Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?

Vous souhaitez découvrir un métier ou un secteur d'activité ? La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) vous permet de tester vos choix d'orientation. Il est possible de demander à bénéficier d'une PMSMP que vous soyez ou non en activité. Nous faisons le point sur la règlementation à connaître.

    Vous êtes en activité

    Qui peut bénéficier d'une PMSMP ?

    Vous pouvez bénéficier d'une PMSMP si vous êtes en activité et êtes engagé dans une démarche d'insertion ou de réinsertion professionnelle.

    C'est le cas notamment si vous êtes salarié :

    • En recherche d'une réorientation professionnelle (exemple : dans le cadre d'un conseil en évolution professionnelle) (particuliers))

    • Accompagné par les structures de l'insertion par l’activité économique (IAE) (particuliers)

    • Menacé d'inaptitude dans le cadre d'une démarche de maintien dans l'emploi ou de reconversion

    • Engagé dans une démarche active de recherche d'emploi, inscrit à ce titre à France Travail (anciennement Pôle emploi), notamment dans le cadre d'anticipation de difficultés économiques

    • En parcours emploi compétences, prescrit dans le cadre du contrat unique d'insertion (CUI) (particuliers).

    À savoir

    Vous pouvez aussi bénéficier d'une PMSMP si vous êtes travailleur handicapé accueilli en établissements et services d'aide par le travail (particuliers) ou salarié d'entreprises adaptées.

    Quels sont les objectifs d'une PMSMP ?

    Les PMSMP visent à :

    • Découvrir un métier ou un secteur d'activité

    • Confirmer un projet professionnel

    • Initier une démarche de recrutement.

    Qui peut prescrire une PMSMP ?

    Les structures pouvant prescrire une PMSMP sont :

    • France Travail (anciennement Pôle emploi)

    • Mission locale si vous avez moins de 26 ans

    • Cap emploi si vous êtes en situation de handicap

    • Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de France Travail (anciennement Pôle emploi), des missions locales ou des Cap emploi.

    • Conseil départemental

    • Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : entreprises d'insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d'insertion (ACI)

    À savoir

    Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de France Travail (anciennement Pôle emploi), des missions locales ou des Cap emploi.

    Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

  • Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle - Outil de recherche

    • À savoir

    les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ne peuvent pas prescrire de PMSMP.

    Quelle démarche entreprendre pour une PMSMP ?

    Vous devez vous rapprocher de l'organisme chargé de votre accompagnement qui peut prescrire une PMSMP.

    Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.

    Le prescripteur en étudie l'opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d'accueil.

    Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

  • Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle - Outil de recherche

    • Quel est le contenu de la convention PMSMP ?

    La convention indique notamment les informations suivantes :

    • Dénomination et l'adresse de l'organisme prescripteur

    • Nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire

    • Coordonnées de l'employeur

    • Dénomination de la structure d'accueil et d'accompagnement

    • Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation

    • Nombre d'heures de présence et lieu d'exécution

    • Objectifs fixés et modalités prévues pour évaluer leur réalisation

    • Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées

    • Horaires de présence dans la structure d'accueil.

    Qui signe la convention dans le cadre de la PMSMP ?

    La PMSMP fait l'objet d'une convention conclue entre les parties suivantes :

    • Vous

    • Structure d'accueil

    • Prescripteur

    • Structure d'accompagnement (si différente du prescripteur) 

    • Employeur.

    Quelle est la durée d'une PMSMP ?

    Durée initiale

    La durée de chaque PMSMP est d'1 mois maximum (de date à date).

    Votre présence au sein de la structure d'accueil peut être continue ou discontinue.

    Vous pouvez effectuer plusieurs PMSMP auprès du même employeur.

    Cependant, au cours d'une période de 12 mois consécutifs, vous pouvez conclure maximum 2 conventions de mise en situation en milieu professionnel dans la même structure d'accueil.

    Pour cela, ces conventions doivent :

    • Comporter des objets ou des objectifs différents

    • Avoir une durée totale maximale de 60 jours sur cette période de 12 mois.

    À savoir

    La durée cumulée de l'ensemble de ces PMSMP effectuées par un salarié en contrat unique d'insertion (particuliers) ou accompagné par une structure de l'insertion par l'activité économique (particuliers) doit être égale au maximum à 25 % de la durée totale du contrat.

    Renouvellement

    Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n'ont pas été atteints, la convention peut être renouvelée une fois.

    Ce renouvellement a un objet identique et des objectifs identiques que ceux initialement fixés. Il est d'une durée maximale d'1 mois.

    Quel est votre statut pendant la PMSMP ?

    Votre statut est maintenu.

