Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE)
Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) et vous avez un projet professionnel ? La période de professionnalisation, qui est un dispositif de formation en alternance, peut être une solution. Elle peut vous permettre notamment d'exercer de nouvelles fonctions. La période de professionnalisation peut intervenir à la demande de l'administration ou de l'agent. Sa durée varie de 3 à 12 mois. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Travail (activité de service)
Et formation.
Est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel vous vous destinez
Peut se dérouler dans un emploi différent de l'affectation antérieure.
Par vous
Ou par votre administration.
Accepter votre demande
Rejeter votre demande en motivant son refus. Il doit solliciter l'avis de la CAP.
Fonctions auxquelles vous êtes destiné
Durée de la période de professionnalisation
Qualifications à acquérir
Formations prévues.
A pour objectif d'établir votre aptitude à occuper le poste ciblé pour votre reconversion ou votre réorientation professionnelle dans le corps visé
Se fonde sur une grille de critères. Cette grille est établie sur la base des compétences définies pour l'emploi souhaité dans le répertoire interministériel des métiers de l’État - PDF - 20,5 Mo ou le répertoire des métiers ministériels - APPLICATION/PDF - 1.6 MB et sur une fiche de poste détaillée.
Travail (activité de service)
Et formation.
Est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel vous vous destinez
Peut se dérouler dans un emploi différent de son affectation antérieure.
Par vous
Ou par votre administration.
Accepter votre demande
Rejeter votre demande en motivant son refus. Il doit solliciter l'avis de la CAP.
Fonctions auxquelles vous êtes destiné
Durée de la période
Qualifications à acquérir
Formations prévues.
Vous êtes fonctionnaire
En quoi consiste une période de professionnalisation dans la FPE ?
Une période de professionnalisation consiste à alterner :
Quels sont les objectifs d'une période de professionnalisation dans la FPE ?
La période de professionnalisation a pour objet de permettre la réalisation, au sein d'une d'une administration d’État, territoriale ou hospitalière, d'un projet professionnel. Ce projet vise à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes
Elle peut aussi vous permettre, si vous êtes en activité, (particuliers) d'accéder à un autre corps ou cadre d'emplois de même niveau et de même catégorie.
Quels modes de réalisation pour la période de professionnalisation dans la FPE ?
La période de professionnalisation :
Qui peut demander une période de professionnalisation dans la FPE ?
La période de professionnalisation peut être demandée :
Dans quel délai votre demande de période de professionnalisation peut-elle être validée ?
Votre chef de service a 2 mois pour :
À noter
Seuls 2 % du nombre total d'agents du service ou pôle concerné peuvent être admis en période de professionnalisation, sauf décision contraire de l'administration concernée.
Si le service compte moins de 50 agents, l'acceptation d'une période de professionnalisation peut être reportée si un autre agent en bénéficie déjà.
Quand se déroule la période de professionnalisation dans la FPE ?
Les formations peuvent se dérouler en tout ou partiehors du temps de service.
Elles peuvent être suivies dans le cadre des heures acquises sur le compte personnel de formation (CPF) (particuliers), après votre accord écrit.
Quelle est la durée de la période de professionnalisation dans la FPE ?
La période de professionnalisation dure de 3 à 12 mois.
Comment se formalise la période de professionnalisation dans la FPE ?
La mise en oeuvre d'une période de professionnalisation donne lieu à une convention entre vous et les administrations intéressées.
Cette convention définit :
À savoir
La convention précise en outre si la période de professionnalisation a pour objet de vous permettre d'accéder à un nouveau corps ou cadre d'emplois.Elle doit alors recueillir l'approbation de la ou des autorités habilitées à prononcer le détachement et l'intégration dans le corps ou cadre d'emplois de destination.
Quelle est votre position pendant la période de professionnalisation ?
Vous êtes en position d'activité (particuliers) dans votre corps d'origine.
Votre rémunération est maintenue.
Que se passe-t-il à la fin de la période de professionnalisation ?
Si la période de professionnalisation a pour but de vous permettre d'accéder à un autre corps, une évaluation est effectuée à la fin de la période.
L'évaluation :
L'évaluation donne lieu à un entretien conduit par votre supérieur hiérarchique dans votre poste d'accueil. Cet entretien a lieu en présence de votre tuteur.
Si vous êtes jugé apte, vous êtes détaché dans le corps d'accueil.
Après 2 ans de détachement, vous pouvez demandez à être intégré dans ce corps.
Vous êtes contractuel
En quoi consiste une période de professionnalisation dans la FPE ?
Une période de professionnalisation consiste à alterner :
Quels sont les objectifs d'une période de professionnalisation dans la FPE ?
La période de professionnalisation a pour objet de permettre la réalisation, au sein d'une d'une administration d’État, territoriale ou hospitalière, d'un projet professionnel.
Elle vise aussi à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes.
Quels modes de réalisation pour la période de professionnalisation dans la FPE ?
La période de professionnalisation :
Qui peut demander une période de professionnalisation dans la FPE ?
La période de professionnalisation peut être demandée :
Dans quel délai votre demande de période de professionnalisation peut-elle être validée ?
Votre chef de service a 2 mois pour :
À noter
Seuls 2 % du nombre total d'agents du service ou pôle concerné peuvent être admis en période de professionnalisation, sauf décision contraire de l'administration concernée.
Si le service compte moins de 50 agents, l'acceptation d'une période de professionnalisation peut être reportée si un autre agent en bénéficie déjà.
Quand se déroule la période de professionnalisation ?
Les formations peuvent se dérouler en tout ou partie hors du temps de service.
Elles peuvent être suivies dans le cadre des heures acquises sur le compte personnel de formation (CPF) (particuliers), après votre accord écrit.
Quelle est la durée de la période de professionnalisation dans la FPE ?
La période de professionnalisation dure de 3 à 12 mois.
Comment se formalise la période de professionnalisation dans la FPE ?
La mise en oeuvre d'une période de professionnalisation donne lieu à une convention entre vous et les administrations intéressées.
Cette convention définit :
Voir aussi...
Pour en savoir plus
Répertoire des métiers de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Répertoire des métiers ministériels
Ministère chargé de la fonction publique
Références
Articles 15 à 18
