Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Élections législatives
Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.
Qui vote lors des élections législatives ?
Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande. Mais vous devez respecter une date limite, qui varie selon que vous votez en France (particuliers) ou que vous votez depuis l'étranger (particuliers).
À savoir :
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans (particuliers) est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière. (particuliers)
Une personne majeure placée sous tutelle (particuliers) ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.
Quels sont les différents types de vote ?
En métropole
Vous pouvez voter :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
À savoir
Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.
En Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Vous pouvez voter :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
À savoir
Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.
À La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna
Vous pouvez voter :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
À savoir
Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.
Depuis le continent américain et Caraïbes
Vous pouvez voter :
Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Soit par correspondance
Soit par internet. Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger (particuliers).
Depuis le reste du monde
Vous pouvez voter :
Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Soit par correspondance
Soit par internet. Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger (particuliers).
Quel est le mode de scrutin des élections législatives ?
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions.
Au 1er tour
Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :
Plus de 50 % des suffrages exprimés
Et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.
Au second tour
Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2d tour :
Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.
Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.
Quelle est la durée du mandat des députés ?
La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).
Le 9 juin 2024, le chef de l'Etat a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.
Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.
Pour ces élections, vous pouvez :
Consulter la liste des candidats et leur programme (candidats pour la métropole et l'outre-mer (particuliers) ou candidats pour les Français de l'étranger).
Consulter les résultats des élections
À savoir
Vous pouvez consulter les résultats des élections antérieures.
Sauf en cas de dissolution, les élections législatives sont organisées :
dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue
et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections sont organisées le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.
Pour en savoir plus
Elections législatives de 2024 : les résultats
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Législatives 2024 : l'essentiel en questions-réponses
Vie-publique.fr
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Vie-publique.fr
Annexe à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 sur les circonscriptions électorales des législatives
Legifrance
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Élections : papiers d'identité à présenter pour voter (particuliers)
- Élections politiques : déroulement du scrutin (particuliers)
- Vote par procuration (particuliers)
Références
Code électoral : articles L123 à L126
Mode de scrutin
Députés élus par les Français établis hors de France
Circonscriptions électorales
Code électoral : article LO122
Délai pour la tenue des élections législatives (hors dissolution).
Code électoral : articles L172 à L173
Convocation des électeurs