Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Médecine du travail pour un salarié du secteur privé

L'employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. En fonction de l'effectif de l'entreprise, il doit mettre en place un service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise ou adhérer à un tel service, appelé communément « médecine du travail ».

Quel est le rôle du médecin du travail ? Quel employeur doit adhérer à la médecine du travail ? Quels sont les salariés concernés par un suivi médical ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Quelles entreprises doivent adhérer à la médecine du travail ?

Les employeurs suivants doivent mettre en place ou adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST) :

  • Entreprises privées

  • Établissements publics industriels et commerciaux (Épic)

  • Établissements publics à caractère administratif (Épa) employant du personnel de droit privé

La mise en place d'un SPST au sein de l'entreprise ou l'obligation d'adhérer à un SPST interentreprises varie selon l'effectif de l'entreprise.

Entreprise de moins de 500 salariés

L'employeur adhère à un service de prévention et de santé au travail interentreprises.

    Entreprise de 500 salariés ou plus

    L'employeur choisit la forme du service de prévention et de santé au travail. Le SPST prend l'une des formes suivantes :

    • Service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise

    • Service de prévention et de santé au travail interentreprises

      À savoir

      le particulier employeur (particuliers) doit s'affilier à un service de prévention et de santé au travail.

      Quels salariés doivent être suivis par la médecine du travail ?

      Les salariés embauchés avec l'un des contrats de travail suivants sont suivis par la médecine du travail :

      Des règles particulières s'appliquent pour les salariés occupant des emplois identiques auprès d'employeurs différents.

      À noter

      les jeunes effectuant des stages dans le cadre des enseignements scolaires et universitaires ne sont pas concernés.

      Où trouver les coordonnées de la médecine du travail dans l'entreprise ?

      Les coordonnées de la médecine du travail doivent être affichées par l’employeur sur le lieu de travail.

      Un salarié peut-il lui-même contacter la médecine du travail ?

      Oui, le salarié peut contacter directement la médecine du travail. Il n'est pas obligé de demander l'accord à son employeur.

      Le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur.

      Comment est organisé le service de prévention et de santé au travail ?

      Le médecin du travail exerce dans un service de prévention et de santé au travail (SPST).

      Les missions des services de prévention et de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers.

      Prévention

      Le rôle du médecin du travail est principalement préventif.

      Le médecin du travail conduit les actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

      Il surveille l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.

      Il conseille l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires portant sur les points suivants :

      • Risques professionnels (produits chimiques, travail en hauteur par exemple)

      • Amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail

      • Prévention de la consommation d'alcool (particuliers) et de drogue sur le lieu de travail

      • Prévention du harcèlement moral (particuliers) ou sexuel (particuliers)

      • Exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels (particuliers) et désinsertion professionnelle

      • Maintien dans l'emploi des travailleurs (travailleurs handicapés par exemple)

      • Campagnes de vaccination et de dépistage (grippe par exemple)

      À noter

      le médecin du travail ne dispense pas de soins. Il ne délivre pas d'ordonnance, ni d'arrêt maladie.

      Dans le cadre de ses missions, le médecin rédige une fiche d'entreprise qui est transmise à l'employeur.

      Le médecin du travail établit également un rapport annuel de son activité. Ce rapport est transmis notamment au comité social et économique (CSE) (particuliers) et à l'employeur.

      Actions et organisation

      Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.

      Il réalise des visites de sa propre initiative ou à la demande de l'employeur ou du comité social et économique (CSE) (particuliers).

      Quelles sont les différentes visites médicales organisées par la médecine du travail ?

      Le médecin du travail ou l'infirmier rencontre le salarié plusieurs fois au cours de son parcours professionnel.

      Cas général

      Il existe plusieurs types de visites médicales pour les salariés :

        Apprenti

        Il existe plusieurs types de visites médicales pour les apprentis :

        • Visite d'information et de prévention réalisée dans un délai qui n'excède pas 2 mois à partir de la date d'embauche. Lorsque l'apprenti est mineur, ou lorsqu'il travaille de nuit (particuliers), cette visite doit avoir lieu avant son embauche.

        • Examen médical d'aptitude obligatoirement réalisé par le médecin du travail si l'apprenti est affecté à des travaux réglementés (particuliers). Cet examen doit avoir lieu avant son embauche.

        • Visites de préreprise et de reprise du travail (particuliers)

        • Visites effectuées à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

        À noter

        à tout moment, une visite médicale peut être effectuée par le médecin du travail pour vérifier l'aptitude de l'apprenti à exercer le métier qu'il apprend. Cette visite est à l'initiative de l'apprenti (ou son représentant légal), de l'employeur ou du directeur du centre de formation des apprentis (CFA).

          La médecine du travail peut-elle imposer des mesures à l'employeur ?

          Le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail.

          Il peut proposer également des mesures d'aménagement du temps de travail.

          En cas d'impossibilité, et lorsque l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il déclare le travailleur inapte à son poste de travail.

          L'avis d'inaptitude (particuliers) comporte des indications sur le reclassement du travailleur.

          Dans le cadre du suivi individuel renforcé, le médecin du travail peut remettre un avis d'aptitude ou d'inaptitude au salarié et à l'employeur.

          Les visites médicales du salarié se font-elles sur le temps de travail ?

          Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :

          • Pris sur les heures de travail. Dans ce cas, le salarié est payé comme s'il avait travaillé

          • Ou rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail

          Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l'employeur.

          Peut-on contester un avis d'aptitude ou d'inaptitude délivré par le médecin du travail ?

          Si le salarié ou l'employeur souhaite contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale, il saisit le conseil de prud'hommes (particuliers). Cette démarche doit être effectuée dans les 15 jours suivant leur notification.

          Le conseil de prud'hommes peut consulter le médecin-inspecteur du travail.

          Le médecin du travail est informé de la contestation et peut être entendu par le médecin-inspecteur du travail.

          Voir aussi...

          Références

          Contact

          Démarches

          Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

          Mairie d'Uzès
          1, place du Duché

          30700 Uzès

          Tél.: 0466034848

          etat.civil@uzes.fr

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