Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?

Vous pouvez demander une carte grise véhicule de collection uniquement si vous possédez ou achetez un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.

    Vous avez un véhicule de plus de 30 ans

    Si votre véhicule est déjà immatriculé à votre nom, vous devez demander l'ajout de la mention "collection" sur votre carte grise.

    Vous devez joindre à votre demande une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE),

    Le véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.

    Le passage en véhicule de collection pour le véhicule de 30 ans n'est ni automatique, ni obligatoire.

    La mention Véhicule de collection permet de disposer sur le véhicule de plaques d'immatriculation spécifiques (particuliers) si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial). Cette mention figure en rubrique Z sur la carte grise.

    Vous pouvez circuler en France et à l'étranger avec un véhicule de collection.

    Concernant le contrôle technique, les règles diffèrent selon le PTAC du véhicule.

    PTAC inférieur à 3,5 tonnes

    Véhicule mis en circulation à partir de 1960

    Le véhicule doit être soumis à un contrôle technique tous les 5 ans.

      Véhicule mis en circulation avant 1960

      Pas de contrôle technique

          PTAC supérieur à 3,5 tonnes

          Le véhicule est dispensé de contrôle technique, quelle que soit la date de sa mise en circulation.

            Pour obtenir votre carte grise "véhicule de collection", vous devez en faire la demande soit auprès d'un professionnel de l'automobile habilité et agréé par l’État, soit en ligne en utilisant le téléservice suivant :

          • Demander une carte grise pour un véhicule de collection - Téléservice
          • Vous devez vous identifier via France Connect.

            Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

            Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

            Où s’adresser ?

            Point d'accueil numérique

            Attention

            Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

            Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

            • Ancienne carte grise, ou si vous ne l'avez pas, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule

            • Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque - FFVE (un modèle (particuliers) est disponible en ligne)

            • Pour un véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, procès-verbal du contrôle technique (particuliers) de moins de 6 mois si le véhicule

              • bénéficie déjà de la mention Véhicule de collection et qu'il a été mis en circulation la première fois à partir du 1er janvier 1960

              • ou ne bénéficie pas encore de la mention Véhicule de collection

            Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat (particuliers) signé et de sa pièce d'identité (particuliers).

            Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

            Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

            Le règlement du montant de la carte grise (particuliers) doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

            À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

            • Numéro de dossier

            • Accusé d'enregistrement de votre demande

            • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

            Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile.

            Le délai de réception (particuliers) peut varier.

            Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

          • Suivez votre demande de carte grise - Téléservice
          • Attention

            si l'immatriculation de votre véhicule était de la forme 123-AB-75, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation enregistrée dans le Système d'immatriculation des véhicules (SIV), de la forme AB-123-CD. Vous devrez faire fabriquer et installer de nouvelles plaques qui auront un fond de couleur noire avec des lettres blanches ou chromées.

            Vous achetez un véhicule de plus de 30 ans

            Si vous venez d'acheter une voiture ancienne, vous devez obligatoirement demander une autorisation auprès de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE).

            La FFVE attestera de l'âge de votre véhicule et vous permettra de demander l'immatriculation du véhicule en usage "voiture de collection".

            Le véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.

            Le passage en véhicule de collection pour le véhicule de 30 ans n'est ni automatique, ni obligatoire.

            La mention Véhicule de collection permet de disposer sur le véhicule de plaques d'immatriculation spécifiques (particuliers) si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial). Cette mention figure en rubrique Z sur la carte grise.

            Vous pouvez circuler en France et à l'étranger avec un véhicule de collection.

            Concernant le contrôle technique, les règles diffèrent selon le PTAC du véhicule.

            PTAC inférieur à 3,5 tonnes

            Véhicule mis en circulation à partir de 1960

            Le véhicule doit être soumis à un contrôle technique tous les 5 ans.

              Véhicule mis en circulation avant 1960

              Pas de contrôle technique

                  PTAC supérieur à 3,5 tonnes

                  Le véhicule est dispensé de contrôle technique, quelle que soit la date de sa mise en circulation.

                    Pour obtenir votre carte grise "véhicule de collection", vous devez en faire la demande soit auprès d'un professionnel de l'automobile habilité et agréé par l’État, soit en ligne en utilisant le téléservice suivant :

                  • Demander une carte grise pour un véhicule de collection - Téléservice
                  • Vous devez vous identifier via France Connect.

                    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

                    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

                    Où s’adresser ?

                    Point d'accueil numérique

                    Attention

                    Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

                    Vous devez disposer du code de cession, remis par l'ancien propriétaire du véhicule.

                    Vous devez également avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

                    • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)

                    • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait)

                    • Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque - FFVE (un modèle (particuliers) est disponible en ligne)

                    • Pour un véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, procès-verbal du contrôle technique (particuliers) de moins de 6 mois si le véhicule

                      • bénéficie déjà de la mention Véhicule de collection et qu'il a été mis en circulation la première fois à partir du 1er janvier 1960

                      • ou ne bénéficie pas encore de la mention Véhicule de collection

                    Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat (particuliers) signé et de sa pièce d'identité (particuliers).

                    Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

                    Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

                    Le règlement du montant de la carte grise (particuliers) doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

                    À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

                    • Numéro de dossier

                    • Accusé d'enregistrement de votre demande

                    • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

                    Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile.

                    Le délai de réception (particuliers) peut varier.

                    Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

                  • Suivez votre demande de carte grise - Téléservice
                  • Attention

                    si l'immatriculation de votre véhicule était de la forme 123-AB-75, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation enregistrée dans le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) de la forme AB-123-CD. Vous devrez faire fabriquer et installer de nouvelles plaques qui auront un fond de couleur noire avec des lettres blanches ou chromées.

                  Où s'adresser ?

                  34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                  Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

                  Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                  Par téléphone

                  Depuis la métropole :

                  34 00 (coût d'un appel local)

                  Depuis l'outre-mer :

                  09 70 83 07 07

                  Depuis l'étranger :

                  +33 9 70 83 07 07

                  Fédération française des véhicules d'époque (FFVE)

                  Par courrier

                  FFVE

                  BP 40068

                  92105 Boulogne-Billancourt Cedex

                  34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                  Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

                  Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                  Par téléphone

                  Depuis la métropole :

                  34 00 (coût d'un appel local)

                  Depuis l'outre-mer :

                  09 70 83 07 07

                  Depuis l'étranger :

                  +33 9 70 83 07 07

                  Fédération française des véhicules d'époque (FFVE)

                  Par courrier

                  FFVE

                  BP 40068

                  92105 Boulogne-Billancourt Cedex

                  Pour en savoir plus

                  Contact

                  Démarches

                  Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                  Mairie d'Uzès
                  1, place du Duché

                  30700 Uzès