justifier que vous poursuivez vos études.
Vous pouvez vous rattacher à l'un des foyers fiscaux suivants :
Celui de vos parents
Celui de l'un de vos parents, s'ils sont imposés séparément
Celui de vos parents ou de vos beaux-parents (ou de l'un d'eux s'ils sont imposés séparément), si vous êtes marié ou pacsé.
À partir de 25 ans, vous devez obligatoirement souscrire votre propre déclaration de revenus (particuliers).
Si vous n'êtes pas imposable (particuliers), vous devez tout de même effectuer une déclaration pour recevoir un avis de non-imposition (particuliers).
Ce document permet d'effectuer certaines démarches et de demander certains avantages (par exemple, bourse sur critères sociaux (particuliers)).
Vous recevez un courrier en avril si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous avez 20 ans et plus
Vous étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents l'année passée.
Vous devez créer votre espace particulier en ligne avec le numéro fiscal et le numéro d'accès fournis.
Choisissez un mot de passe et ajoutez un revenu fiscal de référence égal à 0.
Vous pouvez appeler le service d'information des impôts pour obtenir vos identifiants de connexion.
Service d'information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Si vous ne pouvez pas déclarer vos revenus en ligne, vous devez déposer une déclaration de revenus papier.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Pour être aidé dans sa déclaration
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Code général des impôts : articles 1649 quater B bis à 1649 quater B quinquies
Déclaration par voie électronique (articles 1649 quater B ter et 1649 quater B quinquies)
Code général des impôts, annexe 3 : articles 42 à 46
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