Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l'un est médecin et l'autre non.
Le site de l'Assurance maladie détaille les remboursements des consultations en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à la Réunion.
Psychologue, psychiatre, psychanalyste : quelles différences ?
Il existe 2 grands types de "psy" : le psychiatre (ou pédopsychiatre) et le psychologue.
Le psychiatre est un médecin spécialisé. Il est donc spécialement formé à établir un diagnostic et à prescrire des médicaments dont les psychotropes (antidépresseurs, anxiolytiques, neuroleptiques, somnifères, etc.). Les soins peuvent aussi passer par la parole et l'écoute.
Le psychologue est un diplômé universitaire, mais pas un médecin. Il ne peut donc pas prescrire de médicaments. Il existe de nombreuses spécialisations en psychologie en fonction des tranches d'âge (psychologue pour enfant, spécialiste des troubles du vieillissement...), d'un champ d'activité (psychologue du travail, psychologue scolaire...), etc.
Le psychanalyste et le psychothérapeute peuvent être psychiatre ou psychologue, mais pas obligatoirement.
Comment consulter un psychologue ou un psychiatre ?
Psychiatre
Vous pouvez consulter un psychiatre directement, sans l'accord de votre médecin traitant (particuliers). C'est un médecin spécialiste reconnu dans le cadre du parcours de soins.
Votre médecin traitant peut aussi vous adresser à un psychiatre dans le cadre du parcours de soins.
Psychologue
Vous pouvez consulter un psychologue après accord de votre médecin traitant ou directement. Le remboursement sera différent.
Quels sont les tarifs de consultation chez un psychiatre en métropole ?
Adulte
Situation | Psychiatre | Tarif | Base du remboursement | Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 2 €) |
|---|---|---|---|---|
Patient de 16 à 25 ans, en accès direct | Secteur 1 | 51,70 € | 51,70 € | 34,19 € |
Secteur 1 (consultation très complexe) | 60 € | 60 € | 40 € | |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 51,70 € | 34,19 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 42,5 € | 27,75 € | |
Dans le cadre du parcours de soins | Secteur 1 | 46,70 € | 46,70 € | 30,69 € |
Secteur 1 (consultation très complexe) | 60 € | 60 € | 40 € | |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 46,70 € | 30,69 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 42,5 € | 27,75 € | |
Médecin correspondant (pour un suivi ponctuel) | Secteur 1 | 64,00 € | 64,00 € | 42,80 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 64,00 € | 42,80 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 64,00 € | 42,80 € | |
Hors parcours de soins | Secteur 1 | 52 € maximum | 46,70 € | 12,01 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 46,70 € | 12,01 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 42,5 € | 10,75 € |
Enfant de moins de 16 ans
Médecin consulté | Tarif | Base du remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|
Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 1 | 54,70 € | 54,70 € | 38,29 € |
Psychiatre ou pédopsychiatre, adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 54,70 € | 38,29 € |
Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 2 | Honoraires libres | 42,5 € | 29,75 € |
Quels sont les tarifs de consultation chez un psychologue ?
Chez un psychologue conventionné avec la CPAM de son lieu de résidence
Quels psychologues ?
Le psychologue doit exercer en libéral ou être salarié d’une structure d’exercice coordonné (maison de santé pluriprofessionnelle ou centre de santé).
Il doit aussi remplir des conditions d'expérience (au moins 3 années d'expérience clinique) et de formation pour attester d'un parcours consolidé en psychologie clinique ou psychopathologie.
De plus, il doit signer une convention avec l'organisme local d'Assurance maladie de son lieu d'exercice.
La liste des psychologues conventionnés remplissant ces conditions est consultable en ligne :
L'assuré choisit librement le psychologue conventionné.
Quelle prise en charge ?
Vous payez directement le psychologue après chaque séance ou à la fin de plusieurs séances (selon le choix du psychologue) :
50 € pour la 1er séance (entretien d'évaluation)
50 € pour chacune des séances de suivi (7 au maximum).
Puis, l'Assurance maladie prend en charge 60 % du coût des séances, c'est-à-dire 30 €.
Votre mutuelle (particuliers) ou votre assurance complémentaire, dans le cadre des contrats de complémentaire santé responsable, finance à hauteur de 40 % le coût des séances.
Cas dans lesquels vous n'avancez pas les frais
Vous bénéficiez du tiers payant (particuliers) obligatoire et vous n'avez donc pas à avancer les frais (et les séances sont prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie), si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (particuliers)
Bénéficiaire de l'aide médicale de l'État (AME) (particuliers)
Soins en lien avec une affection de longue durée (ALD) (particuliers)
Soins en lien avec une maternité (à partir du 6e mois de grossesse)
Soins en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP)
À noter
La sécurité sociale prend aussi en charge des séances chez le psychologue assuré par le centre médico-psychologique (CMP).
Quel assuré ?
L'assuré doit répondre aux 3 conditions suivantes :
Être âgé de 3 ans et plus
Présenter des troubles
Être orienté par son médecin traitant ou par un médecin impliqué dans sa prise en charge. Cette orientation est valable 6 mois.
Depuis le 9 juillet 2023, les sages-femmes peuvent faire bénéficier de ce suivi psychologique :
À leurs patientes, dans les situations où ce suivi semble nécessaire (fausse couche, dépression post-accouchement, etc.)
