Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile
Vous voulez changer d'opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone portable ? C'est possible grâce à la portabilité du numéro. Quelles sont les étapes à suivre ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention
La portabilité peut s'exercer uniquement à l'intérieur d'un même territoire français parmi les 7 territoires suivants :
France métropolitaine
Guadeloupe - Saint-Martin - Saint-Barthélemy
Guyane
Martinique
La Réunion
Mayotte
Saint-Pierre-et-Miquelon
Si vous gardez le même mobile et que vous avez un contrat avec une durée d'engagement, demander le déverrouillage du téléphone
Le déverrouillage de votre téléphone s'appelle aussi désimlockage.
Il doit être distingué du déblocage de votre carte SIM qui survient lorsque vous avez tapé 3 codes PIN éronnés au moment de l'allumage de votre appareil.
Par le verrouillage de votre terminal, l'opérateur empêche que votre téléphone puisse porter une carte SIM appartenant à un autre opérateur.
En faisant déverrouiller votre terminal, vous pourrez garder votre téléphone tout en changeant d'opérateur.
Le dévérouillage de votre terminal peut être fait à tout moment. Toutefois, sa gratuité dépend de votre contrat d'engagement et de sa durée avec votre ancien opérateur.
À noter
Si vous achetez votre téléphone portable "nu", sans forfait, ailleurs que chez un opérateur (dans un magasin d'électronique par exemple), votre appareil est débloqué et ne nécessite pas de désimlockage. À l'inverse, si vous achetez votre téléphone portable avec un forfait, auprès d'un opérateur, votre appareil est en général bloqué et nécessite le désimlockage.
Contrat avec engagement
Les règles dépendent de l’existence ou non d’une durée d’engagement et de la durée écoulée depuis la date de conclusion du contrat.
Cas général
En principe, le dévérouillage est gratuit au bout de 6 mois après la date de souscription d'un abonnement.
Vous êtes abonné depuis plus de 3 mois
Le déverrouillage est gratuit si votre opérateur est membre de la Fédération française des télécommunications (FFT).
Vous êtes abonné depuis moins de 3 mois
Votre opérateur vous demandera de payer le déverrouillage selon les conditions de tarifs liées à votre contrat.
Contrat sans durée d'engagement
Votre téléphone portable n'est pas verrouillé. Vous n'avez pas besoin de le faire déverrouiller.
Récupérer l'identifiant Rio
Pour demander la portabilité de votre numéro, il faut d'abord vous procurer votre identifiant RIO (relevé d'identité opérateur).
Le RIO est un numéro à 12 chiffres ou lettres.
Vous devez le récupérer avant de signer votre contrat avec un nouvel opérateur.
Vous devez appeler le 3179.
Un serveur vocal vous donnera alors votre RIO.
Ce service fonctionne quel que soit votre opérateur.
Où s’adresser ?
Serveur dédié aux demandes de relevé d'identité opérateur (RIO) - 3179
Serveur vocal permettant de demander son relevé d'identité opérateur (RIO) dans le cadre d'une demande de conservation de son numéro de téléphone mobile.
Par téléphone
3179 (appel et service gratuit depuis un téléphone mobile)
Numéro commun à tous les opérateurs.
Tous les jours, 24 heures sur 24.
Vous recevez le RIO par serveur vocal puis par SMS.
Suite à votre appel, vous recevrez un SMS vous précisant le numéro RIO et la date de fin d'engagement avec votre ancien opérateur.
Signer un contrat avec le nouvel opérateur
Dès que vous avez obtenu votre RIO, vous devez contacter votre nouvel opérateur. C'est lui qui fait les démarches suivantes :
Résiliation de votre ancien abonnement chez l'ancien opérateur
Portage de votre numéro
Mise en service de votre nouvel abonnement
Attention
Vous ne devez pas résilier vous-même votre ancien abonnement, c'est votre nouvel opérateur qui effectue les démarches.
Si vous souscrivez à un abonnement via internet, sélectionnez la case "Je souhaite conserver mon numéro de mobile actuel" et indiquez votre numéro RIO.
Attendre que la portabilité du numéro de téléphone mobile s'effectue
Ligne coupée pendant 4 heures maximum
Le portage se fait en 4 heures au maximum.
Lors de la signature du contrat, vous décidez avec votre nouvel opérateur du jour où se fait la portabilité.
Changement de la carte SIM
Vous recevez un SMS qui vous donne un créneau horaire pour changer votre carte SIM.
Vous enlevez alors votre ancienne carte SIM et vous mettez la nouvelle.
Ensuite, 4 heures après maximum, vous pouvez de nouveau appeler et être appelé.
En cas de retard ou de perte de numéro, vous pouvez être indemnisé.
En cas de problème, alerter le médiateur des communications ou l'Arcep
Aucun opérateur ne peut vous refuser de changer d'opérateur et de demander le déverrouillage de votre téléphone.
En cas de problème, vous pouvez alerter le médiateur des communications électronique ou l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).
Où s'adresser ?
Serveur dédié aux demandes de relevé d'identité opérateur (RIO) - 3179
Pour obtenir le RIO de votre mobile
Serveur vocal permettant de demander son relevé d'identité opérateur (RIO) dans le cadre d'une demande de conservation de son numéro de téléphone mobile.
Par téléphone
3179 (appel et service gratuit depuis un téléphone mobile)
Numéro commun à tous les opérateurs.
Tous les jours, 24 heures sur 24.
Vous recevez le RIO par serveur vocal puis par SMS.
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Pour toute information complémentaire
Pour en savoir plus
Déverrouillage (désimlockage) d'un téléphone portable
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Opérateurs membres de la Fédération française des télécommunications
Fédération française des télécommunications
Voir aussi...
- Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat (particuliers)
Références
Droit à garder son numéro de portable (article 40)
Code des postes et des communications électroniques : article L44
Portabilité du numéro, obligations de l'opérateur et demande du client
Code des postes et des communications électroniques : articles D406-18 à D406-20
Délai pour la portabilité du numéro