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Ville d'Art et d'Histoire
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Si une personne vous amène à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants dans le cadre scolaire, sportif ou socio-éducatif, vous êtes alors victime de bizutage. Il s'agit d'une infraction punie par la loi. Voici les informations utiles pour faire face à une situation de bizutage.
Si une personne vous amène à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants, vous êtes alors victime de bizutage.
C'est le cas, par exemple, si une personne vous fait consommer de l'alcool de façon excessive même si vous êtes consentant.
Les faits doivent avoir lieu pendant une manifestation ou une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif.
Vous pouvez donc être victime ou coupable de bizutage si vous êtes élèves ou étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé.
Vous êtes aussi concerné si vous participez à une activité d'enseignement, sportive ou socio-éducative dans un organisme public ou privé.
Les personnes morales (club sportif par exemple) peuvent également voir leur responsabilité engagée.
La situation diffère selon que vous êtes victime ou témoin de bizutage.
Poursuite judiciaire
Vous devez porter plainte (particuliers) au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix.
Vous pouvez aussi vous constituer partie civile.
Si vous êtes mineur, vous devez vous faire accompagner par votre représentant légal (parent, tuteur, administrateur ad hoc...) pour déposer plainte et vous constituer partie civile.
À savoir
Vous avez 6 ans, après les faits, pour déposer plainte.
Poursuite disciplinaire
Vous devez également informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement.
Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.
Accompagnement de la victime
Vous pouvez prévenir une personne de votre établissement. Vous pouvez, par exemple, alerter un professeur, un surveillant.
Vous pouvez aussi en parler à vos parents ou à une personne de votre famille.
Vous pouvez également vous rapprocher d'une association spécialisée dans l'aide aux victimes de bizutage. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.
Vous pouvez notamment contacter le comité national contre le bizutage.
Vous devez prévenir une personne de votre établissement. Vous pouvez, par exemple, alerter le chef d'établissement, un professeur, un surveillant.
Vous pouvez aussi vous rapprocher d'une association spécialisée dans l'aide aux victimes de bizutage. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.
Vous pouvez notamment contacter le comité national contre le bizutage.
Le bizutage est un délit. Il est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.
À savoir
les actes de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles sont des infractions différentes du bizutage. Elles sont punies par des peines d'amende ou d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans.
La personne morale reconnue coupable risque une amende de 37 500 € et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.
Ce service permet aux victimes d'infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d'être écoutées et dirigées vers un réseau associatif et/ou tout professionnel spécialisé dans la protection des victimes.
116 006
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 19h.
+ 33 (0)1 80 52 33 76
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 19h.
Par mail : victimes@116006.fr
Organiser un évènement festif : prévention des risques
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Code pénal : articles 225-16-1 à 225-16-3
Atteintes à la dignité de la personne : le bizutage