Au partenaire de la femme qui a subi une fausse couche.
À savoir
les étudiants peuvent bénéficier de séances gratuites et sans avance de frais.
Majeur
Un majeur en souffrance psychique ou trouble psychiatrique mineur peut bénéficier de ces séances s'il est dans l'une des situations suivantes :
Troubles anxieux d'intensité légère ou modérée
Troubles dépressifs d'intensité légère à modérée
Mésusage de tabac, d'alcool ou de cannabis hors situation de dépendance
Troubles du comportement alimentaire sans critères de gravité.
Les patients sous traitement psychotrope ou les patients bipolaires ou borderline sous antiépileptiques peuvent être orientés vers un accompagnement psychologique notamment pour réévaluer la pertinence des traitements prescrits.
Il faut alors, dans ce cas, un avis d'un psychiatre.
Les patients sous traitement par antidépresseurs depuis moins de 6 mois ou par hypnotiques ou benzodiazépines depuis moins d'un mois peuvent être orientés par :
Leur médecin traitant
Ou tout médecin (ou une sage-femme) qui est impliqué dans la prise en charge.
Un majeur ne peut pas bénéficier de cette prise en charge si sa situation nécessite d'emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre. Exemples :
Risques suicidaires
Formes sévères de troubles dépressifs ou anxieux
Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité
Troubles neuro-développementaux sévères
Patients avec antécédents psychiatriques sévères dans les 3 ans
Toute situation de dépendance à des substances psychoactives.
Il en est de même pour les patients :
Reconnus atteints d'une affection de longue durée ou en invalidité pour motif psychiatrique
En arrêt de travail de plus de 6 mois pour un motif psychiatrique
S'étant retrouvés dans l'une de ces situations depuis moins de 2 ans
3 à 17 ans inclus
Le mineur doit présenter une situation de mal-être ou de souffrance psychique suscitant l'inquiétude de l'entourage.
Le mineur - même répondant aux critères d'éligibilité - ne peut pas bénéficier de cette prise en charge si sa situation nécessite d'emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre. Exemples :
Risques suicidaires
Formes sévères de troubles anxieux ou dépressifs
Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité
Situations de retrait et d'inhibition majeures
Troubles externalisés sévères
Troubles neuro-développementaux
Toute situation de dépendance à des substances psychoactives
Un mineur ne peut pas bénéficier de cette prise en charge s'il est dans l'une des situations suivantes :
Pris en charge en pédopsychiatrie ou en psychiatrie
Pris en charge en ALD pour motif psychiatrique
S'est retrouvé dans l'une de ces situations depuis moins de 2 ans
À savoir
Tout nouvel adressage par le médecin ou la sage-femme dépend de l'évaluation des troubles du patient. Il nécessite, pour réévaluer et adapter la prise en charge du patient, une concertation entre le médecin, le psychologue et, éventuellement, un psychiatre.
Combien de séances ?
Cette prise en charge se limite à 8 séances par année civile.
Comment se déroulent ces séances ?
La première de ces séances est consacrée à un entretien d'évaluation.
Lors de cet entretien, le psychologue procède à une première appréciation des besoins du patient.
Le psychologue présente au patient le cadre de l'accompagnement psychologique et lui propose un nombre de séances, en fonction de ses besoins, dans la limite de 8 séances prises en charge au cours d'une année civile.
L'entretien d'évaluation et la dernière séance de suivi donnent lieu à un échange écrit entre le psychologue et le médecin qui a adressé le patient ou celui indiqué par le patient.
Le psychologue qui estime à la fin de l'entretien d'évaluation ou à tout moment de la prise en charge que le patient relève d'un suivi psychiatrique en fait part au médecin.
À la fin de la dernière séance, le psychologue mentionne dans le courrier destiné au médecin s'il estime qu'un suivi psychologique est toujours nécessaire.
À noter
le psychologue peut réaliser des séances par vidéotransmission sauf lors de l'entretien d'évaluation.
- Trouver un psychologue conventionné - Outil de recherche
Chez un psychologue libéral non conventionné avec la CPAM de son lieu de résidence
La consultation peut se faire directement sans passer par un médecin traitant.
Les psychologues libéraux non conventionnés pratiquent des tarifs libres non remboursés par l'Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mutuelle (particuliers) pour connaitre éventuellement la prise en charge.
À noter
La consultation d'un psychologue dans un centre médico-psychologique (CMP) est prise en charge par l'Assurance maladie.
Quels sont les tarifs de consultation chez un psychanalyste, psychothérapeute ou autre ?
Vous pouvez également consulter un psychanalyste ou psychothérapeute directement.
Lorsque ces professionnels ne sont ni médecins, ni psychologues, ils pratiquent des tarifs libres qui ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie.
Pour en savoir plus
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ameli.fr
Ministère chargé de la santé
Références
Code de la sécurité sociale : article L162-58
Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue
Code de la sécurité sociale : article R160-5, 18°
Montant de la participation de l'assuré pour les séances d'accompagnement psychologique
Code de la sécurité sociale : articles R162-60 à R162-72
Accompagnement psychologique : conditions pour bénéficier de la prise en charge (article R162-64), 8 séances (article R162-65), entretien d'évaluation (articles R162-66 et suivant)
