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Ville d'Art et d'Histoire
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Vous êtes au collège ou au lycée et vous voulez connaître le rôle et le mode d'élection des délégués de classe ? Voici les informations à connaître.
Les délégués de classe sont chargés de représenter les élèves de la classe. Ils sont les porte-paroles des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du conseil de classe (particuliers).
À cette occasion, les délégués de classe doivent effectuer les missions suivantes :
Recueillir les avis et propositions des élèves
Transmettre ces avis et propositions aux participants lors du conseil de classe
Diffuser à leurs camarades les informations communiquées au cours du conseil
Au collège, les délégués participent également au conseil de discipline (particuliers) des élèves de leur classe.
Les délégués peuvent aussi transmettre les avis et les propositions des élèves au chef d'établissement et au conseil d'administration.
Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe, sans condition d'âge ou de nationalité.
Chacun des élèves peut être candidat. Les candidatures sont individuelles.
Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l'élection.
Chaque classe élit 2 délégués titulaires et 2 suppléants.
Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.
Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.
Les candidats sont présentés à la classe avant le vote. Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.
Au 1er tour, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages, il est élu et devient délégué. Un 2nd tour est alors organisé pour élire le 2nd délégué.
Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue, un 2nd tour est organisé. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont alors élus et deviennent délégués.
En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est élu.
À noter
si l'établissement comporte un internat, les élèves internes élisent des délégués d'internat, en plus des délégués de classe.
Les délégués de classe sont élus pour la durée de l'année scolaire en cours.
À savoir
Un délégué de classe peut démissionner. Dans ce cas, le chef d’établissement organise l’élection d’un nouveau délégué.
L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement).
Elle se déroule avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.
Une réunion d'information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe doit être organisée avant l'élection.
Tous les délégués de classe d'un même lycée se réunissent en assemblée générale au moins 2 fois par an.
Cette assemblée permet aux délégués d'échanger sur la vie et le travail scolaires.
La 1re réunion se déroule avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.
Pendant cette réunion, les délégués de classe élisent les représentants des élèves au conseil de discipline (particuliers) de l'établissement.
Les représentants des élèves au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation
Code de l'éducation : articles R421-26 à R421-36
Élection et désignation au conseil d'administration
Code de l'éducation : article R421-42
Assemblée générale des délégués des élèves