    Vous conservez votre rémunération. Elle est versée par votre employeur d'origine si la période s'inscrit dans le cadre du contrat de travail que vous avez conclu avec lui.

    À savoir

    La structure d'accueil peut vous verser une gratification, mais elle n'y est pas obligée.

    Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure.

    Vous retrouvez votre poste de travail après cette PMSMP.

    Attention

    Si vous demandez, pendant la PMSMP, une suspension de votre contrat de travail, votre rémunération sera également suspendue.

    Que se passe-t-il à l'issue de la PMSMP ?

    Vous retrouvez votre poste de travail initial.

    Vous êtes sans activité

    Qui peut bénéficier d'une PMSMP ?

    Vous pouvez bénéficier d'une PMSMP si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Demandeur d'emploi, inscrit ou non auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

    • Jeune en demande d'insertion suivi par les missions locales

    • Demandeur d'emploi reconnu travailleur handicapé, accompagné par France Travail (anciennement Pôle emploi) ou un Cap emploi

    • Bénéficiaire du RSA, pour les actions mises en œuvre dans le cadre de votre contrat d'engagement

    Quels sont les objectifs de la PMSMP ?

    Les PMSMP visent à :

    • Découvrir un métier ou un secteur d'activité

    • Confirmer un projet professionnel

    • Initier une démarche de recrutement.

    Qui peut prescrire une PMSMP ?

    Les structures pouvant prescrire une PMSMP sont les suivantes :

    • France Travail (anciennement Pôle emploi)

    • Mission locale si vous avez moins de 26 ans

    • Cap emploi si vous êtes en situation de handicap

    • Conseil départemental

    • Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : entreprises d'insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d'insertion (ACI).

    À savoir

    Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de France Travail (anciennement Pôle emploi), des missions locales ou des Cap emploi.

    Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

  • Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle - Outil de recherche

    • À savoir

    les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ne peuvent pas prescrire de PMSMP.

    Quelle démarche entreprendre pour une PMSMP ?

    Vous devez vous rapprocher de l'organisme chargé de votre accompagnement (exemple France Travail (anciennement Pôle emploi)) qui peut prescrire une PMSMP.

    Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.

    Le prescripteur en étudie l'opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d'accueil.

    Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

  • Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle - Outil de recherche

    • Quel est le contenu de la convention PMSMP ?

    La convention indique notamment :

    • Dénomination et l'adresse de l'organisme prescripteur

    • Nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire

    • Dénomination de la structure d'accueil et d'accompagnement

    • Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation

    • Nombre d'heures de présence et lieu d'exécution

    • Objectifs fixés et modalités prévues pour évaluer leur réalisation

    • Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées

    • Horaires de présence dans la structure d'accueil.

    Qui signe la convention dans le cadre de la PMSMP ?

    La PMSMP fait l'objet d'une convention conclue entre les parties suivantes :

    • Vous

    • Structure d'accueil

    • Prescripteur

    • Structure d'accompagnement (si différente du prescripteur).

    Quelle est la durée d'une PMSMP ?

    Durée initiale

    La durée de chaque PMSMP est d'1 mois maximum (de date à date).

    Votre présence au sein de la structure d'accueil peut être continue ou discontinue.

    Vous pouvez effectuer plusieurs PMSMP auprès du même employeur.

    Cependant, au cours d'une période de 12 mois consécutifs, vous pouvez conclure 2 conventions maximum de mise en situation en milieu professionnel dans la même structure d'accueil.

    Pour cela, ces conventions doivent :

    • Comporter des objets ou des objectifs différents

    • Avoir une durée totale qui n'excède pas 60 jours sur cette période de 12 mois.

    Renouvellement

    Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n'ont pas été atteints, la convention peut être renouvelée une fois.

    Ce renouvellement a le même objet et les mêmes objectifs que ceux initialement fixés. Il est d'une durée maximale d'1 mois.

    Quel est votre statut pendant la PMSPM ?

    Vous conservez votre régime d'indemnisation (indemnités chômage, RSA ...).

    Attention

    Vous n'êtes pas l'employé de la structure d'accueil et vous n'êtes pas rémunéré par elle.

    Cependant, cette structure d'accueil peut vous verser une gratification, mais elle n'y est pas obligée.

    Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure.

    Que se passe-t-il à la fin de la PMSMP ?

    La PMSMP peut déboucher sur une opportunité de travail.

    Elle peut aussi permettre d'autres actions (exemples : accès à une formation, à d'autres expériences professionnelles).

Voir aussi...

Où s'adresser ?

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

https://dreets.gouv.fr/

Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Références

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

Mairie d'Uzès
1, place du Duché

30700 Uzès

Tél.: 0466034848

etat.civil@uzes.fr

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