Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social

Un mineur peut-il être ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de ses parents ou des 2 ? Oui. Cependant, à 16 ans, il peut demander à devenir un assuré social autonome. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

    Avant 16 ans

    Un enfant de moins de 16 ans peut être rattaché en tant qu'ayant droit à l'un ou à ses deux parents assuré(s) d'un régime d'Assurance maladie.

    La demande de rattachement peut se faire en ligne ou par courrier.

    En ligne

    Le rattachement de l'enfant mineur sur la carte Vitale du parent qui n'a pas déclaré l'enfant peut se faire via le compte Ameli.

    Il faut le faire à partir du compte Ameli du parent qui a déjà l'enfant sur sa carte Vitale.

    En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.

    Ce double rattachement facilite l'accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l'enfant en consultation :

    • D'utiliser sa propre carte Vitale

    • Et d'être remboursé des frais engagés dans les délais habituels.

    À savoir

    Si l'un des 2 parents cesse d'être assuré social, les remboursements concernant l'enfant sont versés à l'autre parent.

      Par courrier

      La demande de rattachement doit être formulée auprès de l'organisme d'Assurance maladie du ou des parents concernés sur le formulaire cerfa n°14445, lors de l'arrivée de l'enfant au foyer (exemples : naissance, adoption).

      Il faut joindre à la demande de rattachement l'un des documents suivants :

      • Copie du livret de famille (particuliers) à jour

      • Extrait d'acte de naissance de l'enfant

      • Copie du document attestant que celui qui fait cette demande est le tuteur de l'enfant ou celui qui l'a recueilli.

      En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.

      Ce double rattachement facilite l'accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l'enfant en consultation :

      • D'utiliser sa propre carte Vitale

      • Et d'être remboursé des frais engagés dans les délais habituels.

      À savoir

      Si l'un des 2 parents cesse d'être assuré social, les remboursements concernant l'enfant sont versés à l'autre parent.

      Entre 16 et 18 ans

      Un enfant âgé entre 16 et 18 ans peut :

      • Soit être rattaché en tant qu'ayant droit à l'un de ses parents ou aux 2

      • Soit demander, à partir de ses 16 ans, d'être ayant droit autonome et devenir assuré social.

      Ayant droit d'un ou des 2 parents

      Si l'enfant n'a pas effectué la demande pour être ayant droit autonome, il reste l'ayant droit d'un assuré social.

      Les frais de santé de l'enfant sont remboursés à l'assuré auquel il est rattaché. Il est ayant droit de cet assuré.

      En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale (particuliers).

      Ce double rattachement facilite l'accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l'enfant en consultation :

      • D'utiliser sa propre carte Vitale

      • Et d'être remboursé des frais engagés dans les délais habituels.

      À savoir

      Si l'un des 2 parents cesse d'être assuré social, les remboursements concernant l'enfant sont versés à l'autre parent.

      Le rattachement de l'enfant cesse s'il exerce une activité professionnelle, y compris dans le cadre d'un contrat d'apprentissage (particuliers).

      La demande de rattachement doit être formulée auprès de l'organisme d'Assurance maladie du ou des parents concernés sur le formulaire cerfa n° 14445.

      Le formulaire permet de demander le rattachement d'un enfant :

      • Soit à l'un des 2 parents

      • Soit aux 2 parents (double rattachement).

      ll faut joindre à la demande de rattachement l'un des documents suivants :

      • Copie du livret de famille (particuliers) à jour

      • Extrait d'acte de naissance de l'enfant

      • Copie du document attestant que celui qui fait cette demande est le tuteur de l'enfant ou celui qui l'a recueilli.

      À savoir

      Ce double rattachement facilite l'accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l'enfant en consultation :

      • D'utiliser sa propre carte Vitale

      • Et d'être remboursé des frais engagés dans les délais habituels.

      Ayant droit autonome

      La démarche diffère selon qu'il dépend du régime général ou agricole.

      Régime général

      La demande d'ayant droit autonome s'effectue par simple courrier à la CPAM à laquelle est affilié son parent.

      Il cesse donc d'être rattaché en tant qu'ayant droit et bénéficie, à titre personnel, de la prise en charge de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Il est ainsi détaché de son ou ses parent(s).

      Si à partir de ses 16 ans l'enfant a demandé à être un ayant droit autonome :

      • Il perçoit ses remboursements sur son propre compte bancaire

      • Il reçoit son propre décompte de remboursement

      • Il dispose de son propre compte Ameli.

      À savoir

      Un étudiant, entre 16 et 18 ans (particuliers), en tant qu'ayant droit autonome, bénéficie automatiquement du remboursement par virement sur son compte bancaire. Il est donc identifié comme ayant droit autonome.

        Régime agricole

        La demande d'ayant droit autonome s'effectue en contactant la MSA.

          Où s'adresser ?

          Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

          Si vous dépendez du régime général

          Mutualité sociale agricole (MSA)

          Si vous dépendez du régime agricole

          Pour en savoir plus

          Références

          Services en ligne et formulaires

          Contact

          Démarches

          Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

          Mairie d'Uzès
          1, place du Duché

          30700 Uzès